Contribution à l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

CHAPITRE 5.-ESTRATEGIA PARA CONSULTA PÚBLICA EN LA EVALUACIÓN DE IMPACTO AMBIENTAL (EIA) DE PROYECTOS INDUSTRIALES EN HAITI.

Les analyses menées jusqu'à cette phase de notre recherche ont conduit à la conclusion que, dans le cadre des grands projets industriels du moins, les dispositifs participatifs mis en place sont trop disséminés dans le temps pour permettre un réel empowerment des communautés locales ou du public. Depuis la pré-consultation en passant par les rencontres thématiques pour aboutir aux consultations plus larges de la société civile, les représentants de la communauté changent, le format des rapports varie et les conflits d'intérêt éclatent. De même, les structures de suivi des mesures de bonification ou de mitigation des impacts mises sur pied ne jouissent souvent d'aucune autonomie car les membres sont bien des fois à la solde des acteurs dominants dans le processus décisionnel en l'occurrence le promoteur qui, dans le cas du Parc de Caracol, est l'Etat Haïtien représenté par le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF). Il faut donc, par delà cette nécessité d'encourager la participation citoyenne aux grandes décisions de la nation, mettre sur pied des structures facilitant cette participation et la rendre productive. C'est l'objectif de cette section.

Sur le plan théorique, notre proposition s'inscrit dans la continuité des travaux portant sur les instruments d'action publique de type informatif et communicationnel (Lascoumes et Le Galès, 2004 ; Lascoumes et Simard, 2011). Ceux-ci connaissent une popularité croissante depuis bientôt une trentaine d'années en Europe comme en Amérique du Nord et dans certains pays émergents (Blondiaux, 2008; Blondiaux et Sintomer, 2002; Dietz et Stern, 2008 ; Lascoumes, 1998). Au coeur du phénomène de la gouvernance tant sociétale qu'organisationnelle, ces instruments participeraient d'une transformation de l'action publique sous l'angle d'un plus grand partage du pouvoir et d'une coproduction de connaissance dans la prise de décision (Callon, Lascoumes et Barthe, 2001).

Sur le plan méthodologique, notre analyse qualitative est construite à partir de deux axes. Le premier se concentre directement sur les faits saillants de l'histoire de la participation du public aux Etudes d'impacts depuis les années 1960. Le deuxième repose sur une lecture de quatre (4) projets majeurs exécutés par l'Etat Haïtien entre 1956 et 2011^5(*) en dégageant quelques constats marquants liés au processus de consultation de la société civile. En croisant ces deux axes, notre intention a été non seulement de saisir l'essentiel des changements survenus au cours des 60 dernières années, mais également d'observer les éléments de stabilité afin de mieux comprendre l'évolution et les incidences de la qualité de la participation publique aux débats sur ces grands projets d'infrastructures.

5.1.- Nature du dispositif : une entité gouvernementale et consultative

L'organisme proposé prendrait la forme d'une entité publique et autonome qui relèverait du Ministère de l'Environnement. Sa mission serait d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. La réalisation de cette mission fondamentale passera par l'information, la réalisation d'enquêtes et la consultation quasi permanente de la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumettra le Gouvernement ou tout promoteur de projets industriels. Il produirait des rapports d'enquête qui seront rendus publics. L'organisme serait par conséquent une entité gouvernementale consultative et non décisionnelle. 

La vision que cache ce dispositif est celui d'un pays où les citoyens sont mieux renseignés sur les questions environnementales et sur les projets d'importance soumis à la consultation publique. Ils sauront qu'ils ont la possibilité d'être consultés par un organisme indépendant et impartial afin que leurs préoccupations et leurs opinions soient considérées dans la prise de décision des autorités.

* ⁵ Le barrage de Péligre sur le fleuve Artibonite, 1956-1958

L'aéroport Internationale Toussaint Louverture à Port-au-Prince, 1960

Le Parc Industriel de Port au Prince, 1974

Le Parc Industriel de Caracol, 2011