Le problématique de la prime d'assurance sur un marché concurrentiel du Rwanda (cas de la Sonarwa S.A )

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX
  
• B. TABLEAUX
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. Problématique
    
  • 0.2. Hypothèse de Travail
    
  • 0.3. Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.4 Etat de la question
    
  • 0.5 Délimitation du sujet
    
    • 0.5.1 Délimitation spatiale
      
    • 0.5.2 Délimitation temporaire
      
  • 0.6 Méthodologie de recherche
    
    • 0.6.1 Méthodes.
      
      • 0.6.1.1 La méthode analytique.
        
      • 0.6.1.2 L'approche historique.
        
      • 0.6.1.3 L'approche synthétique.
        
    • 0.6. 2 Techniques.
      
• 
  
  • 0.6.2.1 La technique documentaire.
    
  • 0.6.2.2 La technique d'interview- libre.
    
  • 0.6.2.3 La technique d'observation.
    
  • 0.6.2.4 La technique statistique.
    
  • 0.7 Subdivision du travail
    
  • 0.8. Difficultés rencontrées
    
• CHAPITRE I. REVUE DE LA LITTTERATURE
  
  • I.1. Assurance
    
  • I.2. Assuré 
    
  • I.3. Bénéficiaire 
    
  • I.4. Assureur 
    
  • I.5. Risque 
    
  • I.6. Prime ou cotisation 
    
  • I.7. Sinistre 
    
  • I.8. Accident 
    
  • I.9. Coassurance 
    
  • I.10. Assurance- Vie 
    
  • I.11. Prestation  
    
  • I.12. Contractant ou Souscripteur 
    
  • I.13. Rente 
    
  • I.14. Différé 
    
  • I.15. Invalidité absolue, permanente et définitive 
    
  • I.16. Maladie 
    
  • I.17. Risque assurable 
    
  • I.18. Contrat d'assurance
    
  • I.19. Garantie
    
    • I.2 Notion de l'assurance Responsabilité Civile en matière automobile
      
    • I.2.1 Automobile dans le monde
      
    • 1.2.2 L'automobile au Rwanda
      
    • 1.2.3 Accidents de la route dans le monde
      
  • 1.3. Notion générales du contrat d'assurance automobile
    
    • 1.3.1 Dispositions générales
      
      • 1.3.1.1 Le contrat d'assurance
        
      • 1.3.1.2 Champ d'application
        
      • 1.3.1.3 Les entreprises d'assurances
        
      • 1.3.1.4 De l'assurance obligatoire
        
    • 1.3.2  Des règles communes aux diverses assurances
      
      • 1.3.2.1  De la police d'assurance
        
      • 1.3.2.2 Mentions de la police
        
      • 1.3.2.3 De la durée du contrat d'assurance
        
      • 1.3.2.4 Police à personne dénommée ou à ordre
        
      • 1.3.2.5 Police pour autrui
        
      • 1.3.2.6 Police pour compte de qui il appartiendra
        
    • 1.3.3  Des droits et obligations des parties
      
      • 1.3.3.2 Fautes des personnes dont répond l'assuré
        
      • 1.3.3.3 Paiement de la prestation L'assureur doit payer la prestation pécuniaire convenue, dans le délai prévu au contrat, lors de la réalisation du risque ou lors de l'échéance prévue au contrat.
        
      • 1.3.3.6 Déclaration lors du contrat
        
      • 1.3.3.7 Réticences et fausses déclarations intentionnelles
        
      • 1.3.3.8 Réticences et fausses déclarations non intentionnelles
        
      • 1.3.3.14   De la prescription
        
    • 1.3.4   Des assurances des dommages
      
      • 1.3.4.1  Des assurances des biens
        
        • 1.3.4.1.1 Possibilité de faire assurer
          
        • 1.3.4.1.2 Risques exclus
          
        • 1.3.4.1.3 Perte de la chose
          
        • 1.3.4.1.4 Contrat d'indemnité
          
      • 1.3.4.2   Des assurances de responsabilité
        
        • 1.3.4.2.1 Cas où l'assureur est tenu
          
    • 1.3.5  Des Assurances de personne
      
      • 1.3.5.1  Dispositions générales
        
        • 1.3.5.1.1 Liberté de fixation des sommes assurées
          
        • 1.3.5.1.2 Défaut de subrogation
          
      • 1.3.5.2  Des assurances sur la vie
        
      • 1.3.5.2 Définition
        
        • 1.3.5.2.1 Assurance en cas de vie ou en cas de décès
          
        • 1.3.5.2.3 Assurance en cas de décès contractée par un tiers
          
        • 1.3.5.2.4 Assurance sur la tête d'un incapable
          
        • 1.3.5.2.6 Police à ordre
          
        • 1.3.5.2.7 Gage
          
        • 1.3.5.2.8 Consentement de l'assuré à la cession ou au gage
          
        • 1.3.5.2.10 Meurtre par le bénéficiaire
          
        • 1.3.5.2.11 Bénéficiaires de l'assurance en cas de décès
          
        • 1.3.5.2.12 Existence du bénéficiaire lors de l'exigibilité
          
        • 1.3.5.2.13 Acceptation par le bénéficiaire
          
        • 1.3.5.2.14 Opposabilité à l'assureur
          
        • 1.3.5.2.16 Défaut de paiement des primes
          
        • 1.3.5.2.17 Rachat
          
    • 1.3.5.   Des assurances contre les accidents corporels ou contre la maladie
      
    • 1.3.6  Commission Nationale de Contrôle des Assurances(CNCA)
      
• CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA SONARWA s.a
  
  • II.1. HISTORIQUE
    
    • II.1.1. Création et Evolution
      
    • II.1.2. Siège social
      
    • II.1.3. Agences et Bureaux de souscription
      
      • II.1.3.1. Agences 
        
      • II.1.3.2. Bureaux de souscription
        
    • II.1.4. Capital social
      
    • II.1.5. Actionnaires
      
    • II.1.6 Actionnariat dans d'autres sociétés
      
      • II.1.6.1 Les sociétés africaines
        
      • II.1.6.2 Les sociétés Rwandaises
        
    • II.1.7 Réassureurs
      
    • II.1.8 Commissaire aux comptes
      
  • II.2. MISSION, OBJECTIFS ET ACTIVITES
    
• 
  
  • II.2.1. Mission
    
  • II.2.2. Objectifs
    
    • II.2.2.1. Objectif global
      
    • II.2.2.2. Objectifs spécifiques
      
  • II.2.3. Activités
    
    • II.2.3.1 Assurance des personnes
      
    • II.2.3.2 Assurance du patrimoine
      
    • II.2.3.3 Assurance de la responsabilité civile à l'égard des tiers
      
    • II.2.3.4 Opérations financières
      
  • II.3. ORGANISATION DU TRAVAIL
    
  • II.4. RESSOURCES HUMAINES DE LA SONARWA s.a
    
  • 
    
  • II.5 ORGANES
    
    • II.5.1 Organes de décision
      
    • II.6.2 Organes d'exécution
      
  • II.7 L'ORGANIGRAMME
    
    • II.7.1 Organigramme de la SONARWA s.a.
      
  • II.8 CONCURRENCE
    
  • II.9 APERCU SUR LES DIFFERENTS PRODUITS VENDUS PAR LA SONARWA s.a.
    
    • II.9.1 Assurance Automobile
      
    • II.9.2. Assurance Risques Divers
      
    • II.9.3. Assurance Incendie et Garanties Connexes
      
    • II.9.4. Assurances à souscription individuelle
      
    • II.9.5. Assurances à souscription groupe
      
• CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DE LA PRIME D'ASSURANCE AUTOMOBILE SUR
  
• UN MARCHE CONCURRENTIEL DU RWANDA.
  
  • III.1. les exposes des motifs des statuts de l'Association des Assureurs du Rwanda (ASSAR)
    
  • III.1.1. Exposé des motifs.
    
  • III.1.2. De l'objet
    
  • III.2. Le tarif d'assurance plancher dans la branche automobile
    
    • III.2.1. Des définitions
      
    • III.2.2. De l'assurance obligatoire de Responsabilité Civile
      
      • III.2.2.1. Tarif de Promenades et affaires
        
      • III.2.2.2. Tarif à usage de Transport rémunéré 
        
      • III.2.2.3. Tarif des Véhicules et engins spéciaux
        
    • III.2.3. Garantie « Dégâts Matériels, Vol et Incendie »
      
      •  III.2.3.1. Tarif de base
        
      • III.2.3.2 De la prime d'assurance DMVI pour les Camions et les Camionnettes FUSO.
        
      • III.2.3.3. Tarif avec franchise
        
      • III.2.3.4   Valeur à assurer en DMVI
        
      • III.2.3.5. Conditions d'indemnisation en assurance automobile
        
      • III.2.3.6 Des éléments communs aux garanties RC et DMVI
        
    • III.2.4 Garantie « Occupants » ou « Sécurité routière »
      
    • III.2.5 De l'interdiction de vente a crédit de l'assurance
      
      • III.2.5.1 De l'interdiction de vente d'assurance à crédit
        
      • III.2.5.2. Du recours aux institutions bancaires pour le financement de la prime d'assurance.
        
      • III.2.5.3 Du délai maximum de paiement pour les entreprises et autres institutions privées.
        
      • III.2.5.4 Des exceptions d'élargissement des délais de paiement de la prime
        
      • III.2.5.5. Des preuves de paiement de la prime
        
    • III.2.6. DES DISPOSITIONS FINALES
      
      • III.2.6.1. De la commission de surveillance
        
      • III.2.6.2. De l'entrée en vigueur du tarif
        
      • III.2.6.3 Illustration de calcul de la prime d'assurance au Rwanda.
        
  • III.3 Evolution de la prime d'assurance automobile de 1975-2008 : La Garantie R.C
    
  • III.4 Evolution de la prime d'assurance tous risques (omnium)
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE