II.7. Objectifs
spécifiques poursuivis
Les objectifs spécifiques poursuivis à travers
les actions inscrites dans le programme de réforme et de modernisation
de la Direction Générale des Impôts sont
présentés dans le tableau ci-dessous.
II.7.1. Tableau d'action à mener et les objectifs
spécifiques
|
N°
|
ACTION A MENER
|
OBJECTIFS SPECIFIQUES
|
|
01
|
Implantation de CDI en provinces
|
· Le regroupement des missions fiscales pour un même
contribuable ;
· La diminution du nombre des services de base ;
· La modernisation des procédures ;
· L'amélioration des services rendus aux
contribuables.
|
|
02
|
Implantation des CIS
|
· L'amélioration des services aux
usagers ;
· La modernisation des procédures ;
· La maîtrise des recettes fiscale.
|
|
03
|
Implantation de la TVA
|
· L'accroissement des recettes fiscales du fait de
l'élargissement du champ d'application de l'impôt ;
· L'attrait des investissements économiques et la
relance de la production nationale en raison de sa neutralité ;
· La réduction des activités informelles et
leur transfert vers le secteur structuré du fait de l'importance des
affaires visées ainsi que des obligations qui en
découlent ;
· L'harmonisation de la fiscalité indirecte dans
la perspective des regroupements régionaux ou sous régionaux. A
cet effet, l'instauration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée permettra de
compenser la baisse des recettes de l'Etat qui résulte du
désarmement douanier.
|
|
04
|
Mise en place du NTIC
|
· La gestion rationnelle du répertoire des
contribuables ;
· L'élargissement et la maîtrise des
répertoires des contribuables ;
· L'échange des informations ;
· Le renforcement contre la fraude fiscale.
|
|
05
|
Création d'une bande des
données
|
· Doter la DGI d'une structure de documentation en vue de
pallier les carences d'informations.
|
|
06
|
Mise en réseau des services de la DGI
|
· La gestion informatisée des rapports entre
l'Administration fiscale et les contribuables ;
· L'échange des données aussi bien entre
les services de la DGI, qu'avec les services extérieurs.
|
|
07
|
Création d'un portail informatique
|
· L'accès en ligne à la documentation de base
aussi bien par les contribuables que par tout autre utilisateur.
|
Source : KASSAMBI B, 2009
| 
