Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

J. Division du recouvrement

Dans cette division, nous avons trois bureaux (Bureau de recouvrement, Bureau suivi des procédures de Recouvrement et tenue des statistiques, Bureau véhicules) et a comme attributions :

§ Définition de la stratégie ainsi que des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement ;

§ Préparation des éléments d'évaluation des performances des centres des impôts ;

§ Suivi des statistiques des recettes et de compte du receveur des impôts au regard des encaissements ;

§ Réception, enregistrement et étude formelle des relevés et déclarations des impôts à paiement spontané (IPR, IERE, ICA, IRL/RAS et PREOMPTE BIC) ;

§ Etablissement des notes de réception informatisées ;

§ Production de l'état journalier des recettes ordonnancées, comptabilisées et nivelées) ;

§ Expédition des AER et des invitations à payer ;

§ Calcul des pénalités de recouvrement ;

§ Etablissement et dépôt des invitations à payer ;

§ Apurement des articles du rôle d'émargement et des C.C.F. des contribuables ;

§ Etablissement des notes de calcul pour enrôlement des notes de perception non honorées des pénalités ;

§ Recouvrement des pénalités revenant à la DPI ;

§ Recouvrement des recettes cédées aux E.A.D. (vignettes et TSCR) ;

§ Traitement des demandes d'attestation de situation fiscale ;

§ Relance des défaillants en matière de précompte BIC ;

§ Harmonisation des recettes comptabilisées par le Bureau comptable des recettes code 0105.^14(*)

K. Centre des impôts

Il existe 2 types de centre :

1. Centre des impôts de type A

Ce centre est constitué par le :

Ø Bureau appoint et contentieux ;

Ø Bureau ressources humaines et services généraux ;

Ø Bureau informatique ;

Ø Bureau accueil et informatique ;

Ø Bureau gestion ;

Ø Bureau contrôle fiscal ;

Ø Bureau recherche et recoupements ;

Ø Bureau recouvrement.

2. Centre des impôts de type B

Les tâches ci-dessous sont dévolues aux cellules des centres des impôts de type. Il s'agit notamment des cellules ci-dessous :

Ø Cellule contrôle fiscal ;

Ø Cellule recouvrement.^15(*)

* ¹⁴KASELE BAKUKA Oliver, Rapport de stage effectué à la DGI, 2012

* ¹⁵ KASELE BAKUKA Oliver, Rapport de stage effectué à la DGI, 2012