I.5. Problèmes
soulevés par l'impôt
Bien que l'impôt occupe une place de choix dans les
recettes de l'Etat, il ne reste pas cependant sans susciter des
problèmes. Nous citerons, sans trop développer, entre
autres :
A) La neutralité fiscale
L'impôt est neutre quand il prélève sur
les revenus ou la fortune des individus sans modifier leurs situations
économiques et la situation comparative des individus membres de la
collectivité. Les acteurs ne s'accordent pas sur cette neutralité
économique de l'impôt. Ainsi les opinions différent sur la
question de savoir jusqu'à quel point la fiscalité doit
s'approcher de cet idéal de neutralité surtout quand il vise des
objectifs d'abord financiers.
L'importance attachée à cette neutralité
dépend de l'attitude face à l'intervention de l'Etat, mais aussi
de la place que l'on accorde à la politique fiscale dans la politique
budgétaire.
B) La double imposition
Le problème de la double imposition se pose quand une
même matière imposable (bien, revenu, fait juridique), est
assujettie deux ou plusieurs fois à des impôts identiques ou
similaires au nom d'un même contribuable ou des contribuables
différents, soit par divers pouvoirs taxateurs d'un même pays,
soit par des pays différents.
C) La répercussion et l'incidence fiscale
Il ya répercussion d'impôt quand celui qui le
paie n'en supporte pas la charge. Le problème d'incidence se pose quand
il s'agit de déterminer qui supporte réellement
l'impôt ; chacun voulant le répercuter à celui qui lui
est en aval ou en amont.
D) La mesure de la pression et de la charge fiscale
La pression fiscale est le rapport entre le montant total des
impôts et cotisations et un agrégat qui peut être le produit
intérieur brut (PIB), le revenu national ou le produit national brut
(PNB). Or, le niveau absolu de la pression fiscale ne peut être
dissocié de la répartition de la charge fiscale. Si la pression
fiscale augmente, il faut que l'impôt ne puisse pas créer des
distorsions graves et qu'il soit juste ou du moins qu'il soit perçu tel
par l'opinion.
Selon R. de la Genière cité par C.HECKLY
(2006), la justification du prélèvement fiscal se trouve dans
l'utilité économique des dépenses publiques qu'il sert
à financer.
E) L'évasion fiscale
En 1980, une étude du conseil des impôts
français évaluait à trois milliards de francs la perte
subie par l'Etat du fait de l'évasion et de la fraude fiscale
pratiquée par les agriculteurs. L'évasion fiscale étant
une des formes les plus courantes de la résistance à
l'impôt, cet exemple français nous montre que malgré les
contraintes, une forte pression fiscale conduit à la résistance
à l'impôt.
Devant le prélèvement fiscal, naturellement si
le moral du contribuable en cette matière est faible, il aura tendance
à échapper à l'impôt soit par évasion
légale soit par des voies illégales. (BIDEKO W, 2003)
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