Chapitre II
Dispositions extérieures
ART.46.- Les superstructures.- Les terrasses pourront recevoir
des locaux annexes non habitables. Une zone de retrait de 2 mètres,
calculée au nu des murs de façades sera respectée et la
hauteur totale des locaux ne dépassera pas 2,20m. La hauteur minimum des
murs d'acrotère sera fixée à 1,20m.
ART.47.- Bâtiments annexes au sol - Exceptionnellement
un bâtiment non affecté à l'habitation permanente et
associé à l'architecture des autres bâtiments, pourra
être réalisé à condition de ne pas dépasser
une superficie complémentaire de 10% de la superficie cumulée de
plancher. L'affectation de ces locaux sera précisée au plan de
masse et leur hauteur maximum ne dépassera pas la hauteur du
rez-de-chaussée. Les postes de transformation seront
aménagés dans le cadre du volume bâti
Chapitre III
Rapports entre volumes bâtis
ART.48.- Distance de base entre deux immeubles parallèles
- La distance entre deux immeubles parallèles est fixée par le
rapport hauteur - distance précisé au tableau suivant : Azimut
Rapport
Des façades (Nord 0°) distance-hauteur
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(Orientation N.S) 90°
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270° 1,50
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100°
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260
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1,60
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110°
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250°
|
1,65
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120°
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240°
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1,70
|
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130°
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230°
|
1,75
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140°
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220°
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1,80
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157 En application de l'article 73 de la loi
n°25-90 les références à cette loi se
substituent de plein droit aux références au dahir du 2 Moharrem
1373 ( 30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements contenues
dans les textes législatifs et réglementaires
95
Siham BENSAID
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Les politiques urbaines d'intégration sociale par le
logement au Maroc
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150°
|
210°
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1,85
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160°
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200°
|
1,90.
|
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170°
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190°
|
1,95
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(Orientation E.W) 0° 180° 2,00
De 140° à 220° c'est le plus haut immeuble qui
impose son prospect.
Dans les autres cas c'est l'immeuble formant écran au
soleil qui impose son prospect.
Pour une longueur de vis-à-vis inférieur à
60m, la distance entre façades sera réduite de 1/100°
de sa valeur de base pour chaque mètre au-dessous de 60
sans être inférieure à la hauteur de
l'immeuble le plus haut.
ART. 49.- Distance minimum entre deux immeubles non
parallèles.- La distance entre deux
immeubles non parallèles sera calculée en fonction
des points les plus rapprochés.
Au-dessus de 30°, la distance entre l'arête et la face
opposée pourra égaler la hauteur de
l'immeuble le plus haut sans être inférieure
à 12 mètres.
ART.50.- Distance minimum entre deux immeubles perpendiculaires.-
La distance comprise
entre deux façades de nature différente se faisant
vis-à-vis (une façade principale et une façade
latérale) égalera au moins la hauteur de la
façade la plus basse sans être inférieure à 12
mètres.
ART. 51.- Distance libre séparant un immeuble d'un
groupement de villas. - La distance entre
un immeuble collectif et un groupe de villas est fixée
à deux fois et demie la hauteur de
l'immeuble, s'il s'agit de la face principale quelle que soit
l'orientation et à une fois et demie
s'il s'agit de la face latérale.
ART.52.- De l'implantation des immeubles et des limites
séparatives des propriétés.-
Lorsque des immeubles sont implantés à
proximité de la limite séparative de deux
propriétés,
l'implantation devra être prévue de façon
à ce que cette limite de propriété coïncide avec
la
demie-distance déterminée par l'application du
rapport distance-hauteur.
S'agissant d'un terrain destiné à
l'équipement social administratif ou scolaire, la même
règle
pourra être observée à moins que chaque
administration ne fasse connaître l'utilisation de sa
propriété.
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