Introduction........................................................................
P.
CHAPITRE 1 : CONSIDERATION GENERALES SUR LES
CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'ACTION SOCIALE.....P.
SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UNE
FAUTE...................P.
PARAGRAPHE 1 : UNE FAUTE CARACTERISEE DU
DIRIGEANT....... P.
A. La caractérisation de la
faute..........................................P.
B. L'imputabilité de la faute au
dirigeant..............................P.
PARAGRAPHE2 : UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DES
FONCTIONS....P.
A. Distinction entre fautes de gestion et faute
détachable............P.
B. Appréciation de la faute gestion dans le cadre
social..............P.
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