La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

Section ii : Les facteurs fonctIONNELs et institutionnels

Soutenir que l'Afrique centrale et ses mécanismes de paix et de sécurité sont des maillons de l'UA devrait laisser penser et percevoir une allégeance ou du moins, une fidélité systématique, voire exclusive de l'un à l'autre. C'est ce que stipule notamment l'article IV (ii) du Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'Union Africaine, les Communautés Economiques Régionales et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente^98(*). Or, les rapports censés aujourd'hui animer l'Afrique centrale, la CEEAC, le COPAX et l'APSA ne décrivent pas forcément cette réalité requise. Aussi apparait-il nettement que les contraintes politiques et juridiques attachées à ce lien de « subordination » ne sont pas suivies d'effets par la CEEAC (paragraphe 1), ni même les contraintes institutionnelles (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Une Afrique centrale apparemment affranchie des contraintes politiques et juridiques de l'APSA

Il est logique en principe, après avoir acquis la conviction que l'Afrique centrale, du fait de son mécanisme de paix et de sécurité, est un démembrement de l'APSA, de s'attendre à une action concertée et cohérente d'abord au sein de la CER puis entre la CER, l'AEC/CEA et l'UA ou, naturellement, l'APSA. Cette action cohérente doit refléter la politique commune continentale de sauvegarde de la stabilité (A) mais aussi, les dispositions juridiques adoptées à ces deux échelles (B).

C. Les incohérences de l'action politique

Sur le plan politique ou plus précisément, sur le plan de la politique commune en matière de défense et de sécurité, les hypothèses d'une action homogène ne sont pas mémorables. Les actions concertées, cohérentes et marquantes à l'instar de l'unanimité qui s'est dressée au moment de l'élection du Président de la Commission de l'Union Africaine, autour de celui qui a été présenté comme le candidat de l'Afrique centrale (le gabonais Jean PING) ne sont pas aussi significatives que celles qui dénotent de l'incohérence dans cette région. Nous nous souviendrons qu'à cette occasion, tous les Etats membres de la CEEAC lui avaient assuré leur soutien en 2008 lors de son élection. Cependant, en 2012 pour sa réélection envisagée, il n'est pas certain que la RDC, simultanément membre de la SADC, qui elle, soutient la candidate Sud africaine, soit en phase avec la position de la CEEAC.

Si en 2008, ce cas pouvait être appréhendé comme une sorte d'exception qui confirme la règle, il reste qu'il illustre aujourd'hui les incohérences politiques existant au sein des CER, entre elles-mêmes et entre elles et l'Union Africaine. Ces incohérences politiques perceptibles sont, semble-t-il, significatives (peu importe ici qu'elles soient les plus nombreuses ou non). Ce d'autant plus que l'attachement des Etats membres à leur souveraineté aboutit souvent à un trop grand affranchissement des Etats et, en définitive, à une trop grande autonomie de la CER vis-à-vis des politiques communes africaine en général et de la politique commune de paix et de sécurité régie par l'architecture juridique continentale, en particulier. L'intérêt national prime trop encore sur l'intérêt supranational.

Sur ce plan, et d'un point de vue politique, le constat est que la CEEAC ne s'est pas vraiment donné les moyens et n'a donc pas vraiment impulsé une dynamique de nature à amener les Etats à parler d'une même voix (pas nécessairement d'une seule voix), à tenir un discours unique et à appliquer une position concertée sur les questions continentales, en matière de paix en particulier. En guise d'illustration, sur la crise Libyenne, il n'est pas avéré qu'elle ait acquis une position politique unique de l'ensemble de ses Etats membres. Il n'est pas certains que la position de la CEEAC alors était le reflet de celle de l'UA. Comment l'envisager quand on sait que certains Etats membres de la CEEAC sont arrivés à prendre une position qui pouvait être jugée équivoque au regard de celle de l'Union Africaine^99(*). Pour être plus précis, le Gabon, alors membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies, a voté, au détriment de la position officielle de l'UA (et en principe, de ses cinq régions, dont l'Afrique centrale), en faveur de la résolution 1973^100(*) qui a autorisé les forces de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à faire respecter la zone d'exclusion aérienne délimitée par cette résolution, en prévision du présumé « massacre » des forces loyalistes au Guide Libyen, Mouammar Kadhafi, sur les populations insurgées de Benghazi.

A contrario, quasiment dans le même temps, dans la crise ivoirienne, la CEDEAO est parvenue à un consensus solide en reconnaissant la légitimité de Ouattara, ce qui a fourni une base pour que se dessinent la position de l'UA et un consensus international. A la suite, et du fait de ce consensus, la résolution de l'UA (9 mars 2011) n'a fait qu'entériner les décisions de la CEDEAO en reconnaissant la légitimité de Ouattara^101(*).

Par ailleurs, devant le risque persistant de violence à Bangui, en République centrafricaine (RCA) insusceptible d'y garantir le bon déroulement des élections législatives et présidentielles, qui se sont tenues respectivement en 1998 et 1999, au lieu de l'OUA, aussi cocasse que cela puisse paraître, c'est la France qui a fait du lobbying auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour y envoyer une mission de paix. C'est ainsi qu'a été constituée la Mission des Nations unies en République centrafricaine (MINURCA), forte de 1.350 hommes^102(*).

Cette réalité digne d'un constat accablant a amené l'observatoire de l'Afrique^103(*), dans son rapport précité à affirmer qu' « en pratique, les CER et les Mécanismes Régionaux devraient être les forces motrices de l'UA. Pourtant, seules la SADC (...), la CEDEAO (...) et l'EAC (...) travaillent actuellement effectivement à cette fin ». Cela suffit pour témoigner des incohérences juridiques y afférentes.

* ⁹⁸ Voir chapitre 1 supra.

* ⁹⁹ Cf. « le rôle de l'Union africaine dans les conflits en Libye et en Côte d'Ivoire, Rapport Africa Briefing », Observatoire de l'Afrique, Bruxelles, 16 mai 2011, www.obsafrique.eu, consulté le 30 juin 2012 à 9h06 : « L'UA a souffert des divisions des Etats membres sur ce dossier, comme l'illustre le vote de la résolution 1973 du Conseil de sécurité par trois Etats africains (Afrique du Sud, Gabon et Nigéria) et ce malgré la position différente prise par le Haut Panel de l'UA (Toumani Toure/Mali, Zuma/RAS, Museveni /Ouganda, Abdul Aziz/Mauritanie, Nguesso/ Congo-Brazzaville) ».

* ¹⁰⁰ Adoptée le 17 mars 2011.

* ¹⁰¹  Observatoire de l'Afrique, ibid.

* ¹⁰² Cf. Angela Meyer, « Regional Conflict Management in Central Africa: From FOMUC to MICOPAX », African Security, vol.2, no. 2, 2009, p. 160.

* ¹⁰³ « L'Observatoire de l'Afrique est un réseau d'instituts et d'experts indépendants coordonnés par le Programme Afrique Centrale d'EGMONT - Institut Royal des Relations Internationales. L'Observatoire à été lancé en Octobre 2007 avec comme objectif d'encourager la réflexion commune associant experts africains et européens sur des problématiques politiques et sécuritaires africaines. Ce projet a été initié en vue de remédier à l'absence d'une large plate-forme d'échange académique et professionnelle, incluant notamment des acteurs clés africains, sur les questions africaines pertinentes pour la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) et la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) », in Institut Africain de la Gouvernance, www.iag-agi.org, consulté le 30 juin 2012 à 10h29.