SIGLES
|
BID
|
: Banque Interaméricaine de Développement
|
|
CECI
|
: Centre d'Etude et de Coopération Internationale
|
|
EIE
|
: Etude d'impact environnemental
|
|
EIES
|
: Etude des Impacts Environnementaux et Sociaux
|
|
EPA
|
:
Environmental Protection Agency
|
|
GOH
|
: Gouvernement d'Haïti
|
|
ILC
|
: Institut Latino-Américain des Sciences
|
|
MDE
|
: Ministère de l'Environnement
|
|
MEF
|
: Ministère de l'Economie et des Finances
|
|
ONG
|
: Organisation Non Gouvermentale
|
|
PAR
|
: Plan d'Action de Réinstallation
|
|
PIB
|
: Produit Intérieur Brut
|
|
PFC
|
: Projet de fin de cours
|
|
TCA
|
: The theory of Communicative Action
|
|
TVA
|
: Taxe sur la Valeur Ajoutée
|
|
UTE
|
: Unité Technique d'Exécution
|
AGRADECIMIENTO
En préambule à ce mémoire, je souhaite
adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont
apporté leur aide et qui ont contribué à
l'élaboration de ce modeste travail ainsi qu'à la réussite
de cette intense session de formation.
Je remercie une fois de plus FONDOVERDE et la Direction
Régionale Haïti du Centre d'Etude et de Coopération
Internationale (DRA-CECI) pour leur support financier. Sans votre
généreuse contribution, ce rêve n'aurait jamais pu devenir
réalité.
Je tiens à remercier très sincèrement le
Prof. César Cervantès Gálvez, qui, en tant que tuteur et
directeur de ce Projet de Fin de Cours (PFC), s'est toujours
montré à l'écoute et très disponible tout au long
de la réalisation de ce travail, ainsi que pour l'inspiration, l'aide et
le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait
jamais vu le jour.
Mes remerciements s'adressent également à mes
collègues et ami(es) qui ont eu la gentillesse de lire des versions
provisoires du texte et m'ont formulé leurs recommandations et à
tous les consultants et internautes rencontrés lors des recherches
effectuées et qui ont accepté de répondre à mes
questions avec une grande compréhension et
générosité.
Enfin, un dernier grand merci à toute personne qui aura
contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce
modeste travail.
Merci à tous et à
toutes.
RÉSUMÉ
Au cours des vingt-cinq(25) dernières années,
nous assistons, en Haïti à une multiplication des dispositifs
institutionnels de participation tant dans les projets de développement
financés par la coopération internationale que dans les grands
projets d'infrastructures exécutés par l'Etat. La gestion
participative de ces initiatives devient de plus en plus une exigence de la
société civile en dépit du fait que la reconnaissance de
l'importance de la participation citoyenne dans les grands projets susceptibles
de modifier le fonctionnement des territoires n'a pas encore fait la preuve de
son efficacité.
Notre recherche a analysé dans quelle mesure la
participation des acteurs sociaux à l'évaluation et au suivi des
impacts sociaux et environnementaux contribue valablement à
l'identification et à la prise en compte des incidences sociales et
environnementales du projet, favorise un dialogue entre les acteurs et facilite
une meilleure répartition du pouvoir entre les acteurs dans le sens de
la maîtrise sociale du changement à l'échelle locale ou
régionale.
Notre réflexion sur l'efficacité de la
participation s'est située dans le sens des concepts
d'«empowerment» et de capital social et nos trois
(3) hypothèses de travail ont porté sur la qualité de la
participation et l'engagement des acteurs. Pour la vérification des
hypothèses, nous avons analysé le cas du Parc de Caracol dont la
construction est assujettie à la procédure de l'Etude d'Impact
Environnemental (EIE). Quatre (4) dispositifs participatifs ont
été analysés : (1) La
pré-consultation du promoteur, (2)
l'enquête, (3) les rencontres
thématiques et (4) le comité local de
suivi.
Notre analyse a révélé que malgré
les moyens déployés par le projet, le bilan est mitigé. Le
mode de participation prôné a eu très peu d'effet sur
l' «Empowerment» et la construction du capital social
dans la communauté. Deux (2) catégories de raisons expliquent,
selon notre analyse, cette situation : (1) Les lacunes des
dispositifs participatifs et (2) la conduite des
acteurs. L'étude a plutôt montré que la participation
a eu pour effet de réaffirmer le contrôle et le pouvoir
exercés par les acteurs dominants (le promoteur et la firme de
construction en particulier).
Le projet de construction du parc de Caracol soulève un
certain nombre de questions et de préoccupations sur le bien
fondé du crédit accordé à l'Etude d'Impact
Environnementale (EIE) dans sa méthodologie. Théoriquement, des
objectifs et de la vision qui ressortent de sa définition, voire
caractéristique propres à l'EIE dans le cas précis de
Caracol, la participation publique occupe une place prépondérante
dans le processus dit décisionnel. Cependant, sur la base des faits
exposés dans le cas à l'étude, il semble tout à
fait justifié d'affirmer que l'EIE souffre d'une précarité
méthodologique qui est due en grande partie au mode d'implication de la
population dans le processus. Un tel point de vue est non seulement
motivé par la présence d'un arbitrage politique insensible, sinon
vaguement, aux préoccupations du public, mais également par la
contribution inéquitable des différents acteurs (promoteur,
société civile, citoyens directement ou potentiellement
concernés) au processus décisionnel.
La mesure proposée, et qui serait susceptible de
contrer l'effet des rapports de force s'exerçant dans le cadre de la
définition des impacts sociaux et environnementaux, consisterait
à confier la gestion du processus d'EIE à un organisme public
indépendant du promoteur et de toutes autres parties ayant des
intérêts dans le projet comme des organismes de
développement économique ou les autorités locales et
régionales.
Un tel organisme assurerait une certaine continuité sur
les plans de la gestion de l'information, de l'étape de la planification
à celle du suivi. À l'étape du suivi, l'organisme
assurerait la gestion des comités multipartites afin d'assurer leur
représentativité et le respect des règles minimums de
fonctionnement. L'établissement de telles règles et la prise en
charge de leur application par une instance indépendante sont encore
plus pertinents dans le contexte d'un projet comme celui du parc de Caracol qui
bénéficie d'un niveau élevé d'acceptabilité
sociale et où l'expression ouverte de questionnements et de points de
vue divergents est plus difficile.
Mots-clé : dispositifs participatifs,
conduite des acteurs, analyse de l'empowerment, maîtrise sociale du
changement, Caracol, Haïti
| 
