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Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

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par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

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5.2.- Objectifs

L'objectif du dispositif proposé est clair : il s'agit d'instituer un droit à la participation des citoyens haïtiens étroitement associé à l'examen des impacts sur l'environnement des grands projets d'équipements tels que les routes, les équipements de production et de transport d'énergie électrique et les projets industriels. Ce dispositif interviendrait selon deux(2) modalités qui pourraient être consignées dans une loi et qui lui confèreraient deux(2) fonctions distinctes :

· faciliter, dans le cadre de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, la consultation des documents soumis à l'appui d'une demande ainsi que l'accès à l'information et, sur mandat du MDE, ou dans certains cas sur demande de la société civile, tenir des enquêtes et des consultations des citoyens;

· enquêter sur toute question relative à la qualité de l'environnement que lui soumet l'Etat ou la société civile et faire rapport de ses constatations ainsi que de l'analyse qu'il en est fait. Il doit aussi tenir des audiences publiques dans les cas où la situation l'exige.

5.3.-Mode de fonctionnement

Le mode de fonctionnement de ce dispositif pourrait se décliner en 2 étapes : Un fois le projet approuvé par le Ministère compétent, (1) une session d'information, suivie, après un délai dont la durée serait à déterminer (2) d'une session d'interventions des représentants de la communauté ou des communauté(s) susceptibles d'être touchées ou concernées directement par le projet. Chacune de ces sessions pourra être précédée d'un avis dans les journaux d'au moins 30 jours à l'avance. Pour faciliter la pleine participation de tous les acteurs intéressés, ces sessions se tiendront le soir, après les heures d'activités.

La première partie de la session sera consacrée à l'examen du projet et de ses conséquences sur l'environnement. Les commissaires et les participants interrogeront le promoteur pour connaître la raison d'être du projet, les différentes options étudiées et les moyens de diminuer les impacts sur l'environnement. Ce questionnement permettra d'expliciter les intérêts et les valeurs sociales sous-jacentes au projet et provoquera cet important transfert de connaissances dont on a discuté dans les sections précédentes. Cette première session permettra également de dégager les enjeux et encadrera, à la fois, la présentation des procès verbaux des rencontres et l'analyse de la commission, particulièrement au chapitre de l'examen des solutions alternatives.

Ces procès verbaux devront être déposés dans les jours (10 jours) qui suivent au Ministère de l'Environnement avant le début de la deuxième session d'informations et d'échanges. Celle session permettra à toute personne de faire entendre son opinion ou ses suggestions sur le projet, l'étude d'impact, la révision technique ou tout autre document faisant partie du dossier. A la fin du processus, les commissaires rédigent un rapport de consultation et feront part de leurs constatations au Ministère qui lui devra public le rapport, dans les cinquante jours qui suivront sa réception.

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