III.2.5 La tarification des prestations
Sanitaires
Avant de voir ces dispositions, nous pouvons
définir la tarification comme l'action de transfert, d'établir un
tarif.
Celui-ci se définit comme un tableau
indiquant les couts des marchandises. Concernent l'hôpital, le tarif
indique le coût de toutes les prestations sanitaires, des actes
médicaux, des soins spéciaux, etc....
1° Dispositions
Légales
Ces trois arrêtés
Ministériel de la Santé Publique suivant ont été
appliqués des années antérieures mais ils sont encore en
vigueur. La tarification dans la formation médicales tant publiques que
privées sont régies par une ordonnance qui compose ces trois
arrêtés.
Ordonnance n° 82-082 du 18 juin
1982 portant détermination des tarifications Sanitaires.
1° L'arrêté n°
DSASS/150/1250/0002/B2 du 20 juin 1982 déterminant :
- Les règles générales de tarification
des prestations sanitaires.
- La valeur numérique des lettres clé
- Les frais d'hospitalisation dans les formations
médicales
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2° l'arrêté n°
DSASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 qui détermine les différentes
catégories de malades, des praticiens ainsi que des formations
médicales.
3° L'arrêté n°
DSASS/1250/0004/82 du 20 juin 1982 fixant les modalités de perception
des honoraires des médecins.
2° Eléments de
tarification
Les éléments
considérés pour l'élaboration des tarifs des prestations
sanitaires dans les différentes formations sanitaires sont contenus.
En effet cet arrêté
précise que le coût d'une prestation sanitaire est
déterminé par la conjugaison des valeurs suivantes.
- La valeur en unité monétaire
- Le coefficient de l'acte
- La côte de la catégorie du
bénéficiaire
- La côte de la qualification du praticien
III.2.6 La tarification à
la Zone de Santé
Les tarifs des prestations
de soins de santé dans la Zone de Santé de Boma sont
fixés par le comité de gestion de la zone de santé.
Mais il faut noter que ces
prix sont fixés compte tenu de la conjoncture économique et de
recettes provenant de la vente des prestations sanitaires.
Ci-après les prix
de quelques prestations sanitaires appliqués à la zone de
santé de Boma. Ces prix comparés au revenu moyen que nous avons
évalué ci-haut nous permettront de voir si l'accessibilité
aux soins de santé est assurée dans la zone de santé de
Boma.
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