CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT PROPREMENT DIT
DU STAGIAIRE
Dès notre arrivée à la cour d'appel, nous
avons été accueillis par le premier président dans la
salle d'audience où il a commencé à nous parler des
notions de la sentence arbitrale. Il a de ce fait précisé que
lors que la sentence arbitrale est rendue par l'arbitre, elle doit être
portée devant le tribunal de grande instance où le
président prend une ordonnance pour donner force exécutoire
à cette sentence.
En effet, il est important d'indiquer que la première
semaine de notre stage a été consacrée à la
participation aux audiences publiques organisées par la cour d'appel.
Au cours desquelles, nous avons voulu suivre attentivement les plaidoiries des
conseils ou des parties, mais à ce niveau, nous avons remarqué,
curieusement, que ces derniers voudraient solliciter beaucoup plus de remises
de leurs dossiers que de plaider, par le motif, généralement,
que les pièces n'étaient pas, éventuellement,
communiquées, et qu'il serait impossible ou difficile de soutenir leurs
arguments sur base d'aucune pièce. il pouvait aussi s'agir des remises
contradictoires sollicitées par parties pour motif qu'elles n'avaient
pas encore, profondément examiné leurs dossiers. Toute fois,
d'autres dossiers étaient toujours retenus pour plaidoirie
éventuelle.
II.1 DUREE DU STAGE
Notre stage effectué à la cour d'appel a
pratiquement durée deux mois, soit 60 jours ouvrables. Nous l'avons
justement commencé le 16 novembre 2011et fini le 16 janvier 2012.Les
activités commençaient à partir de 8heures jusqu'à
15heures.
II.2. REPARTITION QUOTIDIENNE DES ACTIVITES
Ce tableau reflète la façon dont nous
étions entrains de travailler à la cour d'appel :
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Jours
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Activités routinières
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Chaque lundi
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Participation active aux audiences publiques en
matière pénale
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Chaque mardi
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- Entretien et échange sur les différents
éléments pouvant nous permettre de confectionner notre rapport
de stage ;
- encadrement et échange d'information par le
responsable de service
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Chaque mercredi
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Participation aux audiences publiques en matières
civile
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Chaque jeudi
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- Parcours de différents services ou affectation dans
les services ;
- discussion et mise en commun de différentes
données
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Chaque vendredi
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Participation aux audiences publiques en matière
pénale.
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Chaque samedi
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Entretien et inventaire des dossiers civils tout comme
pénaux.
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Dans ce travail, il ne s'agira plus question de revenir sur
les différents modes de saisine (l'assignation, la requête, la
comparution volontaire...), mais plutôt sera question de parler de la
tenue des audiences publiques telles qu'elles se déroulent à la
cour d'appel (1), de la composition des chambres qui siègent lors des
audiences (2), et du déroulement proprement dit des audiences publiques
(3).
1.
La tenue des audiences publiques à la cour
La cour d'appel a finalement décidé que les
audiences en matières pénales se tiennent deux fois la semaine,
notamment chaque lundi et vendredi, et les audiences en matière civile
chaque mardi et jeudi, et quelque fois, les audiences spéciales pour
les autres jours.
a. La composition des chambres
La cour s'inscrit dans le cadre du respect strict du principe
de collégialité lors des audiences càd les juges
siègent toujours qu nombre de trois, que ce soit en matière
pénale tout comme en matière civile.
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