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Optimisation de l'exploitation et de la logistique portuaire. Cas du port de Toamasina à  Madagascar

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par Ulrich Geraldo TAMBY
Institut supérieur de la technologie d'Antananarivo - Licence professionnelle en exploitation logistique et transport  2010
  

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I-1-2-Historique et cadre institutionnel

Terminologie

Étymologiquement, le mot "port" désigne un abri naturel ou artificiel aménagé pour recevoir les navires, charger ou décharger leur cargaison, assurer leur entretien, etc.

Juridiquement, cet abri est un bien, une infrastructure relevant du domaine public comme les routes, les plages, etc. Étant un bien du domaine public, le port ne peut devenir, en demeurant ce qu'il est, propriété privée.

Toutefois, comme toute autre dépendance du domaine public, le port peut faire l'objet d'un usage ou d'une utilisation par des particuliers, à condition de respecter sa destination et dans le cadre des règlements en vigueur.

Ainsi, le port est un objet sur lequel s'exerce le droit d'un sujet de droit qui est une personne morale, l'Exploitant.

Pour le cas du port de Toamasina, ce sujet de droit, cette personne morale est la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina, communément appelée S.P.A.T., qui a

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reçu de l'autorité publique l'autorisation d'occuper, d'utiliser, d'exploiter ce domaine et cette infrastructure qu'est le port.

Pour la suite de cette étude, il y a donc lieu de faire la distinction entre le port de Toamasina en tant que bien public, et la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (S.P.A.T.), qui en est l'exploitant.

Les premières installations portuaires

Historiquement, la rade de Toamasina servait déjà aux embarquements et débarquements relatifs aux échanges commerciaux avec l'Europe dès 1804 et le port de Toamasina fut définitivement établi en 1896.

En 1900, le wharf de batelage avait été construit par Levallois-Perret. Il mesurait 300 mètres de longueur et était relié par deux voies d'un mètre de largeur avec le magasin de la Pointe Hastie.

Depuis 1911, le wharf était en ruine et ne servait pratiquement plus. Ainsi en 1926, le Gouverneur général arrêta un programme de travaux en plusieurs étapes pour permettre au port de se doter d'une infrastructure moderne. Cependant, le 3 mars 1927, un violent cyclone s'abattait sur Toamasina, détruisant toutes les installations du port.

Après plusieurs études et appels d'offres réalisés, la construction du port fut accordée au consortium franco-allemand, la maison Schidt et Flohr, associée à un groupe formé par la Société des Batignolles et de Salvador Ottino.

Le 28 mai 1928 eut lieu la réception du phare de l'île aux Prunes.

La construction du port a commencé en décembre 1929 pour s'achever en gros en 1934. Elle comprenait plusieurs étapes dont entre autres, l'ouvrage de protection de la Pointe Hastie qui fut terminé en septembre 1931. Il fut ensuite procédé au remblaiement des terre-pleins de la pointe Hastie, suivi de l'édification de la digue de protection de la rade et complété par divers môles d'accostage.

Le 11 octobre 1933, après divers travaux de construction, le « MARECHAL JOFFRE » fut le premier navire à accoster au môle B, permettant pour la première fois aux voyageurs de débarquer directement à terre.

Le 12 janvier 1934, en présence du Gouverneur Général Léon CAYLA, le long courrier des messageries maritimes, le « PORTHOS » inaugura les installations portuaires.

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L'exploitation du port

De 1901 à 1927, l'exploitation du port a été l'affaire de sociétés privées appartenant au secteur des transports maritimes comme la Société du wharf.

Entre 1927 et 1935 vint un consortium franco-allemand dénommé "Société Anonyme de Manutention (S.A.M.)", formé par un groupement des usagers portuaires. L'appellation évoquerait un "stevedore" dans la mesure où en ces temps-là, la S.A.M. se borna au travail de manutention sans avoir pris en charge les marchandises.

En 1943, les chemins de fer, qui étaient alors une "Régie d'Accostage et de Manutention", prennent en main l'exploitation du port. C'est en 1954 que fut créée la "Régie Nationale des Chemins de Fer", qui fut par la suite dénommée "Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (R.N.C.F.M.)", à l'avènement de l'indépendance de Madagascar.

En 1970, le port fut étatisé et acquiert les statuts de port autonome, calqués sur les statuts des ports autonomes français, avec la différence que le port de Tamatave détient le monopole de l'acconage (manutention et magasinage). Le "Port Autonome de Tamatave (P.A.T.)" est un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), institué par les Décrets n°70-386 et n°70-387. Il gère en titre toutes les installations et tous les équipements portuaires, ainsi que la main-d'oeuvre nécessaire à l'exécution des opérations commerciales et à la gestion technique et financière du port. Le P.A.T. est soumis aux règles de la comptabilité publique. Sa gestion a été assurée par des techniciens et cadres américains jusqu'à la fin de l'année 1973.

En 1974, des cadres nationaux détachés de la fonction publique ont pris la relève.

En 1976, le port de Toamasina est érigé en société d'État dite "Société d'Exploitation du Port de Tamatave (S.E.P.T)" par le Décret n°76-430 du 4 décembre 1976. C'est une société anonyme à gestion privatisée. Ce changement de régime a surtout été réalisé en vue d'assouplir la gestion du port et de l'adapter aux besoins des activités commerciales et industrielles.

A partir de l'année 1985, la situation du port a été régie par le Décret n°85-282 du 4 septembre 1985, portant refonte des dispositions des statuts de la S.E.P.T. Ce nouveau texte lui attribue le monopole des activités portuaires. C'est un établissement public régi par le droit commun des sociétés anonymes. Son actionnaire majoritaire, et en fait l'unique, est l'État.

Le 15 avril 1989, la S.E.P.T a adopté une politique d'ouverture et fut jumelée avec le Port autonome de Nantes Saint-Nazaire.

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Au cours de l'année 1996, le Gouvernement malgache s'est orienté vers une voie économique libérale et a adopté un programme économique et financier basé sur un désengagement progressif du secteur public des activités commerciales. Ce programme a été consigné dans le Document Cadre de Politique Économique (D.C.P.E), conjointement signé par le Gouvernement, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

En application de cette politique, la Loi n°96-011 du 13 août 1996 portant désengagement de l'État des entreprises du secteur public a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Ce texte constitue le point de départ de la privatisation des entreprises publiques à Madagascar.

Pour le cas de la S.E.P.T, société d'État à part entière, le Décret n°98-914 du 28 octobre 1998, modifiant l'article 3 du Décret n°85-282, prévoit l'extension de l'objet social sur d'autres activités en dehors de la manutention des marchandises et de la capitainerie, avec possibilité pour certaines activités d'être filialisées sur décision du Conseil d'administration.

Le 5 septembre 2003, le Gouvernement malgache entérina la politique de désengagement de l'État du secteur productif et initia une réforme institutionnelle globale du secteur portuaire par la promulgation de la Loi n°2003-025 (cf. annexe 1) portant statuts des ports et création de l'Agence Portuaire Maritime et Fluviale (A.P.M.F) en tant qu'organe d'administration et de régulation du secteur portuaire et maritime.

Le décret n°2004-699, portant application de la Loi n°2003-025 du 5 septembre 2003 portant statuts des ports fut promulgué le 13 juillet 2004.

Conformément à l'article 3 de la Loi n°2003-025, le Décret n°2004-702 (cf. annexes 2), publié le 14 juillet 2004 confère au port de Toamasina le statut de port d'intérêt national à gestion autonome, délimite sa circonscription, crée la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (S.P.A.T.) et autorise l'État à participer à son capital.

Les statuts de la S.P.A.T ont été approuvés par l'Arrêté n°166/2005 du 31 janvier

2005.

Suivant les dispositions de l'article 4 du Décret n°2004-702 précité, les tâches d'exploitation commerciale exercées dans l'enceinte du port de Toamasina sont attribuées à des sociétés de droit privé au titre de concessions, permissions et autorisations d'occupation temporaire du domaine public, délivrées par la S.P.A.T. Cette «exploitation des ports couvre l'ensemble des activités à caractère industriel et commercial : manutention, entreposage, lamanage, pilotage, remorquage et autres services rendus aux usagers du port".

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Ainsi, à l'issue d'un appel d'offres international, la concession de service public du terminal à conteneurs a été conclue et signée entre la S.P.A.T.et la société Madagascar International Container Terminal Services Limited (M.I.C.T.S.L.), le 16 juin 2005.

Le Décret n°2007-867 du 4 octobre 2007 relatif à la Société de Manutention de Marchandises Conventionnelles et approuvant ses statuts, entérine les nouvelles dispositions dictées par la loi sur les statuts des ports et met en place dès le 1er janvier 2008, le deuxième concessionnaire de manutention de marchandises du port de Toamasina. Elle assure la gestion et l'exploitation des marchandises non conteneurisées dont les véhicules sur roues, les sacheries, certains minerais tels que le chrome, les métaux etc.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand