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Impact sur les recettes communales et sur les recettes du marché de la privatisation de la gestion du marché communal de Mabanda en province Makamba au Burundi

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par Marc / Joselyne NIMBURANYA / NIYOKWIZIGIRA
Université Martin Luther King - Burundi - Licence en gestion et administration des affaires 2012
  

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IV.6.6.3. Recouvrement contentieux

Les deux méthodes de recouvrement que l'on vient d'évoquer peuvent se solder par l'échec. Dans ce cas, les cadres de l'entreprise examinent les causes de non règlement de leurs clients.

L'insolvabilité peut avoir été due:

- Soit à la mauvaise foi du client;

- Soit à la faillite du client;

- Soit à l'accumulation des dettes de client.

La première étape du règlement contentieux consistera, dans ce cas, en une discussion entre l'entreprise et son client débiteur pour essayer de décrocher un règlement à l'amiable. Puis, le créancier adressera à son client insolvable une lettre de mise en demeure et ce dernier répondra par écrit.

Ainsi, le créancier exigera à son débiteur de s'engager par écrit à payer sa dette dans un délai limite. Si le payement n'est pas fait à la date butoir, le créancier pourra recourir aux juridictions compétentes, à savoir le tribunal du commerce ou les tribunaux de grande instance.

IV.6.6.4. Sous-traitance du recouvrement

La sous-traitance du recouvrement est un procédé par lequel une entreprise confie le recouvrement de ses créances à un autre service externe. Cette méthode de recouvrement est utilisée par des entreprises qui éprouvent des difficultés d'assurer elles-mêmes le recouvrement de leur dû.

Une entreprise peut recourir à cette méthode, soit pour éviter les coûts excessifs qu'un service de recouvrement interne exigerait, soit par manque de temps de suivre toutes les opérations de recouvrement.

A la SOGEMMA, la méthode de relance est la plus utilisée. Toutefois, la pré- relance est possible à condition que ses clients soient conscientisés sur les avantages de ce procédé. Quant à la sous-traitante, elle n'est pas utile dans la mesure où la SOGEMMA n'éprouve pas de problèmes majeurs dans le recouvrement ; en cas de nécessité, la SOGEMMA peut recouvrir au recouvrement contentieux.

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