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Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

( Télécharger le fichier original )
par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

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5.6.-Le contenu de la demande

Tout d'abord, il faudra mentionner clairement qu'il s'agit d'une demande de sessions d'informations et d'échanges, afin d'éviter tout malentendu sur la nature du document. D'une part, une lettre de couverture précisera les motifs de la demande, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles une ou des personnes requièrent la tenue d'une session. D'autre part, il faudra préciser dans la demande l'intérêt par rapport au milieu touché par un projet, c'est-à-dire en quoi ce dernier concerne particulièrement une personne, un groupe ou une municipalité.

Une personne peut également indiquer dans sa demande son ouverture pour une médiation. À moins que la requête soit jugée frivole, le Ministère de l'Environnement pourra demander la tenue de sessions d'informations et de lui faire part de ses constatations ainsi que de l'analyse qu'il en a faite. Toute la population pourra participer aux sessions publiques. Le Ministère pourra aussi confier au dispositif un mandat d'enquête et de médiation ce qui ne devrait modifier en rien le droit d'un requérant d'obtenir la tenue d'une session publique.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand