Le problématique de la prime d'assurance sur un marché concurrentiel du Rwanda (cas de la Sonarwa S.A )

I.7. Sinistre 

Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à la garantie du contrat.

I.8. Accident 

On entend par accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure à la victime.

I.9. Coassurance 

Il arrive que l'assureur garantisse un risque aggravé ou important qui peut dépasser ses capacités en cas de survenance du sinistre et se trouverait dans l'impossibilité de ne pas pouvoir payer la totalité du capital assuré avec les primes reçues.

Ainsi, on parle de coassurance lorsque plusieurs sociétés d'assurances s'associent pour couvrir un risque trop grand pour chacune d'elles. En effet, lorsqu'un assureur se trouve en présence d'un risque dont le montant dépasse son plein de souscription, il n'en prendra qu'une fraction (40% par exemple) et il fera appel à d'autres sociétés d'assurances pour le surplus.

Par exemple, un risque de 300.000 Frw peut être reparti de la manière suivante :

SONARWA s.a : 50% (soit 150.000 Frw)

SORAS s.a : 30% (soit 90.000 Frw)

CORAR s.a : 20% (soit 60.000 Frw)

I.10. Assurance- Vie 

On groupe dans la branche assurance- Vie ce qui suit :

· L'assurance-vie individuelle : qui s'adresse aux particuliers et dans laquelle on distingue :

- Les assurances en cas de décès, dont l'objectif est de garantir un capital en cas de décès de l'assuré ;

- Les assurances en cas de vie, dont l'objectif est de garantir un capital payable à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, ou aux bénéficiaires désignés si l'assuré meurt avant le terme du contrat ;

- Les assurances mixtes, combinaison des deux précédentes, c'est-à-dire en cas de vie ou non.

· Les opérations tontinières^8(*) :

- Un certain nombre d'adhérents regroupés en association se répartissent entre les survivants, à terme fixe, un capital augmenté des intérêts ;

- Le même principe est utilisé pour des garanties en cas de décès.

· Les assurances complémentaires : Les garanties sont adjointes aux contrats d'assurances en cas de vie et de décès. Il s'agit des garanties contre l'invalidité permanente totale, contre l'infirmité permanente partielle, contre l'incapacité temporaire. Il s'agit également des indemnités journalières, et de couverture accidentelle.

I.11. Prestation  

La prestation c'est la somme d'argent promise par l'assureur en cas de réalisation du risque, l'objet même de la garantie fournie par l'assureur. Elle est généralement versée en argent : l'assureur ne remplace pas l'objet assuré, sauf exception (assurance bris de glace). La somme d'argent ou prestation promise par l'assureur peut être déterminée à l' avance et fixée au contrat (capital ou rente en assurance sur la vie)^9(*).

* ⁸ Centre de formation de l'assurance, Assurance-vie individuelle, ADAP, Paris, 1996, p.6

* ⁹ L'assurance, Manuel à l'usage des candidats au BEP et au CAP, ADAP, Paris, 1997, p.22