I.6. Conclusion
partielle
Au terme de cette partie dite revue de la littérature
théorique, nous avons été motivé par le souci
majeur de présenter théoriquement la notion des impôts dont
l'ossature est beaucoup plus développée dans le cours de finances
publiques et de gestion financière.
Dans le but de rendre beaucoup plus pratique et montrer
l'importance de l'application des impôts, nous présenterons dans
la partie qui suit la DGI et son organisation.
CHAP II.
PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
|
Représentée par la Direction Provinciale des
Impôts du Sud-Kivu (DPI), la DGI est pratiquement l'une des trois
régies financières que compte la RDC. Les deux autres sont la
Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA) et la Direction
Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD). Dans
cette partie du travail, nous traiterons les points suivants :
- Historique de la direction générale des
impôts
- Bref aperçu sur la mission et le régime
juridique de la DGI
- Adresse et localisation
- Structure organisationnelle de la DGI
- Les différentes réformes
- Mise en place d'un dispositif d'appui à la gestion
des impôts
- Objectifs spécifiques poursuivis
- Notion sur l'IPR.
II.1. Historique de la
direction générale des impôts
Sous sa forme première, la direction
générale des impôts fut une direction du ministère
des finances. Elle fut créée par l'ordonnance n° 88-039 du
10 mars 1988 et placée sous la compétence du Secrétariat
Général des Finances (SGF).
Considérant la nécessité d'adapter la
domination et les structures de la direction générale des
impôts en vue d'une plus grande efficacité dans la mobilisation
des recettes fiscales, le gouvernement a créé au sein du
ministère des finances, un service nommé Direction
Générale des Impôts « DGI » en
sigle.
Créée par le décret n°017/2003 du 2
mars 2003, la DGI est l'un des services publics placés sous
l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses
attributions et est doté d'une autonomie administrative et
financière. Ce décret est modifié et
complété notamment par le décret n004/099 du 30
décembre 2004 et le Décret no08/14 du 28 juin 2008.
De façon plus précise, les structures de la DGI
sont établies par les dispositions de l'article 5 de ce décret. A
ses annexes et se trouve la structure administrative et l'organigramme.
II.2. Bref aperçu
sur la mission et le régime juridique de la DGI
1. Mission de la DGI
Dans le cadre des lois et règlements, la direction
générale des impôts exerce toutes les missions et
prérogatives en matière fiscale concernant notamment l'assiette,
le contrôle fiscal, le recouvrement et le contentieux des impôts,
taxes, redevances et prélèvements à caractère
fiscal. A cet effet, la direction générale des impôts est
chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité
compétente les projets de lois, de décrets et
d'arrêtés à incidence fiscale ou tout agrément d'un
projet.
La DGI exerce ses compétences de manière
exclusives sur toute l'étendue du territoire national.
| 
