CHAPITRE 4.-RESULTATS ET
DISCUSSION : BILAN DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONDUITE DES
ACTEURS
Malgré ces dispositifs, le bilan de la participation
des acteurs sociaux à l'évaluation et au suivi des impacts est
plutôt partagé. En effet, la participation semble avoir eu peu
d'effet sur l'empowerment de la communauté locale,
Caracol, et, plus particulièrement, des voisins immédiats du site
industriel affectés directement par les travaux de construction. Également, la participation n'a pas eu
d'effet significatif sur la façon de faire du promoteur. Nous analysons
ces résultats à partir de deux types de facteurs : 1)
les facteurs institutionnels, soit la procédure d'ÉIE et
les dispositifs participatifs afférents, et 2) les facteurs
sociaux, soit la conduite des acteurs.
4.1.- Les facteurs de type
institutionnel
En ce qui concerne les facteurs de type institutionnel,
rappelons d'abord que l'ÉIE intervient tardivement dans le processus
décisionnel, soit après que les principales composantes du projet
furent déterminées par le promoteur. Aussi, le choix du site,
décision déterminante sur le plan des incidences sociales puisque
le complexe industriel est situé en milieu habité à fortes
potentialités agricoles, n'a pas été soumis à
l'ÉIE ni à la consultation. L'analyse comparative des sites
envisagés a été réalisée avant le
déclenchement de l'ÉIE. Le rapport d'étude d'impact se
limite à présenter sommairement les considérations
économiques et politiques sur lesquelles s'appuie la décision.
Le deuxième facteur explicatif concerne la
qualité et la pertinence de l'information produite par l'ÉIE.
L'étude d'impact qui comporte de nombreuses lacunes ne permet pas d'établir les enjeux du
projet. Par exemple, malgré la somme des informations colligées
dans l'étude d'impact sur les émissions atmosphériques et
les rejets liquides estimés, il est pratiquement impossible de savoir si
la réalisation du projet a un effet sur la santé des populations
limitrophes ou s'il y a des risques associés. Le troisième
facteur, influençant négativement le bilan de la participation,
concerne l'absence d'une méthode d'intégration des données
tout au long du processus d'ÉIE.
En effet, chaque étape a donné lieu à la
réalisation de rapports de synthèses distincts qui se caractérisent par une
structuration de l'information différente, rendant leur usage
très difficile aux fins de la compréhension des enjeux et de
suivi des impacts. Peut-on alors parler de participation
éclairée ? Le quatrième facteur retenu concerne le
suivi des préoccupations des participants. Les deux consultations n'ont
pas servi à identifier et à prendre en compte des
conséquences sociales et environnementales dans la planification du
projet et l'élaboration de mesures de suivi, mais plutôt à
répondre aux questions des participants et à trouver des
solutions de communication publique aux problèmes susceptibles d'en
affecter l'acceptabilité sociale. En nous basant sur l'information
disponible, nous n'avons pas trouvé d'indication, ni chez le promoteur,
ni dans les comités de suivi, sur la manière dont celles-ci ont
été considérées ou incorporées à un
moment ou l'autre de l'évaluation et du suivi. En ce qui concerne plus
particulièrement l'audience publique, après une analyse
approfondie de l'ensemble de la documentation, il apparaît clairement que
plusieurs préoccupations, valables selon nous, par exemple celles
relatives à la santé, n'ont pas été
analysées.
| 
