C.
Le registre des amandes et frais de justice
Dans ce registre, le greffier y indique le numéro du
rôle, le nom du condamné, la date du jugement, la date du recours
éventuel, la date à laquelle le jugement devient
définitif, le montant de l'amande, le délai extrême de
paiement des frais, la date de l'avis du condamné pour le paiement, la
date de paiement de l'amande et des frais au ministère public et des
observations diverses(où sont inscrites toutes les situations, pouvant
influencer l'exécution de la décision...).
Ce registre est pratiquement tracé comme suit :
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N° ord.
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N° du rôle
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Date du gmt
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Date du recours éventuel
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Date de l'arrêt
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Montant amande
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Date extrême
Paiement amande
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Montant des frais
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Date extrême paiement frais
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Date de l'avis du condamné
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Date paiement
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date
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Obs. .
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am. frs
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Avis de non paiement à l'MP
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d. le registre des objets saisis
Dans ce registre, le greffier y indique la date et le
dispositif du jugement s'il est par défaut ou contradictoire et la
mention de la destination en ce qui concerne les objets saisis. Tenu,
régulièrement, le registre des objets saisis permet au greffier
de disposer d'un inventaire des objets et d'assurer l'exécution du
jugement. Le greffier a la responsabilité de la conservation des objets
saisis. Ceux-ci doivent être mis en lieu sûr, dans un local
appelé « magasin d'objets
saisis » dont il a le seul accès ; ceux
des valeurs importantes telles que l'argent, l'or, le diamant... seront
placées dans le coffre fort du greffier ou consignées à la
banque, moyennant procès verbal, avec l'autorisation du juge.
Voici la manière dont ce registre se
présente :
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N° ord.
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N° ROS
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Date entrée au greffe
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Nature et Qté
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ROS OMP
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Noms
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Dispositif du jgmt
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Date de restitution
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Date de destruction
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Obs.
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e. Le registre des causes prises en
délibéré
Ce registre dans lequel le Greffier indique les causes prises
en délibéré et prononcées, comprend les mentions
suivantes :
- le nom d'ordre - la date d'inscription - le numéro
du dossier ;
- les noms des parties - la date de prise en
délibéré
-la composition du siège - la date de réception
du dossier par le juge et sa signature
- la date du prononcé de la décision - la nature
de la décision
f. Le registre des recours
Ce registre est tracé et complété par le
greffier conformément aux mentions reprises dans ce tableau
ci-dessous :
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N° d'ord.
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date
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Référence du jugement
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Noms de l'appellant
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Noms de l'intimé
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OBS
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