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Rapport de stage effectué à  la cour d'appel de Goma

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par Bienfait MUGISHO NTERANYI
Université de Goma - Licence 2011
  

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INTRODUCTION

Le stage professionnel, régulièrement inscrit en deuxième année de licence, imprègne les étudiants dans la connaissance profonde des réalités pratiques.

Les finalistes du deuxième cycle entant que des élûtes intellectuels sont, justement, appelés à attacher beaucoup plus d'intérêt sur le stage professionnel du fait que qu'ils prétendent sortir dans le monde des théories vers le monde pratique où ils sont obligés de vivre éternellement,après leurs études.

En effet, l'intérêt du stage professionnel, comme la plupart de gens le pensent, n'est pas seulement de permettre aux étudiants d'avoir les cotes d'évaluation, mais plutôt d'inculquer aux étudiants des connaissances pratiques, autant pour leur permettre d'asseoir correctement toutes leurs connaissances théoriques apprises tout au long de leur cursus académique.

Il n'est pas, par ailleurs, exclu que l'étudiant stagiaire, après son stage, se fasse d'autres connaissances, qui, autre fois, n'ont pas vues à l'école.

Il s'avère ainsi impérieux de préciser que nous avons effectué notre stage à la cour d'appel de Goma. La cour d'appel est une juridiction qui reçoit en appel les recours formulés contre les jugements rendus au premier degré. Elle est aussi saisie au premier degré de juridiction par les personnes jouissant des privilèges de juridiction, notamment : les magistrats, les autorités administratives, les directeurs généraux des entreprises publiques,...

Nous l'avons, date du 16 novembre 2011 jusqu'au 16 janvier 2012 et a duré pratiquement ainsi, commencé en deux moi, soit 60 jours ouvrables.

Ce stage nous a, donc, permis de connaitre l'organisation administrative et le fonctionnement de la cour d'appel.

Ce présent rapport de stage comporte deux grands chapitres, hormis son introduction et sa conclusion. Le premier porte essentiellement sur la présentation générale de la cour d'appel et le second porte sur le déroulement proprement dit des activités du stagiaire.

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA COUR D'APPEL

Dans ce chapitre, il nous est question de dégager préliminairement certaines notions en rapport avec la situation géographique de la cour d'appel, son historique ainsi que sa structure organisationnelle.

A. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Il serait impérieux, avant d'aborder tous les autres points, dans ce travail, de préciser ou d'indiquer l'adresse physique de la cour d'appel où nous avons, effectivement, réalisé notre stage.

La cour d'appel de Goma est située à l'Est de la république démocratique du Congo, plus particulièrement dans la province de Nord-Kivu,ville de Goma,commune de Goma,avenue du golf, sur le lieu communément appelé « camps Dumez »

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