WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo ( au Bénin): atouts, limites et perspectives

( Télécharger le fichier original )
par Ghislain SOHOUNKO
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Diplôme de technicien supérieur (DTS) 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION II : CAUSES PROBABLES, HYPOTHÈSES ET OBJECTIFS DE

L'ÉTUDE

Quelles peuvent être les causes de ces problèmes (Paragraphe I) et quels sont les objectifs qui doivent être atteints à la fin de cette étude (Paragraphe II) ?

Paragraphe I : Causes probables et hypothèses de l'étude

Les causes probables supposées (A) permettront de formuler des hypothèses (B) qui seront plus tard confirmées ou infirmées à partir des données mobilisées auprès des acteurs qui vivent réellement les faits.

A- Causes probables liées aux problèmes spécifiques :

Trois problèmes spécifiques ont été retenus. En principe, chacun d'eux doit être obligatoirement relié à une cause. La logique voudrait que ces causes soient identifiées.

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

19

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

1°) Cause(s) liée(s) aux difficultés dans la recherche de partenaires en

coopération décentralisée

Plusieurs causes sont liées au premier problème spécifique. Mais il ne faudra retenir qu'une seule qui permettra de formuler l'hypothèse.

Les causes possibles sont les suivantes :

? La lenteur et la lourdeur administratives des structures de l'État impliquées dans les actions de coopération décentralisée38 ;

? L'absence de vulgarisation du guide de la coopération décentralisée ;

? Les structures de l'État chargées d'orienter et d'accompagner les communes en la matière ne collaborent pas effectivement avec celles-ci ;

? L'insuffisance de compétences techniques et de réseaux de relations au niveau des collectivités locales.

Il convient de procéder par élimination pour ne retenir que la cause la plus plausible39. Cette élimination ne peut se faire que sur une analyse explicative.

La lenteur et la lourdeur administratives des structures de l'État impliquées dans les actions de coopération décentralisée: les structures de l'État impliquées dans la coopération décentralisée sont sujettes à la lenteur et à la lourdeur administrative. De plus, elles sont trop nombreuses40. Le rôle de certaines structures n'est pas clairement défini41. Ces problèmes ne favorisent pas la recherche de partenaires aux collectivités locales.

Et pourtant, des collectivités locales arrivent quand même à trouver de partenaire(s). Si certaines arrivent à en trouver, c'est que la raison pour laquelle d'autres en éprouvent de difficultés est à rechercher ailleurs.

L'absence de vulgarisation du guide de la coopération décentralisée : le guide de la coopération décentralisée a été élaboré et validé depuis 2010. Il contient des éléments indispensables à la mise en oeuvre des relations de coopération décentralisée. Mais, ce guide n'a jamais fait l'objet d'une vulgarisation. Son contenu demeure inconnu de ses destinataires qui témoignent en ignorer l'existence. Cette raison justifie apparemment le problème puisque le guide est un outil facilitateur en ce sens qu'il donne à l'acteur béninois les opportunités et les atouts dont il bénéficie en tant qu'acteur potentiel de la coopération décentralisée. Toutefois, il faut remarquer qu'avant 2010, des collectivités béninoises intéressaient des partenaires sans consulter un guide. En attendant les enquêtes, cette cause peut être écartée.

Les structures de l'État chargées d'orienter et d'accompagner les communes en la matière ne collaborent pas effectivement avec celles-ci : pour concrétiser sa volonté d'aider les communes à établir des relations

38 Il importe de faire une nette démarcation entre la première cause et la troisième. La première fait appel à un problème de procédure tandis que la troisième fait appel à une négation de rôle.

39 Cette méthodologie a été adoptée à ce niveau parce qu'une hypothèse ne se décrète pas. Elle se construit. Énoncer une seule cause et la rattacher directement au problème sans justification serait décréter l'hypothèse. Par contre, identifier les causes possibles et retenir la plus plausible, c'est construire l'hypothèse.

40 Voir plus loin, page 50.

41 Allusion au MFE, au MEIAE et au MDGLAAT. En effet, le document-cadre de la Politique Nationale de Coopération décentralisée fait remarquer qu'il y a une absence de clarification des rôles des ministères sectoriels en l'occurrence le MDGLAAT, le MAEIA et le MFE (page 16 du document).

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

20

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

avec leurs homologues du Sud ou du Nord, l'État a mis en place des structures chargées d'accompagner et d'orienter les communes en la matière. Si ces structures jouaient effectivement leur rôle et collaboraient effectivement avec elles, chacun à son niveau, les communes auraient de facilités à trouver de partenaires. Mais, il convient de reconnaître que ces structures ne sont pas en amont et en aval de la coopération décentralisée. Leurs interventions sont secondaires. Les premiers acteurs, ce sont les communes elles-mêmes. Par conséquent, cette raison aussi ne semble pas tout à fait plausible.

L'insuffisance de compétences techniques et de réseaux de relations au niveau des collectivités locales : les bénéficiaires de la coopération décentralisée, ce sont les populations locales. L'initiative est de leur ressort. Avec l'autonomie administrative qui leur est conférée, elles sont censées disposer de compétences techniques et de réseaux de relations pour initier et gérer la coopération décentralisée. Les techniciens sont chargés de l'élaboration des aspects techniques (fiches de projets, programmes de mise en valeur des potentialités de la commune pour la rendre attractive etc.), de la recherche permanente et de la conduite des opérations. Si ces communes n'arrivent pas à prendre l'initiative ou échouent après, c'est parce que ces moyens leur font défaut. Bien vrai, toutes les communes parcourues disposent d'un service ou d'une division ayant en charge la coopération décentralisée. Mais, les chargés du secteur n'ont pas un cahier de charge précis. Tantôt c'est le SG qui cumule sa fonction de SG et le poste du chargé de la coopération décentralisée42, tantôt c'est le directeur de cabinet du maire qui cumule les deux postes43, tantôt le secteur est confondu avec la planification et le développement local44 etc. Cela explique la carence en ressources humaines techniquement qualifiées et spécialisées à affecter à ce secteur qui, semble-t-il, existe uniquement de nom. Avec cette manière de faire, la performance au travail est hypothéquée.

Aux dires des acteurs locaux, ni eux, ni les filles et fils de leur localité ne disposent d'assez de relations à l'extérieur. De plus, soulignent-ils, la prise d'initiative et le maintien des relations constituent un problème non moins important.

Cette cause a donc plus d'importance et explique mieux le problème que les autres. Par conséquent, elle peut être retenue.

La cause plausible retenue est donc l'insuffisance de compétences techniques et de réseaux de relations au niveau des collectivités locales.

2°) Cause(s) liée(s) à la faible prise en compte de l'intercommunalité dans la

coopération décentralisée

Trois causes indépendantes semblent expliquer le deuxième problème spécifique :

42 Allusion à la Mairie d'Athiémé

43 Allusion à la Mairie de Dogbo

44 Allusion à la Mairie de Lokossa

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

21

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

? Les contraintes économiques ;

? L'état embryonnaire des collectivités locales ;

? La concurrence et l'individualisme des collectivités locales dans leurs efforts de développement.

Toutes ces causes sont importantes. Cependant, une seule mérite d'être retenue. À cet effet, une analyse explicative s'impose.

Les contraintes économiques : vivre avec les autres, créer un EPCI, tout cela a un coût. Les communes, qui arrivent difficilement à pourvoir à leurs charges de fonctionnement, ne pourront pas convenablement s'acquitter de leurs cotisations du fait des pesanteurs, des contraintes économiques. La preuve est que les cotisations45 ne sont pas payées à temps. Et pourtant, elles ont prévu dans leurs PDC et continuent de prévoir46 dans leurs budgets des cotisations en faveur de l'intercommunalité47. Ce qui montre qu'elles peuvent le faire, même s'il est possible de remarquer une mauvaise volonté à ce niveau48. Le retardement de la solvabilité, c'est peut-être une cause qui ne dépend pas d'elles mais plutôt de la disponibilité des ressources. Tout compte fait, elles parviennent à payer quand même. Cet argument ne paraît pas plausible, car, en effet, l'intercommunalité doit plutôt constituer un outil aidant à faire face aux problèmes soulevés par les contraintes économiques.

L'état embryonnaire des collectivités locales : les collectivités locales sont encore jeunes pour avoir l'idée de se mettre ensemble, de créer des EPCI et de les impliquer dans les actions de coopération décentralisée pour propulser leur économie. Cela demande du temps. De plus, la loi sur l'intercommunalité vient d'être votée il y a juste deux ans. Le domaine est encore jeune et il y a du travail à faire. Cependant, les communes des Collines, aussi jeunes que celles du Mono et du Couffo, ont formé un groupement intercommunal qui est en partenariat avec le Conseil régional de Picardie (en France). Les communes en étude ne peuvent donc pas se prévaloir de cet argument pour justifier l'existence de ce problème chez elles.49

La concurrence et l'individualisme des collectivités locales dans leurs efforts de développement : chaque commune vit en vase clos. Elle s'occupe de ses affaires sans se soucier de l'autre. Toutes les communes sont dans une course de concurrence au développement entre elles. À cela, s'ajoute le fait que tous les dirigeants politiques n'ont pas la même volonté politique de se mettre ensemble, de réfléchir en commun, de mutualiser les moyens,

45 Ce retard a été souligné par les élus locaux eux-mêmes qui le rattachent à la mauvaise volonté politique qui règnent en leur sein.

46 Les prévisions budgétaires en faveur de l'intercommunalité n'ont pas de rapport direct avec la coopération décentralisée mais plutôt avec le fonctionnement de l'intercommunalité à prendre en compte dans la coopération décentralisée.

47 Tous les PDC de la deuxième génération des différentes communes prévoient de cotisations en faveur de l'intercommunalité et cette prévision est retenue dans leur budget annuel.

48 Cf. Note n°42.

49 Les contraintes économiques et l'état embryonnaire des collectivités locales doivent plutôt constituer des facteurs de regroupement des communes pour la promotion, l'accélération et la concertation d'un développement local renforcé.

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

22

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

de rassembler leurs efforts pour faire face aux défis du sous-développement. Les pesanteurs égocentriques l'emportent sur les intérêts communs. Pour preuve, la commune de Lalo avait eu à signer une convention de coopération décentralisée avec CASO. Mais, de séjour à Lalo, les acteurs de CASO ont voulu à ce que le projet s'étende à tout le département. Pour cela, l'intercommunalité CCC a été créée. Selon les informations recueillies auprès des élus locaux lors des différents entretiens, la ville de Lalo s'est désolidarisée du fait que les autres vont bénéficier de l'accord qu'elle a négocié seule. D'autres communes se sont désolidarisées, à en croire les acteurs locaux interrogés sur la question, du fait qu'elles ne sont pas en bons termes avec le chef de fil de l'intercommunalité. Ces raisons font partie des arguments pour lesquels l'intercommunalité ne fonctionne pas bien (malgré les textes par eux élaborés, le bureau de l'intercommunalité ne se réunit pas souvent pour discuter des questions relatives au développement, à en croire les acteurs). A ces problèmes, s'ajoute la crainte de se débarrasser de certaines de ses compétences au profit de l'EPCI. Alors, est-ce encore une intercommunalité ?

Cette dernière cause semble être plausible et peut être retenue pour le problème spécifique n°2.

3°) Cause(s) liée(s) à l'absence de soumission de certaines conventions de

coopération décentralisée à l'approbation de l'autorité de tutelle

Les causes possibles auxquelles peut être rattaché le dernier problème spécifique sont :

? L'ignorance des textes ;

? L'atteinte à l'autonomie des communes ;

? L'imprécision du cadre juridique existant (vide juridique ou silence des textes sur les sanctions en cas d'absence de transmission).

Il convient de procéder par élimination. Ainsi :

L'ignorance des textes 50 : les communes qui ne soumettent pas leurs accords à l'approbation de l'autorité de tutelle sont supposées ignorer que les textes l'exigent. Mais, cet argument devient invalide pour les raisons suivantes :

- Nul n'est censé ignorer la loi ;

- Ces communes avaient eu à signer beaucoup d'accords. Les premiers ont été transmis à l'autorité de tutelle. Ce sont les derniers qui n'ont pas été transmis.

L'atteinte à l'autonomie des communes : les textes sont trop exigeants. Ils demandent assez de contrôle sur les actes communaux. L'autorité de

50 D'aucuns peuvent parler de méconnaissance des textes à ce niveau. Ce n'est pas faux. Mais, nous estimons que c'est parce que les textes ne sont pas assortis de sanctions coercitives qu'ils sont méconnus. S'ils étaient contraignants, aucune marge de méconnaissance ne serait laissée à la discrétion des concernés. La crainte d'être réprimé oblige à ne pas négliger. C'est la raison pour laquelle nous soutenons que c'est plutôt parce que les textes sont muets et donc insuffisants que cette marge de manoeuvre est permise implicitement.

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

23

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

tutelle cherche trop à s'impliquer dans les affaires des communes, malgré leur autonomie. Elle n'est même pas un acteur clé de la coopération décentralisée. Les autorités locales peuvent se passer d'elle dans leurs rapports avec leurs homologues du Sud ou du Nord51.

Mais, le Bénin est un pays de droit. Les communes, dans leurs relations de coopération décentralisée, doivent rester dans les limites de la légalité. Le respect de cette légalité est assuré par l'autorité de tutelle. Ce sont les lois et règlements qui l'exigent. L'autonomie administrative n'est ni une indépendance, ni une souveraineté pour que contrôler les relations extérieures des collectivités locales soit une atteinte portée à leur autonomie.

L'imprécision du cadre juridique existant : l'accord de coopération décentralisée doit être soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle (cf. art 22 du décret 2009-764 du 09 décembre 2009 portant définition et modalités de la Coopération Décentralisée en République du Bénin). Or, aucune disposition, réglementaire ou légale, ne prévoit la sanction subséquente en cas de violation de ce principe consacré par l'article 179 de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin et complété par l'article 22 du décret 2009-764 cité ci-dessus52. Un vide juridique s'observe à ce niveau. Le cadre juridique est donc insuffisant, imprécis en ce qui concerne les sanctions en cas d'absence de transmission à l'autorité de tutelle. Les autorités locales profitent de cette insuffisance de l'arsenal juridique pour violer le principe. S'il existait des textes sanctionnant un tel comportement, elles n'allaient pas négliger de soumettre les accords à l'approbation.

Cette cause est pertinente et peut être retenue à ce niveau.

? Récapitulatif :

? Première cause spécifique retenue : l'insuffisance de compétences

techniques et de réseaux de relations au niveau des collectivités locales ; ? Deuxième cause spécifique retenue : la concurrence et l'individualisme des

collectivités locales dans leurs efforts de développement ;

? Troisième cause spécifique retenue : L'imprécision du cadre juridique existant.

Les causes spécifiques étant retenues, il y a lieu de formuler des hypothèses.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille