5.4.-Sensibilisation
environnementale et gestion des conflits sociaux
La participation du public au processus décisionnel
témoigne d'une transformation progressive des rapports entre la
société civile et l'administration publique. L'organisme
proposé consistera également en des forums de médiation et
de concertation, où les groupes concernés, des groupes de
pression, exprimeront leurs inquiétudes directement, sans l'entremise de
représentants politiques, en prenant part aux décisions qui les
affectent.
L'organisme leur permettra d'exprimer les
intérêts de la société civile, même s'ils sont
contraires à ceux de l'État. Cette liberté d'expression
prévaudra dans la sphère des politiques environnementales des
droits et libertés jusqu'alors non exprimés. Ceci devra
contribuer également à créer un climat politique plus
favorable à l'atteinte d'objectifs environnementaux, en sensibilisant la
population aux enjeux de changements climatiques, de perte de
biodiversité, de sécurité citoyenne, etc.
Mais la tenue des sessions publiques ne garantira pas l'examen
de tous les moyens de réduire les impacts sur l'environnement ou de
protéger l'environnement. C'est pour celle, L'organisme prévoit
la réalisation d'enquête qui porteront principalement sur la
justification des projets et les diverses possibilités envisagées
par les promoteurs pour mitiger les conséquences environnementales. Les
sessions publiques ne permettront pas non plus d'évaluer la
portée des nouvelles technologies. Elles aideront toutefois à
constater à quel point la dimension environnementale n'apparaît
que tard dans le processus de prise de décision.
Ainsi, L'organisme permettra de répondre en partie aux
critiques et au souci d'équité procédurale
reprochée au processus d'Etude d'impact environnemental. Bien sûr,
pour devenir un lieu efficace de négociation et de médiation des
conflits environnementaux, il faudra faire évoluer le mandat du
dispositif pour le faire s'adapter aux changements sociaux, voire
s'étendre à d'autres secteurs de l'activité publique, tout
en faisant appel à des procédures plus globales, telles les
audiences génériques. La transmission des audiences publiques par
Internet devrait aussi être réalisée dans un avenir
prochain, ce qui aura pour effet d'augmenter la transparence et l'accès
à l'information.
5.5.-Les mécanismes
de demande de sessions
Les sessions d'information et d'échanges sont un moyen
prévu dans la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement permettant au public de s'informer et d'exprimer
son opinion sur un projet. La demande de sessions pourra se faire pendant la
période d'information et de consultation du dossier par le public.
Ainsi, toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité
a le pouvoir de requérir un examen public d'un projet en demandant au
Ministère de l'Environnement la tenue de sessions publiques. Une telle
demande peut être faite dans le cas où, par exemple, des personnes
considèrent que l'information n'est pas suffisante pour se prononcer sur
un projet, pour exprimer leurs préoccupations ou encore pour donner leur
opinion.
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