Memoire Online - à‰tude des impacts environnementaux des travaux d'aménagement de la Route nationale 9 sur la forêt Mikea

Cette partie est consacrée au programme et suivi de plan environnemental du projet.

Etude des Impacts Environnementaux des travaux d'aménagement de la RN9 sur la forêt Mikea

Impact potentiel	Mesure d'atténuation	Programme de surveillance et de suivi	Responsable		Indicateurs de performance	Objectif de performance
			Application	Suivi
PHASE DE CONCEPTION
Contamination des eaux de surface par les sédiments d'érosion et risque de colmatage des cours d'eau et des mangroves	-Limiter les travaux à réaliser près des cours d'eau et sur les ouvrages de franchissement à ce qui est nécessaire. -Privilégier les types d'ouvrages qui minimisent les travaux en zone inondable -Ne pas élargir les ouvrages de franchissement de cours d'eau permanent jugés techniquement en bon état -Éviter de dégrader ou d'enlever la végétation des rives. Lorsque que obligatoire, prévoir des protections antiérosives. Prioriser les protections biologiques et utiliser les protections mécaniques seulement si nécessaire -Concevoir les ouvrages d'assainissement en tenant compte de la pluviométrie locale, des caractéristiques du bassin versant impliqué dont son état de dégradation, de la pédologie, de la vitesse de réponse, etc. -Prévoir des aménagements antiérosifs là ou les assainissements (drainage routier) se déversent dans les cours d'eau. -Définir une pente maximale pour faciliter la revégétalisation des talus.	- Vérifier l'intégration de ces mesures dans le cahier des charges du bureau d'études en charge de la conception - Vérifier l'application effective de cette mesure dans le cahier des charges des travaux, incluant pénalités à l'entrepreneur pour non respect des mesures -Vérifier l'intégration de ces mesures dans le cahier des charges du bureau d'études en charge de la conception - Vérifier l'application effective de cette mesure dans le cahier des charges des travaux, incluant pénalités à l'entrepreneur pour non respect des mesures	Maître d'ouvrage	Comité national de suivi du projet Comité local de suivi du projet	-Intégration des mesures dans le cahier des charges du bureau d'études -Application effective dans le cahier des charges des travaux	100 % des mesures intégrées 100 % des mesures appliquées

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	Lorsque la pente ne peut être ramenée à ces valeurs, définir et conceptualiser des ouvrages de stabilisation des talus qui éviteront leur érosion et le besoin systématique de curage des assainissements
Déforestation et destruction des mangroves	-Limiter le déboisement à la seule emprise de la route -Interdiction d'utiliser le bois des mangroves pour les travaux -Utilisation des carrières et gîtes actuels	- Vérifier l'intégration de ces mesures dans le cahier des charges du bureau d'études en charge de la conception - Vérifier l'application effective de cette mesure dans le cahier des charges des travaux, incluant pénalités à l'entrepreneur pour non respect des mesures	Maître d'ouvrage	Comité national de suivi du projet Comité local de suivi du projet	-Intégration des mesures dans le cahier des charges du bureau d'études -Application effective dans le cahier des charges des travaux	100 % des mesures intégrées 100 % des mesures appliquées
Interruption de l'écoulement des eaux de surface	Prévoir les ouvrages requis pour assurer un drainage permanent des eaux de surface	- Vérifier l'intégration de ces mesures dans le cahier des charges du bureau d'études en charge de la conception - Vérifier l'application effective de cette mesure dans le cahier des charges des travaux, incluant pénalités à l'entrepreneur pour non respect des mesures	Maître d'ouvrage	Comité national de suivi du projet Comité local de suivi du projet	-Intégration des mesures dans le cahier des charges du bureau d'études -Application effective dans le cahier des charges des travaux	100 % des mesures intégrées 100 % des mesures appliquées
Émissions de poussières et de CO2 Bruit Risque d'accident	Maximiser l'équilibre entre les déblais / remblais pour diminuer le recours à des matériaux provenant des gîtes	- Vérifier l'intégration de ces mesures dans le cahier des charges du bureau d'études en charge de la conception - Vérifier l'application effective de cette mesure dans le cahier des charges des travaux, incluant pénalités à l'entrepreneur pour non respect des mesures	Maître d'ouvrage	Comité national de suivi du projet Comité local de suivi du projet	-Intégration des mesures dans le cahier des charges du bureau d'études -Application effective dans le cahier des charges des travaux	100 % des mesures intégrées 100 % des mesures appliquées

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Déplacement de population (Réinstallation involontaire et indemnisation des habitants touchés)	Éviter les agglomérations et ou les habitations par un déplacement du tracé de la route ou simplement par un léger déplacement du centre ligne de la route lorsque possible Appliquer les mesures prévues au plan de réinstallation (PR)	- Vérification du nombre de déplacements - Revue et suivi du PR	Maître d'ouvrage Processus DUP	Comité national de suivi du projet Comité local de suivi du projet Comité de suivi du PR	Nb de Déplacements Compensations	Déplacements minimisés Compensations prévues sont versées
Sécurité routière	Éviter les courbes prononcées Prévoir une signalisation optimale et adéquate	Vérification des plans et profils	Maître d'ouvrage	Comité national de suivi du projet Comité local de suivi du projet	Nb de courbes prononcées Signalisation	Courbes prononcées Minimisées Signalisation adéquate
Emploi et économie locale	Maximiser les emplois locaux en prévoyant les travaux et/ou les endroits où pourront être réalisé les travaux en haute intensité de main d'oeuvre (HIMO)	Vérification de l'intégration de la technique HIMO au devis	Maître d'ouvrage	Comité local de suivi du projet	Nombre d`emplois locaux crées	Au moins 75 % de la main d'oeuvre est locale
Maximisation des impacts positifs de la route sur le tourisme	Prévoir l'aménagement de belvédères, stationnements et aires de pique-nique aux endroits stratégiques	- Vérifier l'intégration de ces mesures dans le cahier des charges du bureau d'études en charge de la conception	Maître d'ouvrage	Comité national de suivi du projet	Intégration des mesures dans le cahier des charges du bureau d'études	100 % des mesures intégrées

- vérification de l'application d'abat poussières si requis - inspection visuelle des véhicules et de la machinerie (émissions et bâches)

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Émissions de poussières
Bruit de la machinerie de construction
Odeur des usines d'enrobage
Bâches sur les camions Réduction de la vitesse des camions en zone de production de poussières Épandage d'abat poussières (humidification de la route non bitumée au niveau des zones habités)
-Réalisation des travaux en période diurne (ex : 6 : 00 à 18 : 00) -Entretien adéquat de la machinerie -Protection des travailleurs par des équipements de protection individuelle -Définir des périmètres de sécurité pour éviter que les populations s'approchent près des zones d'émission de bruit intense sans protection
Installer l'usine d'enrobage à au moins 250 mètres des zones d'habitations
Entrepreneur Commune (cahier des plaintes)
Entrepreneur Commune (cahier des plaintes)
Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE Citoyen
Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE Citoyen
Horaire de travail respecté Nombre de plaintes des citoyens

Présence de turbidité, de matières en suspension et de débris dans les cours d'eau près des travaux ou en aval des travaux Présence d'éboulis ou d'affaissement du sol sur les talus et les bordures des cours d'eau

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					Superficie revégétée Réaménagement carrières & gîtes
Contamination accidentelle par les hydrocarbures.	Localiser et aménager des sites spécifiques pour l'entretien des véhicules, sur une surface plane et imperméable à au moins 50 m des cours d'eau Prévoir des équipements de captage et confinement des huiles sur le site des travaux (récipients, matériel absorbant, etc.) Localiser et aménager les stockages d'hydrocarbure et de produits usés de façon à éviter toute contamination des sols, eau de surface et eaux souterraine Former le personnel pour assurer des interventions efficaces en cas de déversement accidenté	Surveillance des travaux sur le chantier : - vérification de la localisation des sites de stockage et d'entretien éloignés des points d'eau (lac, rivières, ruisseau, puits) - vérification de la présence d'équipement de captage et confinement adéquat - vérification des connaissances du personnel est formé pour intervenir en cas de déversement - tenue d'un registre des incidents et d'un cahier des plaintes	Entrepreneur Commune (cahier des plaintes)	Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE Citoyen	Observation de traces de contamination dans les cours d'eau ou sur les sols Connaissance des mesures d'intervention en cas de déversement Nombre de plaintes des citoyens	Absence de traces de Contamination Employés formés Aucune plainte répétée plus d'une fois
Contamination bactériologique des eaux de surface et souterraine	Favoriser l'utilisation des services d'hébergement existant pour les travailleurs de l'extérieur si un campement est requis, prévoir l'aménagement de latrines à fosse sèche	Vérification de l'utilisation maximale des services d'hébergement existants Surveillance des travaux sur le chantier : - vérification de la disponibilité de latrines sur les campements	Entrepreneur	Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE	% ge des travailleurs externes logés en campement Présence de latrines	% ge minimal (objectif réaliste à déterminer) Latrines présentes
Augmentation potentielle de la prostitution, alcoolisme et petit délit	Sensibilisation des travailleurs Contrôle policier Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur le chantier et sur les campements	Vérification de la mise en oeuvre de la sensibilisation Vérification du contrôle Policier Tenue d'un cahier des plaintes	Entrepreneur Commune (cahier des plaintes)	Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE Citoyens	Nombre de délits rapportés Nombre de patrouilles Nombre de plaintes des citoyens	Aucun délit Patrouilles présentes en nombre suffisant Aucune plainte répétée plus d'une fois

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Augmentation des maladies transmissibles par vecteur (malaria, trypanosomiase et schistosomiase)	Assurer un drainage permanent des eaux de surface Éviter la création de mares temporaires	Surveillance des travaux sur le chantier : - Vérification du drainage approprié Suivi des cas de maladie avec service de santé local	Entrepreneur Services de santé	Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE	Observation d'eaux stagnantes crées par les travaux Nombre de cas de maladie détectés	Absence d'eaux stagnantes Aucune variation anormale du nombre de cas
Augmentation du nombre de maladies sexuellement transmises (dont le SIDA)	Réaliser des séances de formation /éducation des travailleurs et assurer la distribution de préservatifs Sensibilisation des populations locales	Vérification de la mise en oeuvre de la sensibilisation Vérification de la sensibilisation des populations locales	Entrepreneur ONG Commune	Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE	Application d'un programme de sensibilisation adéquat	Programme appliqué
Empiètement temporaire sur les terrains occupés pendant les travaux	Prévoir les compensations adéquates	Tenue d'un cahier des plaintes	Entrepreneur Commune (cahier des plaintes)	Maître d'ouvrage Comité local de suivi du projet ONE	Nombre de plaintes des citoyens	Aucune plainte répétée
Conflits sociaux possibles entre travailleurs et occupants de la zone.	Informer au préalable les populations de la réalisation des travaux Maximiser l'emploi local Sensibilisation des travailleurs au respect des fady locaux	Vérification de l'application des programmes d'information et sensibilisation Vérification du nombre de travailleurs locaux	Entrepreneur Maître d'ouvrage Commune	Comité local de suivi du projet ONE	Nombre d`emplois locaux crées Application de l'information des populations locales et de la sensibilisation des travailleurs	Au moins 75 % de la main d'oeuvre est locale Programme d'information et sensibilisation appliqués
Santé des travailleurs / population touché	Assurer une signalisation adéquate du chantier et de l'utilisation d'équipements de protection appropriés Mettre en place une infirmerie de chantier avec au moins un infirmier disponible les jours de Travail	Vérification de la sécurité sur le chantier Suivi de la signalisation sur le chantier Vérification de la disponibilité des services infirmiers	Entrepreneur Maître d'ouvrage	Comité local de suivi du projet ONE	Nombre et nature des blessures	Aucune blessure majeure ou fatalité

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Impact potentiel	Mesure d'atténuation	Programme de surveillance et de suivi	Responsable		Indicateurs de performance	Objectif de performance
			Application	Suivi
PHASE D'EXPLOITATION
Bruit des véhicules	Respect des normes sur les émissions de bruit par les véhicules Réduction de la vitesse Contrôle routier	Patrouilles plus fréquentes (ex : quotidiennes) dans les premiers mois d'exploitation Registre des plaintes	Commune	ONE	Nombre de plaintes des citoyens	Les plaintes sont traitées par des actions correctives
Pollution due à des déversements accidentels de produits pétroliers et autres	S'assurer de la disponibilité de personnel formé et d'équipements au sein de la commune pour traiter les déversements accidentels	Vérification de la disponibilité de personnel formé et de matériel	Commune	ONE	Disponibilité de personnel formé et de matériel	Personnel et équipement disponibles
Risque accru d'accidents en raison du trafic plus important et une vitesse accrue	Développer, communiquer et mettre en oeuvre des mesures de sécurité et de prévention pour la population en particulier les enfants (sensibilisation et outils tels que des ralentisseurs). Assurer la mise en place et l'entretien de la signalisation routière Contrôle routier accentué les premiers mois d'exploitation	Vérification de la mise en oeuvre d'activités de sensibilisation Vérification de la signalisation en place Patrouilles plus fréquentes (ex : quotidiennes) dans les premiers mois d'exploitation	Commune	ONE	Application des activités de sensibilisation Nombre d'accidents	Activités appliquées Absence d'accidents graves

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7.1. Calendrier d'exécution

Un calendrier global d'exécution du projet n'étant pas disponible au moment de la préparation du présent PGE, il n'est pas possible de dresser un calendrier spécifique à l'application du PGE, puisque ces étapes sont directement rattachées aux étapes du calendrier global d'exécution. Toutefois, le tableau 11 présente un calendrier montrant les principales étapes de mise en oeuvre du PGE et leur lien avec les étapes de projet auxquelles elles sont rattachées.

Étape	Action	Étape du projet	Date
1	Désignation d'un responsable chargé de la surveillance environnementale et sociale dans chacune des entités institutionnelles impliquées	Aussitôt que possible après l'approbation du projet	La date de l'approbation du projet
2	Activités de renforcement des capacités	Aussitôt que possible après l'étape 1	Étalé sur les 5 années de mise en oeuvre du projet RN 9
3	Intégration des mesures de la phase conception du PGE dans le(s) cahier(s) des charges du ou des bureau(x) d'études titulaire(s) des études d'architecture, d'ingénierie et/ou aménagement paysager	Aussitôt que possible après l'étape 2 Avant le lancement des appels d'offres pour les études de conception	À déterminer en fonction du calendrier du projet
4	Application de toutes les mesures d'atténuation pendant la phase conception, incluant l'intégration des mesures de la phase construction dans le(s) cahier(s) des charges du ou des entrepreneur(s) titulaire(s) des travaux de construction et d'aménagement	Pendant la période de préparation des études de conception	À déterminer en fonction du calendrier du projet
5	Développement et application d'un programme de communication pour informer la population avoisinante des travaux en cours et tenue d'un registre des doléances (registre des plaintes) pendant toute la période des travaux	Avant le début de la phase de construction	À déterminer en fonction du calendrier du projet
6	Application de toutes les mesures d'atténuation pendant la phase construction	Pendant la phase de construction	À déterminer en fonction du calendrier du projet

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7	Tenue d'un cahier des plaintes et des	Mise en place au	À déterminer en
	actions correctives à la commune	début de la période d'exploitation, et maintien pendant toute la période d'exploitation	fonction du calendrier du projet
8	Application de toutes les mesures	Pendant la période	À déterminer en
	d'atténuation pendant la phase exploitation	d'exploitation	fonction du calendrier du projet

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VII- PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

7.1. Calendrier d'exécution