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Economie et Finance
L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal
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par
Ernest Aly THIAW
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal - Diplôme d'études approfondies 2012
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REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS
A.G.O: Assemblée Générale Ordinaire
SOMMAIRE
SECTION z : LES OBLIGATIONS DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE RELATIVES
CHAPITRE DEUXIEME : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-GROUPES
SECTION 1 : LE REGIME FISCAL DES RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME
SECTION z : CONTROLE ET SANCTION DES TRANSACTIONS INTRA-GROUPES
TITRE DEUXIEME : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES AU
CHAPITRE PREMIER: LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES
CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES MERES ET
SECTION 1 : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DU RESULTAT DE LA
INTRODUCTION
L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES SELON LE REGIME DE DROIT COMMUN
TITRE PREMIER
CHAPIT1RE : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PERSONNALITE DE
L'IMPOT AUX GROUPES DE SOCIETES
Section I : L'imposition séparée des sociétés membres du groupe
Paragraphe I : La détermination des résultats individuels des sociétés membres du
groupe
A : La détermination du résultat fiscal individuel selon les règles du droit commun
B : La constitution de provision pour dépréciation des titres de participation
Paragraphe 2: l'imposition des participations des sociétés membres du groupe
A U: ne imposition partielle des produits de participation non éligibles au régime des sociétés mères et filiales
B : L'exonération d'une quote-part des produits de participation provenant de sociétés non
Filiale
Section z esL: obligations des sociétés membres du groupe relatives aux déclarations et
paiements de l'impôt sur les sociétés
Paragraphe z L: es déclarations des bénéfices imposables par les sociétés membres du
groupe
A : La déclaration individuelle du résultat imposable
B : Les redressements fiscaux sur le résultat imposable
Paragraphe z : Les paiements de l'impôt sur les sociétés par les sociétés membres du
groupe
A : Le paiement de l'I.S. sur le résultat fiscal de chaque société du groupe
B : Les modalités de paiements de l'impôt sur les sociétés
CHAPITRE 3 : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-GROUPES AU REGARD DU BENEFICE IMPOSABLE
Section 1 : L e régime fiscal des relations entre sociétés d'un même groupe
Paragraphe 1 : Les aides consenties entre sociétés membres du groupe
A : Les aides financières intra-groupes
B : Les transactions commerciales préférentielles
Paragraphe 2 : Les abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés membre du groupe
A : Le caractère financier de l'abandon ou de la subvention
B : Le caractère commercial de l'abandon ou de la subvention
Section 2 : Contrôle et sanction des transactions intra-groupes par l'administration fiscale
Paragraphe I : Un risque de requalification des transactions intra-groupes
A : Une présomption de transfert indirect de bénéfice entre sociétés dépendantes
B : La requalification des transactions en acte anormal de gestion
Paragraphe 2 : Une double imposition des transactions intra-groupes irrégulières
A : Les réintégrations des abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés du groupe
B : L'imposition des aides consenties entre sociétés du groupe
L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES AU REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
TITRE DEUXIEME
CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES
SOCIETES MERES ET FILIALES
SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA SOCIETE MERE
Paragraphe 1 : Le régime d'imposition de la société mère
A : La structure juridique de la société mère
B : L'imposition de la société mère à l'impôt sur les sociétés
Paragraphe 2 : Les conditions exigées des participations
A : Les caractéristiques des titres de participation
B : La continuité des participations au cours de l'exercice d'imposition
Section 2 : Les conditions relatives aux sociétés filiales
Paragraphe I : L e niveau de détention de la filiale par la société mère
Paragraphe z : L'indifférence de la nationalité des sociétés filiales
CHAPITRE 3 : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES MERES ET
FILIALES
Section 1: Les effets du régime sur l'imposition du résultat de la société mère
Paragraphe I : L a détermination du résultat de la société mère
A : Les résultats d'ensemble de la société mère
B : La réintégration d'une quote-part des frais et charges dans le bénéfice imposable
Paragraphe z : L'imposition du résultat de la société mère à l'impôt sur les sociétés
A : L'exonération des produits de participation de la société mère
B : Le report déficitaire
Section z : Les effets du régime sur l'imposition des distributions
Paragraphe 1 : L e régime fiscal des distributions de dividendes
A : Les produits éligibles au régime de distribution
B : Le traitement des distributions de dividendes au sein du groupe
Paragraphe z : L e contrôle et sanction des distributions de dividendes par l'administration
Fiscale
A : L'imposition des distributions irrégulières
B : La non imposition des distributions régulières
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Table des Matières
TITRE PREMIER : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES
CHAPITRE PREMIER : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PERSONNALITE
SECTION 1 :L'IMPOSITION SEPAREE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE-
Paragraphe 1 : La détermination des résultats individuels des sociétés membres du groupe--
Paragraphe 1 : Les déclarations des bénéfices imposables par les sociétés membres du
Paragraphe 2 : Les paiements de l'impôt sur les sociétés par les sociétés membres du
CHAPITRE DEUXIEME : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-
SECTION 1 : LE REGIME FISCAL DES RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN
Paragraphe 2 : Les abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés membres
SECTION 2 : CONTROLE ET SANCTION DES TRANSACTIONS INTRA-
TITRE DEUXIEME : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE
CHAPITRE PREMIER: LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES
CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES MERES
SECTION i : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DU RESULTAT DE
SECTION z : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DES
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