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L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

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par Jules Bertrand TAMO
Université de Dschang Cameroun - Master de droit public 2011
  

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2 - Le contexte politique

Sur le plan politique, l'initiative présidentielle de révision intervient dans un contexte qui lui est favorable. On peut même affirmer que l'initiative juridique de la révision constitutionnelle de 2008 avait été précédée d'une initiative politique. A preuve, les multiples demandes formulées par les militants du RDPC, parti au pouvoir, en faveur de la révision de l'article 6 alinéa 2 de la Constitution en vue de permettre au Chef de l'Etat de se représenter comme « candidat naturel » de cette formation politique aux élections présidentielles attendues en 2011. Ceci-ci s'explique par plusieurs facteurs convergents. Au-delà de la crainte de la perte de privilèges liés à la position autour du détenteur du pouvoir, le soutien du projet présidentiel de révision tenait de la rétribution escomptée par les uns ; et pour les autres, de la crainte révérencielle vis-à-vis du leader, de l'intériorisation de la violence symbolique391(*), ou de la crainte des représailles392(*). Autant d'éléments qui avaient fini par engendrer une coopération unanimiste au sein de la majorité présidentielle.

C'est dans ce contexte que le Parlement à forte collaboration présidentielle a adopté sans résistance le projet de révision de certains articles de la Constitution. Mais ainsi que l'a démontré la doctrine publiciste depuis longtemps, ce sont beaucoup plus l'origine ou le point de départ de la révision (projet), les raisons avancées pour réviser (celles avancées par l'entourage présidentielle), le moment choisi (inopportun et en fin de second mandat) et ses effets contre-productifs qui étaient en cause plutôt que le principe même de la révision393(*).

* 391 Cf. WANDJI K. (J. F.), « Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique », op. cit., p. 93.

* 392 A titre d'exemple, le cas du député RDPC de la Manyu AYAH Paul Abine qui était absent de l'Assemblée nationale lors de l'adoption de la loi de révision le 10 avril 2008. Interrogé sur son absence, il a indiqué avoir écrit au secrétaire général de la Chambre en déplorant la trop forte pression du « Gouvernement qui n'a pas voulu que l'on vote contre dans les rangs du RDPC ». V. à ce propos le quotidien Mutations, n° 2132, du 11 avril 2008, p. 5.

* 393 Cf. WANDJI K. (J. K.), « Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique », op. cit., p. 95.

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