WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

( Télécharger le fichier original )
par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

4.3.-Groupes spontanés et pressions politiques

Comme nous l'avons mentionné précédemment, des controverses éclatèrent à propos d'activités ou de travaux réalisés en lien avec la construction du Parc. Parmi ces controverses, deux (2) ont retenu notre attention: (1) la circulation de véhicules lourds, (2) la réfection des lignes de transport de l'énergie électrique. Ces controverses sont intéressantes parce qu'elles mettent en scène des groupes spontanés qui utilisent des stratégies de pression politiques traditionnelles telles que l'interpellation des politiciens, les manifestations publiques et le recours aux médias d'information.

De plus, ces controverses sont révélatrices de la conduite des acteurs (Le comité de suivi des recommandations, le Ministère de l'Environnement, firme de construction, etc.) du système de gestion de l'information environnementale. Le comité de suivi des recommandations aurait pu jouer un rôle dans la recherche de solutions aux problèmes évoqués par les résidents de Caracol. Enfin dans la controverse sur la circulation des engins lourds, on sent le poids de l'acceptabilité sociale du projet sur les personnes particulièrement touchées par les nuisances découlant de la réalisation du projet.

Il ressort de l'analyse qui précède les éléments suivants :

· Des personnes particulièrement affectées par les travaux de construction se sont mobilisées au sein d'organisations plus ou moins formalisées pour faire valoir leurs préoccupations et leurs demandes auprès du promoteur et des autorités publiques.

· Ces initiatives se situent en marge des activités du comité de suivi créé par le projet.

· Les personnes affectées n'ont pas eu recours au comité de suivi pour faire valoir leurs revendications ;

· Le comité de suivi n'a joué aucun rôle dans la recherche de solution aux problèmes soulevés en raison des limites de son mandat ;

· L'étude d'impact et les rares consultations n'ont pas permis d'identifier tous les impacts du projet

· Les consultations n'ont pas permis de rejoindre toutes les personnes potentiellement affectées par le projet. parmi lesquelles plusieurs personnes ont découvert les impacts du projet qu'une fois les travaux commencés

4.4.-Analyse de la participation sur le plan des conditions de la participation

L'étude des conditions de participation vise à déterminer la nature de l'opportunité offerte aux acteurs sociaux. Les participants, le moment de la participation dans le processus décisionnel, le mode participatif, la portée de la participation, etc. Procurer aux acteurs locaux les moyens et les capacités permettant d'effectuer un suivi de qualité passe par un accroissement des « capacités sociales » des acteurs à participer (d'Aquino et al. 1999, d'Aquino 2005, Bouard et al, 2006). Pour étudier la participation, nous nous intéressons à la théorie de l'action communicative «The theory of Communicative Action (TCA) » d'Habermas, et plus particulièrement de l'application de Webler et de Tuller (2000), qui proposent un modèle basé deux (2) critères : L'équité et la compétence.

4.4.1.-Equité du processus

À titre de rappel, la notion d'équité de Webler et Tuller (2000) , a trait à ce que les gens sont autorisés à faire dans un processus décisionnel délibératif et partant aux possibilités qui leur sont offertes à cet égard, à savoir :

· d'être présent

· de s'exprimer

· de participer aux discussions (demander des clarifications, s'opposer, questionner, débattre)

· de participer à la prise de décision (résoudre les désaccords et clore la controverse)

La participation à la prise de décision peut prendre différentes formes selon les étapes du processus d'évaluation des impacts sur l'environnement. Le cadrage, la réalisation de l'étude d'impact et le suivi.

· A l'étape du cadrage, la décision porte sur la détermination des grands enjeux soulevés par le projet et la portée de l'étude d'impact.

· À l'étape de la réalisation de l'étude d'impact la décision porte sur l'identification et l'évaluation des impacts ainsi que la proposition de mesures d'atténuation et de bonification, des mesures de suivi et de modifications du projet.

· A l'étape de suivi, la décision dépend de l'activité en cause. En ce qui concerne la surveillance des paramètres, la décision porte sur la désignation préalable des paramètres environnementaux et sociaux à partir desquels seront mesurés les changements attribuables spécifiquement au projet.

En ce qui concerne la surveillance de la conformité, les décisions portent sur les mesures à prendre en cas de non-respect des activités au x normes réglementaires et autres conditions de réalisations du projet énoncées dans la législation environnementale. Quant à la surveillance des impacts, la décision porte sur l'identification des impacts non prévus, l'évaluation des impacts non prévus, des impacts imprévus. Ces précisions étant apportées, quelle est la nature des possibilités de participation offertes aux personnes affectées ou intéressées ?

D'abord en ce qui concerne la « possibilité d'être présent », la consultation a exclu un nombre important de personnes potentiellement affectées par la réalisation du projet. En effet, dans la catégorie des résidents, la consultation a exclu en priorité les résidents des secteurs limitrophes, c'est-à-dire, les secteurs situés dans la périphérie immédiate du site de construction. Dans le rapport d'évaluation, le promoteur n'a pas apporté d'explication sur les raisons de ce choix. Pourtant plusieurs travaux directement liés au projet ont été réalisés sur le territoire de Caracol, travaux qui se sont avérés à l'origine de nuisances non prévues dans l'étude d'impact. Par ailleurs, selon les plans des rencontres, les participants devaient avoir la possibilité de demander des clarifications, des s'opposer et de questionner. Le promoteur faisait une présentation du projet suivie d'une période d'échange de 60 minutes environ. La prise de décision lors de la consultation n'a pas non plus contribué à l'identification des enjeux et à la structuration de l'étude d'impact.

En effet, l'absence d'indication concrète quant à la méthode utilisée pour intégrer l'information en provenance des participants et la structuration du rapport d'évaluation par problèmes évoqués et réponses apportées suggèrent que nous sommes en présence d'une démarche de communication plutôt qu'une démarche d'identification et évaluation des incidences environnementales et sociales du projet.

Nous déduisons de notre analyse que la consultation a permis au promoteur de diffuser l'information sur le projet et à identifier les problèmes pouvant constituants des irritants susceptibles d'en compromettre l'acceptabilité sociale plutôt que de structurer le contenu de l'étude d'impact. Au sujet des réponses apportées aux questions de la population, elles ont porté surtout sur les dimensions techniques, telles que la technologie employée pour traiter les eaux usées et faciliter une bonne gestion des déchets de chantiers.

Sur le plan de la composition du comité de suivi, rappelons que seuls les résidents des secteurs limitrophes au site industriel sont représentés au sein du comité. En plus de ne pas avoir de représentants en titre, les résidents de Caracol et des autres localités ne sont pas représentés en raison de la « faible représentativité territoriale de Caracol » (Koios, 2011). Ces particularités constituent une sérieuse limitation à la possibilité des personnes potentiellement affectées ou concernées par les activités d'être présentes »

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard