Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

I.2.1.1. Tableau récapitulatif des impôts directs perçus par la DGI

Types d'impôts	Nature	Assiette	Taux	Redevable	Contribuable	Mode de recouvrement
IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS (ICR)	IRL	Loyers nets	Progressif	Bailleur	Bailleur	AMR Déclaration auto liquidative, solde par AMR
	IPR & IERE	Rémunération	30% Progressif	Employeur	Travailleur	RAS
	IPB & P - Sociétés - Entreprises	Bénéfices & profits Bénéfices & profits	40% Progressif	Sociétés Entreprises	Sociétés Entreprises	Acompte provisionnels et précompte BIC Solde par AMR
	IM	Revenus des capitaux mobiliers	20%	Débiteurs des revenus	Bénéficiaires des revenus	Déclaration auto liquidative
IMPOTS REELS (IR)	IF	Superficie des terrains et bâtiments	Tarif	Titulaire du titre foncier ou immobilier	Idem	Déclaration auto liquidative
	I/Véhicules	Puissance fiscale de l'engin automoteur	Tarif	Propriétaire	Idem	Au comptant
	I/Concessions minières et hydrocarbures	Superficie	Tarif	Titulaire du titre foncier	Idem	Déclaration auto liquidative

Source : Code des impôts (2012)

ICR : Impôts cédulaires sur les revenus

IPR : Impôt professionnel sur les rémunérations

IRL : Impôt sur les revenus locatifs

IERE : Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés

IPB & P : Impôt professionnel sur les bénéfices et profits

IM : Impôt mobilier

IR : Impôt réel

IF : Impôt foncier

AMR : Avis de mise en recouvrement

RAS : Retenue à la source.