II.6. LA MISE EN PLACE
D'UN DISPOSITIF D'APPUI A LA GESTION DE L'IMPOT
Le programme de réforme et de modernisation de la
Direction Générale des impôts prévoit
également la mise en place d'un dispositif d'appui à la gestion
de l'impôt comprenant l'institution du Nouvel identifiant Fiscal
appelé interconnectés, l'acquisition et l'implantation d'un
logiciel approprié.
1. La mise en place d'un nouvel identifiant fiscal
Le Nouvel Identifiant Fiscal a été
institué par le Décret n°03/012 du 18 juillet 2003 portant
l'institution d'un Numéro impôt. La mise en place du numéro
impôt suppose l'acquisition d'un certain nombre de matériels et
fournitures informatiques et la mise en place d'un réseau informatique
conciliant le service gestionnaire de cet identifiant fiscal aux autres
services de manière à automatiser son attribution.
2. La création d'une banque des données
En vue de permettre à la Direction
Générale des impôts de disposer d'une meilleure structure
de documentation quasi-inexistante pour le moment, il est prévu la
création d'une banque de données fiscales informatisées au
niveau de la Direction du Contrôle Fiscal à mettre au service de
l'ensemble des services de la Direction Générale des
impôts.
Cette banque de données servira également de
support à l'échange d'informations, sur réseau
informatique, entre les différents services stratégiques. Elle
pourrait aussi servir d'information en matière de la
détermination des paramètres macro-économiques.
3. La création des réseaux informatiques
L'informatisation des services devra conduire à la
création des réseaux informatiques reliant les services de la
Direction Générale des impôts entre eux (Intranet) et les
services de la Direction Générale des Impôts avec d'autres
services (DGDA, OCC, BCC, etc.) en vue d'un meilleur échange de
l'information fiscale.
Le recours aux nouvelles technologies de l'information et de
communication (NTIC) aura le bénéfice de favoriser une gestion
informatisée des rapports entre Administration fiscale et le
contribuable d'une part, et l'échange des données à temps
réel aussi bien entre les différents services de l'Administration
fiscale, qu'avec ceux des autres administrations, d'autre part.
4. La création d'un site internet
La Direction Générale Des Impôts devra
être dotée d'un site internet qui permettra :
- Aux contribuables ainsi qu'à toute personne
intéressée d'accéder à la documentation fiscale de
base ;
- A long terme, l'accomplissement en ligne de certaines
obligations fiscales par les contribuables (télédétection,
télépaiement) ;
- La consultation en ligne, par les contribuables, de leurs
dossiers fiscaux. (KASSAMBI B, 2009)
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