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Rapport de stage effectué à  la cour d'appel de Goma

( Télécharger le fichier original )
par Bienfait MUGISHO NTERANYI
Université de Goma - Licence 2011
  

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g. L'agenda

C'est un document aussi important que le greffier met à la disposition du juge à l'audience pour éviter l'encombrement du rôle. Il guide le greffier pour établir l'extrait du rôle. Dans ce document, il renseigne les mentions suivantes :

Audience publique du (date) .....................................

N° d'ordre

N° dossier

Noms des parties

Nature de l'infraction

Ex. 1

RP : 121

RP : 130

MPC/ SAFU

MP et PC KIOKO

VOL SIMPLE

HOMICIDE VOLONTAIRE

Tels sont les différents documents ou registres que nous avons parcourus, tout au long de notre séjour, dans le greffe pénal où nous avons, pratiquement réalisé plus de deux semaines.

Il est vrai que nous n'avons pas achevé tous les documents qu'on retrouve dans ce greffe du fait qu'il y en a beaucoup et des dossiers des affaires, nous préférons, seulement, indiquer les documents qui lui servent d'exécuter promptement ses attributions.

Il est par ailleurs critial de préciser avant de clore ce point, que nous n'avons pas eu à achever toutes les opérations qui s'effectuent au greffe pénal.

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera