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Impact de la politique fiscale sur le développement local des zones forestières en République Centrafricaine

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par Jude Alex César SONGUET
Université de Bangui - Maà®trise en sciences économiques option économie rurale 2010
  

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CHAPITRE I : FONDEMENT THEORIQUE DU SUJET ET

ASPECTS PHYSIQUES DES ZONES

FORESTIERES.

Bâtir un nouveau modèle nécessite la prise en compte des anciens déjà entrepris par certains. La stratégie du développement passe nécessairement aussi par la considération des anciennes théories économiques et apprentissages des anciennes initiatives du développement.

Ainsi, comme cette étude est partie d'une idée déjà analysée par certains auteurs, il est donc important à cet effet, de revoir tous ce qu'ils ont dits par rapport aux effets de la politique fiscale sur le développement local et enfin de présenter les caractéristiques physiques du milieu auquel portera l'étude.

I- Fondement théorique.

Avant d'envisager toute théorie relative à cette étude, il s'avère nécessaire de définir les deux principaux concepts qui constituent les points focaux.

1.1- Définitions des notions du développement local et de la politique fiscale.

1.1.1- La notion de Développement Local (DL).

Puisque le terme développement local6(*) est composé de deux notions différentes, il est important de les définir séparément. C'est-à-dire de définir d'une part la notion du développement et d'autre part celle de local avant une définition concrète du terme qui les compose.

1.1.1.1- La notion de développement.

Au- delà de ses dimensions économiques, sociales, culturelles, spatiales et durables, le développement peut être considéré comme un processus de transformation qui accompagne et favorise la croissance dans une évolution à long terme. Cette notion englobe également des aspects politiques et tient compte des valeurs culturelles d'une population.

Le développement est donc une notion très large, qui affecte l'augmentation de la production et des changements qualitatifs d'ordres structurels, mentaux et sociaux. Ainsi, pour F. PERROUX, le développement est définit comme étant : un ensemble des combinaisons, des changements mentaux et sociaux d'une population qui les rend aptes en vue de faire croitre cumulativement et durablement son produit réel global.

1.1.1.2- La notion de local.

Elle repose sur la notion de territoire, qui désigne le lieu de définition des besoins et de réalisation des actions. Le mot local peut être aussi définit comme un lieu de concertation des stratégies de développement, des politiques gouvernementales à effet régional, des partages et des services supérieurs.

Une définition large et pertinente du terme local est donnée par l'Organisation pour la Coopération et du Développement Economique (OCDE). Elle considère que le niveau local est l'environnement immédiat dans lequel la plupart des entreprises, et en particulier les petites se créent et se développent, trouvent des services et des ressources dont dépend leur dynamisme et dans lequel elles se raccordent à des réseaux d'échanges d'informations et de relations techniques ou commerciales.

De ces deux définitions précédentes, l'expression développement local (DL) encore appelé développement à la base, peut être défini comme un processus pour lequel les acteurs économiques d'un pays ou d'une région utilisent les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure afin de faire croître cumulativement et durablement leurs produits réels globaux.

Comme dans tous les pays en développement, en RCA, la stratégie du DL repose sur des actions mobilisant les initiatives et les ressources naturelles, au niveau national ou international permettant de mettre à la disposition des petites collectivités locales défavorisées des zones forestières, des biens et services collectifs indispensables à la croissance et au développement. Cette stratégie peut se résumer par la mise place des :

Ø Mini infrastructures ;

Ø Instruments financiers (fonds de développement local) qui donnent aux organes locaux la possibilité d'avoir accès à des allocations régulières, transparentes et durables ;

Ø Micro coopératives ;

Ø Petites et moyennes entreprises.

Enfin, les dimensions et les processus du développement des collectivités locales peuvent se résumer par les liens d'interrelations qui amènent les acteurs d'un environnement économique défavorisé à créer une ouverture sur le monde7(*). Cette relation d'ouverture permet de faire circuler l'information économique, d'explorer les programmes de formations, de faciliter l'accès au financement et de développer le savoir-faire de façon à assurer la réussite du DL. Ces dimensions peuvent se résumer par le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Dimensions et Processus du développement des collectivités locales

Patrimoine d'une collectivité.

L'appareil économique :

-Diversification et spécialisation ;

-Importation et Exportation ;

-Filières, grappes

-technologie

-Innovations ;

-Partenariat et réseaux.

La population :

-Variables démographiques ;

-Santé de la population ;

-Problèmes sociaux ;

-La sécurité ;

-Scolarisation de la population ;

-Ressources ;

-Infrastructures ;

-La qualité des logements ;

-Qualité de vie ;

L'appareil financier :

-Existences de contrôle/ accès au financement de la consommation et des investissements ;

-Le micro-financement des projets locaux et de microcrédit.

 

L'appareil décisionnel :

-La gouvernance locale ;

-Les administrateurs locaux ;

-les entrepreneurs 

- les liens avec les autres instances ;

Les valeurs et comportements :

-sentiment d'appartenance ;

-La culture locale ;

-La participation communautaire ;

-Pragmatisme politique ;

-Ouverture sur le monde.

 

Gestion de développement.

Processus de gestion de projet :

-Projet global ;

-Système d'apprentissage.

Processus d'animation :

-Démarche de sensibilisation et de mobilisation.

Processus politique :

-Pouvoir (capacité de se positionner dans son environnement ;

-Partenariats.

 

Processus de réflexion :

-Eclaircir la vision ;

-Donner un cadre de référence ;

-Réinvestir des apprentissages.

Evaluation :

-Assurer la crédibilité de l'opération

 

Source : Prévost (2002), les dimensions et processus du développement des collectivités locales, cahier de référence n° 01-05, Québec, p.6.

L'étude du DL, par rapport à ce tableau ne doit pas se limiter à la compréhension des composantes économiques. Elle doit aussi inclure les rapports sociaux décrits de manière très explicite entre les acteurs associés à la communauté et à la gestion du développement. Toutefois, les modalités des rapports sociaux, par exemple les liens entre les acteurs de l'appareil financier, les relations entre les instances décisionnelles, les valeurs et le comportement favorables à la question d'environnement économique local doivent être pris en compte.

* 6 Dr MALO D. (2011), cours, Maitrise, Planification et d'Aménagement du Territoire, Université de Bangui, RCA, p.6-7.

* 7Prévost. P, (2002), cahier de référence n° 01-05, les dimensions et processus du développement des collectivités locales, Québec, p.8.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway