b. Déroulement proprement dit des audiences
Dans ce titre, il va nous plaire d'évoquer les
différentes étapes qui interviennent lors du déroulement
proprement dit des audiences publiques.
En effet, lors que la chambre est entrée
déjà dans la salle d'audience, tout le monde se met debout et le
premier président prend la parole et déclare l'ouverture de
l'audience par la phrase : « l'audience publique
siégeant au premier tout comme au deuxième degré est
ouverte. »
Une fois fini d'annoncer l'ouverture de l'audience, il demande
à tout le monde de prendre place (asseoir) ; après cette
phase, le premier président reprend la parole et demande au greffier de
faire lecture des dossiers repris sur l'extrait du rôle. Il convient pour
celui ci de présenter la liste de différentes causes
prévues à l'audience ce jour là.
A l'étape suivante, le premier président reprend
la parole pour appeler cause par cause et ce, d'après leurs
numéros et les concernés se président. Aussitôt
qu'ils soient appelés, la cour leur demande qu'est-ce qu'ils veulent
que la cour face pour eux. A cette question, ils peuvent soit demander une
à la cour de retenir leurs dossiers pour plaidoirie éventuelle ou
peuvent solliciter une remise quand ils estiment qu'ils ne sont pas prêts
à plaider et enfin,peuvent solliciter que leurs dossiers soient
renvoyés au rôle général.
La remise du dossier peut être sollicitée par
une partie, soit contradictoirement et le premier président, avant, de
leur accorder une remise, vérifie tout d'abord le nombre de remises
qu'ils ont déjà sollicité, conformément à ce
qui est prévu par la loi. Les parties (intimée, appelante,
demandeur ou défendeur, prévenue... selon qu'il s'agit de la
matière à traiter), peuvent être représentées
par leur conseil, soit peuvent comparaître seules en personne ou
assistées par leur conseil soit l'une des parties peut être
absente à l'audience ou toutes les deux.
Dans les cas de figures évoqués ci-haut, le
premier président peut décider, après
délibération, ramener l'audience à une date
ultérieure si toutes les deux parties n'ont pas été
présentes à l'audience, mais si les deux parties ont
déjà puisé le nombre de remises leur reconnues, le
premier président peut biffer leur dossier ou la porter au rôle
général, et en ce cas, la procédure devra être
relancée.
Les différentes étapes que nous venons de
soulever ci-haut, restent les mêmes pour toutes les audiences qui se
déroulent à la cour d'appel.
Par ailleurs, il est critial d'indiquer que tout au long de
notre stage, nous avons été affectés dans plusieurs
services par notre maître de stage (le conseiller BOSEMBE). Ces services
sont entre autres :
v Le greff pénal ;
v Le greff civil ;
v Le secrétariat
Avant d'aborder en détail tous ces services, dans
lesquels nous avons été affectés, il est important de
donner quelques notions sur le greff d'une façon générale.
Il va falloir que nous parlions, à ce niveau, des devoirs et des
obligations du greffier (1), des compétences du greffier (2).
1. Devoirs et obligations du
greffier
Il ne semble pas moins intéressant de rappeler encore
une fois les devoirs et les obligations du greffier à qui il est
demandée : une grande intelligence, une grande discrétion,
beaucoup d'ordre et de méthode, une grande vigilance et probité,
la ponctualité au service, une vie privée à l'abri de tout
reproche, l'impartialité, l'intégrité et la courtoisie, la
fidélité, le dévouement, la politesse et la dignité
(cfr. L'ouvrage intitulé : guide pratique du greffier
en RDC, p.14, vol.1, greffier pénal, de Hubert NGOIE
MUTUNDA WA KYULU, Dominique KALUSEMESOKKO KUZOMA, Simon FUNDU YALALA Ne
MPUNDI).
Le greffier étant collaborateur assidu du juge, il
doit faire preuve de sagesse, de maîtrise de soi face aux justiciables,
envers lesquels il détient les secrets des dossiers. Il s'abstiendra de
se comporter en conseil des parties et de critiquer les décisions du
juge.
Aussi clairement que possible, il essaiera de renseigner les
nombreux justiciables qui le fréquente en se referant à tout
moment au juge.
Autant dire que la fonction du greffier comporte une lourde
responsabilité. Le greffier coupable d'incurie ou même d'erreur
dans l'exercice de ses fonctions peut être frappé de peine
disciplinaire, pénale voire être condamné au paiement des
dommages et intérêts.
Le greffier doit réaliser son importance dans
l'administration de la justice. Il ne doit pas s'affoler devant les
égarements des autres gens et justiciables qui l'inciterait à
accomplir un acte illégal ou non autorisé par la loi. Il doit
demeurer à l'abri de toute de toute influence .la loi doit être
le seul guide du greffier.
2. compétences du greffier
A ce niveau, il nous faut distinguer la
compétence :
· matérielle : rationae
materiae : qui découle de ses attributions
fonctionnelles, dont les principes sont :
· tenir les registres ;
· siéger avec les juges et l'assister
· garder les minutes, les différents actes de sa
juridiction, registres ;
· délivrer grosses, expéditions, copies,
extraits des jugements ou arrêts ou d'autres actes de sa juridiction
conservés au greffe ;
· recouvrer les frais de justice, les amandes et droits
proportionnels ;
· signifier certains actes de procédure en
l'absence de l'huissier
· spécialement en matière de registre de
commerce, constater les infractions et faire rapport au ministère
public ;
· garder les objets saisis.
· Territoriale : rationae
loci : qui est liée au ressort de la juridiction
où il est affecté. Il n'est pas vain de dire pour bien accomplir
ses fonctions, le greffier doit avoir la connaissance du droit,
particulièrement le droit judiciaire.
Somme toute, le greffier est spécialiste en
matière de procédure, il doit être capable
d'interpréter correctement le code d'organisation et compétence
judiciaires.
Par ailleurs, les cours d'appel comprennent ainsi, un greffe
civil, un greffe pénal, un greffe de travail, un greffe administratif,
un greffe de contentieux électoral. Mais souvant, dans la pratique le
greffe de travail est confondu avec le greffe administratif.
Disons alors un mot sur les différents services dans
lesquels nous étions affectés, dans les lignes qui suivent.
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