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Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

( Télécharger le fichier original )
par Oliver KASELE BAKUKA
Université évangélique en Afrique - Graduate en économie 2012
  

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IV.2. ANALYSE DESCRIPTIVE

Pour une analyse fiable de nos données, nous avons eu à enquêter et à interviewer 26 gestionnaires et 14 vérificateurs dont le taux de représentativité est visualisé au graphique ci-dessous :

Source : nos analyses à partir des données d'enquêtes

Le point de vue des agents enquêtés sur l'impact qu'à l'IPR sur les recettes de la DPI/SK sont présentés au graphique ci-dessous :

Source : nos analyses à partir des données d'enquête

Ce graphique nous montre clairement que les gestionnaires et vérificateurs sont majoritairement d'accord que l'impact de l'IPR sur les recettes de la DPI/SK est très significatif (90% des cas) contre 10% qui semblent renier cela.

Selon les premiers, l'IPR contribue à la maximisation des recettes car étant des impôts courants qui augmentent les recettes et renferment une grande portion. Cet impôt donne à l'Etat les moyens, les ressources ; il est payé mensuellement par rapport aux impôts payés une fois l'an.

Pour informer les contribuables sur la procédure de déclaration de l'IPR, les statistiques de la DPI nous prouvent que sur les dernières années, la sensibilisation des agents est la procédure la plus en vogue, suivi des communiqués à la Radio et/ou T.V et puis suit d'autres modes comme le visualise d'ailleurs le graphique ci-contre :

Source : nos analyses à partir des données d'enquête

Quant à la régularité de paiement par les contribuables, les statistiques nous sont fournies au graphique ci-contre :

Source : nos analyses à partir des statistiques de la DPI/SK

Il se dégage de ce graphique que 27,5% des contribuables ne paient pas régulièrement l'IPR contre 72,5% des contribuables et donc la majorité qui s'acquittent de leur obligation à l'Etat en payant régulièrement l'IPR.

Quant aux statistiques pour ouvrir la procédure de redressement des déclarations, le graphique ci-dessous visualise la tendance observée.

Source : nos analyses à partir des statistiques de la DPI/SK

Ce graphique montre clairement que sur les 100% des cas observés pour ouvrir la procédure de redressement des déclarations, 67,5% sont dus aux dissimulations des éléments imposables ; 10% sont dus à l'insuffisance des bases imposables et seulement 22,5% sont dus à l'inexistence des bases imposables.

La dissimulation des éléments imposables veut dire tout simplement que les contribuables cachent ou ne veulent pas révéler la vérité pour échapper à des lourds impôts, d'où l'on assiste très souvent à l'évasion fiscale et à la fraude fiscale. Ce qui a des répercussions sur les recettes de l'Etat.

A la question de savoir s'il y avait nécessité de redresser toutes les déclarations, nos enquêtés composé uniquement des experts en la matière (vérificateurs et gestionnaires) se sont exprimés de la manière suivante :

Source : nos analyses à partir des données d'enquête

Il ressort clairement de ce graphique que sur une échelle de 100, 7,5% d'enquêtés ont estimé qu'il y a nécessité de redresser les déclarations contre 92,5% d'enquêtés qui estiment qu'il n'est pas nécessaire de redresser les déclarations car certains contribuables déclarent sincèrement et légalement ce dont ils doivent à l'Etat avec toute transparence tout en respectant le SMIG (Salaire minimum garanti). Par exemple : les ONG internationales.

Ce qui causerait la majoration du montant imposable c'est entre autres :

- Le retard de paiement

- Cas de la base imposable en dessous du SMIG (Salaire minimum garanti)

- Cas d'une procédure contentieuse

- Déclaration inexacte

- Cas de récidive de défaut de déclaration

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery