Paragraphe 2 : Le principe de
complémentarité interinstitutionnelle
La place de l'Afrique centrale dans l'APSA repose aussi sur
les mécanismes du principe de complémentarité
interinstitutionnelle (A), dès lors, surtout, que son effectivité
inexorable ne connait pas de remise en cause ou de dénonciation formelle
(B).
A. Les mécanismes du principe
La complémentarité interinstitutionnelle que
postule Amandine Gnanguenon correspond au principe décelé dans
les articles III (v) et IV (iv) du Protocole de coopération qui, faut-il
le rappeler, ambitionne d'établir et régir les liens entre l'UA
et les CER, en matière de paix et sécurité
internationales, suivant le voeu des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA.
En énonçant la complémentarité
interinstitutionnelle parmi les principes qui s'imposent dans les rapports
entre les CER et l'UA, le Protocole de coopération concerné pose
la règle suivant laquelle les CER se doivent d'adapter, d'harmoniser ou
conformer leurs programmes, instruments juridiques et institutions actuelles et
à venir, à ceux mis en place dans le cadre de l'APSA, sous
l'égide de l'UA. En l'occurrence, le COPAX, c'est-à-dire, le
MARAC, la FOMAC, la Direction des Affaires Politiques et Diplomatiques (DAPD)
et la Commission de Défense et de Sécurité (CDS), se
doivent, conformément à ce principe, de se conformer et
refléter les exigences des instances continentales, celles
précisément de l'APSA. Ce qui permettrait d'éviter des
chevauchements ou des rivalités voire des incohérences entre eux.
Les instances continentales visées sont : le Système
Continental d'Alerte Rapide (SCAR), la FAA, le Groupe des Sages, le
Comité d'état major.
Le principe de complémentarité
interinstitutionnelle ainsi posé par le Protocole de coopération
était déjà évoqué par le Traité
instituant la Communauté Economique Africaine particulièrement.
L'article 28 de ce dernier texte, intitulé Communautés
économiques régionales, rappelle avec clarté que les
Etats membres s'engagent « à prendre toutes les mesures
nécessaires en vue de promouvoir progressivement une coopération
plus étroite entre lesdites Communautés, notamment en coordonnant
et en harmonisant leurs activités, dans tous les secteurs ou domaines,
en vue de réaliser les objectifs de la Communauté ». De
même, l'article 88 relatif aux « Relations entre la
Communauté africaine et les Communautés économiques
régionales énonce, dans le paragraphe 1, que « la mise
en place de la Communauté se fera, principalement, par la coordination,
l'harmonisation et l'intégration progressive des activités des
Communautés économiques régionales entre lesdites
Communautés, notamment en coordonnant et en harmonisant leurs
activités (...)» ; et dans le paragraphe 2, «
Les Etats membres s'engagent à promouvoir la coordination et
l'harmonisation des activités d'intégration des
communautés Economiques régionales (...) avec les
activités de la Communauté [CEA], étant entendu
que la mise en place de celle-ci est l'objectif final vers lequel doivent
tendre les activités des communautés économiques
régionales existantes et futures ». Il serait difficile
d'être plus clair et précis.
Mais, nous nous permettons de soutenir que le principe n'a pas
qu'une déclinaison verticale, puisqu'il s'applique parallèlement
aux relations horizontales appelées à exister entre les
institutions internes aux CER elles-mêmes, même si cet aspect
présente un intérêt mineur pour la présente analyse.
C'est, à cet égard, le sens de l'article 29 alinéa 1 du
Protocole du COPAX : « la CEEAC prend toutes les mesures
nécessaires pour rationaliser tous mécanismes, institutions et
organes de la sous-région ayant des buts et objectifs semblables
à ceux du COPAX ». C'est, toutefois aussi, le sens de
l'article 16-1 (a) du Protocole du CPS qui autorise « le Conseil
de paix et de sécurité et le Président de la Commission
à harmoniser et coordonner les activités des Mécanismes
régionaux dans le domaine de la paix, de la sécurité et de
la stabilité, afin que ces activités soient conformes aux
objectifs et aux principes de l'Union », parmi lesquels, assurer la
stabilité dans le continent.
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