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Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

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par Oliver KASELE BAKUKA
Université évangélique en Afrique - Graduate en économie 2012
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre travail traitant sur « L'évaluation de la procédure d'établissement de l'IPR. Cas de la DPI/SK », nous constatons que le domaine des impôts est très indispensable pour la bonne marche de l'économie d'un pays, d'où il a été question dans notre travail d'évaluer les mécanismes qui pourraient conduire à mieux établir et asseoir un impôt pour pouvoir réaliser beaucoup plus de recettes à la Direction générale des impôts.

En effet, la promulgation du nouveau code des impôts, a occasionné un véritable effet de boomerang dans le monde des impôts. Non seulement, le nouveau code des impôts a mis fin à l'anarchie et à l'anarchisme de nos lois fiscales mais aussi il a introduit des innovations qui ont permis à notre administration fiscale de se mettre au diapason de la gestion moderne des Etats.

Notre travail comporte quatre chapitres outre l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre présente les généralités sur l'impôt dans une tendance globale ; le second chapitre s'articule à la présentation de la direction générale des impôts ; le troisième chapitre porte sur la technique, la procédure fiscale, l'évaluation de l'assiette et le contrôle fiscal. Enfin le quatrième chapitre se penche sur l'évaluation des déclarations et du contrôle fiscal de l'IPR à la DPI/SK.

Notre problématique a tourné sur les questions suivantes :

- La détermination de l'assiette fiscale respecte-t-elle les procédures ?

- La procédure de redressement des déclarations et du contrôle fiscal pour l'impôt professionnel sur les rémunérations est-elle encore respectée ?, est-elle légale et efficace ?

- Quel changement le contrôle fiscal apportait-t-il dans le comportement frauduleux du contribuable et dans ses activités ?

Pour répondre à ces questions, nous avons émis les hypothèses selon lesquelles :

- La DPI/SK devrait évaluer la matière imposable, d'établir et l'existence d'un impôt et le montant de la matière imposable ; adopter des stratégies susceptibles d'élargir son assiette fiscale et de mieux établir son contrôle fiscal ;

- Le respect de la vérification de la comptabilité du contribuable et la demande de tous les documents qui démontrent le déroulement de toutes les opérations effectuées, l'évolution des activités, mais également la descente sur terrain seraient indispensables et tout cela en vertu des textes légaux ;

- Le contrôle fiscal apporterait un changement explicite dans l'exactitude et la véracité des déclarations du contribuable avec toutes ses finalités (finalité budgétaire, dissuasive et répressive) et améliorerait la tenue des états financiers (ou pièces comptables) dans les activités du contribuable ;

Afin d'atteindre notre objectif, nous nous sommes servis d'une certaine méthodologie. Ainsi, nous avions eu à utiliser les méthodes (comparative, historique, analytique) ainsi que les techniques (d'enquêtes par questionnaire, d'interview, d'observation, de documentation) qui nous ont permis d'analyser les données du troisième chapitre de notre travail.

Après dépouillement, analyse et interprétation des données, nous sommes arrivés aux résultats ci-dessous:

1. Par rapport à la première hypothèse, nous confirmons après les analyses que la détermination de l'assiette fiscale respecte les procédures en cas de redressement. Ainsi pour élargir son assiette fiscale, la DPI/SK devrait tout en respectant les procédures fiscales adopter les stratégies suivantes : La création des antennes, le recensement régulier des nouveaux contribuables ; Catégoriser les assujettis selon leur chiffre d'affaires et établir un impôt identique selon leur assiette fiscale pour éviter le soulèvement et opposition de certains contribuables ; Vulgariser les lois et les textes légaux à l'intention des agents du fisc et des contribuables ; Paiement des forfaits annuels par les petits contribuables ; Mettre les agents dans des conditions appropriées, les payer de manière décente afin d'éviter des fraudes, des laisser-aller. Ceci permet d'accroître les recettes fiscales par rapport aux assignations faites ;

2. Par rapport à la deuxième hypothèse, nous confirmons après les analyses que les agents pour le redressement des déclarations, procèdent à la vérification de comptabilité et fiches de paie pour le cas de l'IPR, qui est soumise à un cadre juridique précis qui, pour l'essentiel, est destiné à organiser un ensemble de droits et garanties pour les contribuables bien qu'il est évident que sur le terrain sociologique, le déroulement et les effets des vérifications présentent inévitablement des caractéristiques bien différentes selon la taille de l'entreprise ;

3. Par rapport à la troisième hypothèse, nous trouvons après les analyses que pour décourager le comportement frauduleux du contribuable, les gestionnaires des comptes et les vérificateurs appliquent la régularité des ordres de missions, augmentent les sanctions (pénalités et amandes) à travers le contrôle notamment le contrôle sur pièces et le contrôle sur place, sensibilisent en vulgarisant les différentes procédures fiscales, en vue de transmettre aux contribuables une culture fiscale de toujours tenir une comptabilité actualisée et avoir des conseillers fiscaux.

Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de cette étude, nous osons croire que nous avons pu apporter notre modeste contribution en rapport avec cette thématique. D'autres chercheurs peuvent nous emboîter le pas en essayant d'aborder ou d'approfondir d'autres aspects de cette étude.

Aucune oeuvre humaine n'étant parfaite, nous en appelons à l'indulgence de nos lecteurs.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille