TITRE DEUXIEME : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES
DE
SOCIETES AU REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
37
CHAPITRE PREMIER: LES CONDITIONS D'APPLICATION DU
REGIME DES
SOCIETES MERES ET FILIALES 38
SECTION i : LES CONDITIONS TENANT A LA SOCIETE
MERE 38
Paragraphe i : Le régime
d'imposition de la société mère 38
A : La structure juridique de la
société mère 38
B : L'imposition de la société
mère à l'impôt surles sociétés
39
Paragraphe z : Les conditions
exigées des participations 41
A : Les caractéristiques des titres
de participation 41
B : La continuité des participations au cours
de l'exercice d'imposition 4z
SECTION z : LES CONDITIONS RELATIVES AUX SOCIETES
FILIALES 44
Paragraphe i : Le niveau de
détention de la filiale par la société mère
44
Paragraphe z : L'indifférence de la
nationalité des sociétés filiales
45
CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES
MERES
ET FILIALES 46
SECTION i : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DU
RESULTAT DE
LA SOCIETE MERE 46
Paragraphe i : La détermination du
résultat de la société mère
46
A : Les résultats d'ensemble de la
société mère 46
B : La réintégration d'une
quote-part des frais et charges dans le
bénéfice imposable 47
67
ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice
des groupes de sociétés au Sénégal
Paragraphe z : L'imposition du
résultat de la société mère à l'impôt
sur les sociétés 48
A : L'exonération des produits de participation
de la société
mère-----------------------------48
B : Le report
déficitaire________________________________________________________________________________49
SECTION z : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION
DES
DISTRIBUTIONS 51
Paragraphe 1 : Le régime
fiscal des distributions de dividendes 5z
A : Les produits
éligibles au régime de
distribution-----------------------------------------------5z
B : Le traitement des distributions de dividendes au
sein du groupe 53
Paragraphe z : Le
contrôle et sanction des distributions de dividendes par
l'administration
fiscale 55
A : L'imposition des distributions
irrégulières 56
B : La non imposition des distributions
régulières 57
CONCLUSION GENERALE 58
BIBLIOGRAPHIE 61
TABLE DES
MATIERES___________________________________________________________________________64
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