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L'action sociale( Télécharger le fichier original )par Serigne Magueye DIEYE Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - Maitrise 2011 |
OUVRAGES GENERAUX1) COZIAN M., VIANDIER A., DEBOISSY F., Droit des Sociétés, éd. Litec 13e, 2000. 2) CHARTIER Yves, Droit des affaires. T. 2 : Sociétés commerciales, 3e éd. mise à jour. 1992. 3) DIDIER Paul, Droit commercial, T. 2 : L'entreprise en société. 1997, 2e éd. refondue. 4) GUINCHARD Serge ET MONTAGNIER Gabriel Lexique des termes juridiques, 14e édition, DALLOZ, 2003 5) GUYON Yves, Droit des affaires, Droit commercial général et sociétés, t1 8e éd. ECONOMICA, 1994. 6) LAWSON Epiphane, « LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste », édition Harmattan, juin 2012. 7) RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, Tome 1, volume 2 : Les sociétés commerciales, 18e éd 2001, par GERMAIN M. TEXTES JURIDIQUES1. DECRET du 19 janvier 1988 en France 2. Code de commerce français, Livre II - Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique 3. Code civil, Livre III Titre IX - Des sociétés. 4. Code des obligations civiles et commerciales issue de la loi 63-62 du 10 juillet 1963 ; 5. Code de procédure civile sénégalais ; 6. Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du 17 AVRIL 1997 ; 7. Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives du 15 DECEMBRE 2010 ; 8. Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 17 AVRIL 1997 ; I. JURISPRUDENCE 1. Cass, Req. 6 aout 1894, D. 1896. 1. 144 ; 2. Cass civ.4février 1931, Gaz. Pal., 1936.1.572 ; 3. Cass civ, 28juin1934, D.1945.120. note J.P ; 4. Cass com. 18 AVRIL 1961, Etablissement Piquard, JCP 1961, II, N°12164. 5. Cass. crim., 6 févr. 1962, Bull. civ., III, p. 65 6. TGI Seine, 18 févr. 1966, RTD com., 1967, p. 190. 7. Cass com. 26 janvier 1970 JCP., 1970.2.16385, note Guyon; 8. Cass, com.21oct.1974, Journ. Agrées, 1975, 386, 551, obs. Houin ; 9. Cass com., 2mai 1983, Rev. Soc., 1984, note Didier ; 10. Cass. 3juillet1984, D.S., 1985, 323, note J.H., Rev. Soc.1985, 422, note Bouloc ; 11. Cass, crim. 4 février 1985, Rozenblum, Revue Société janvier-mars 2000, p.25 s. 12. Cass, com. 5 novembre 1991 JCP., 1992; 13. Cass. crim., 11 mars 1993, Bull. Joly, 1993, p. 666, JCP, E, 1994, II, 571 ; 14. Cass com., 9 nov. 1993; D 1995, somm. 79 15. Paris, 4 févr. 1994, Bull. Joly, 1994, p. 403. 16. Cass. crim., 19 août 1997, Juris-Data, n° 003813. V. P. Le Cannu, n° 478 17. TGI de Ouagadougou, jugement du 10 janvier 2000 revue burkinabé de droit, n°42, 2e semestre 2002, obs. J. Issa SAYEGH. 18. Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, Bull. civ. no 9 p. 15 19. Tribunal Régional de Dakar, jugement N° 3199 du 9 juillet 2002, MP c/Adama SALL et autres, OHADATA J-05-271. 20. Cass, com. 20 mai 2003, JCP 2003 21. C.A Abidjan, Arrêt n° 826 du 20 juin 2003, AIE Jean-Marie C/ Société INTERBAT, OHADATA J-03-240. II. ARTICLES DE DOCTRINE 8) AKAM AKAM André « La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA », Revue internationale de droit économique 2/2007 (t. XXI, 2), p. 211-24 9) BROGGIO Dominique L'évolution de la responsabilité du Chef d'entreprise. DEA de Droit des OBLIGATIONS CIVILES et COMMERCIALES Sous la direction de Mme Le Professeur CECCALDI-GUEBEL. Université René Descartes -- Paris 5. 10) CHESNE V., l'exercice ut singuli de l'action sociale, R.D.C. 1962. 347; 11) COZIAN M., VIANDIER A., DEBOISSY F. Droit des Sociétés 15ème édition, litec, n° 351, p161 « la théorie des personnes morales, dans son approche sociologique, met en lumière le rôle des organes » ; 12) DIDIER P., « Les fonctions de la responsabilité civile des dirigeants sociaux », Rev. Sociétés, 2003, p. 238. 13) F. FRANÇOIS, A. MAIGRET ET A. MARLANGE, Dirigeant de société. Statut juridique, social fiscal, Eyrolles, 2003. 14) FREYRIA C., libres propos sur la responsabilité civile dans la gestion d'une entreprise, in Mélanges Louis Boyer, P. U. de Toulouse, 1996, p. 179 ; 15) J.-P. CASIMIR ET M. GERMAIN, Dirigeants de société, Revue fiduciaire, LGDJ, 2007 16) JURIFIS CONSULT, Revue d'information juridique du cabinet d'avocat Jurifis, 2enuméro - mars/avril 2009, p.4 et s. 17) MICHOUD L. in MONSALLIER, l'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme, LGDJ 1998 T303 N° 762 p. 31 18) NGOUE Willy James « La mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes en droit OHADA » ; OHADATA D-05-52 19) PAILLUSSEAU J. La modernisation du droit des sociétés commerciales, D1996, Chronique p. 289. 20) VIDAL D., la responsabilité civile des dirigeants sociaux, JCP, éd., cah. Dr entr. 3/2001, p.16 ; III. WEBOGRAPHIE Table des matières Abréviations..........................................................................P. Sommaire ............................................................................P. |
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