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L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008
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par
Jules Bertrand TAMO
Université de Dschang Cameroun - Master de droit public 2011
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L'ASSEMBLEE NATIONALE COMME POUVOIR CONSTITUANT DERIVE AU CAMEROUN ENTRE 1990 ET 2008
AVERTISSEMENT
PRINCIPALES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
RESUME vii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE 25
CHAPITRE 2 : LE TOURNANT DE 1996 83
CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE 145
CHAPITRE 2 :L'AFFIRMATION A REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996 184
CONCLUSION GENERALE 218
ANNEXES 222
RESUME
INTRODUCTION GENERALE
I - CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ASSEMBLEE NATIONALE COMME POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
A - Précisions terminologiques
1 - L'Assemblée nationale
2 - Le pouvoir constituant dérivé
B - La distinction du pouvoir constituant dérivé des autres pouvoirs
1 - Origine du concept de pouvoir constituant dérivéhttp://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn1http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn2http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn3http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn4http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn5http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn6
2 - Distinction entre le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire
3 - Le rapport entre pouvoir constituant dérivé et les autres pouvoirs constitués
C - Historique du pouvoir constituant dérivé au Cameroun
1 - La consécration juridique du pouvoir constituant dérivé au Cameroun
2 - L'exercice controversé du pouvoir constituant dérivé depuis 1961
II - PROBLEMATIQUE, ACTUALITE ET INTERET DU SUJET
A - Problématique
B - Actualité du sujet
C - Intérêt du sujet
III - METHODOLOGIE
Première Partie :
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1996
Chapitre 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
Section 1 : L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
§1 : LA STRUCTURE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
A - Les députés de l'Assemblée nationale
1 - La qualité de parlementaire
2 - La protection du mandat parlementaire
a - Les incompatibilités parlementaires
b - Les immunités et indemnités parlementaires
B - Les organes de l'Assemblée nationale
1 - Les organes directeurs
a - Le Bureau de l'Assemblée nationale
b - La Conférence des présidents
2 - Les Commissions de travail
§2 : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
A - Le pouvoir d'initiative
1 - Les titulaires du droit d'initiative
a - Le président de la République
b - Les députés à l'Assemblée nationale
2 - Le moment de la révision
a - L'intérim du président de la République
b - La révision de la Constitution peut-elle avoir lieu lorsque son article 11 est en application ?
3 - L'objet de la révision
B - Le pouvoir d'adoption
1 - L'examen des projets et propositions de révision constitutionnelle
a - En Commission des lois constitutionnelles
b - En Assemblée plénière
2 - Le vote du texte de révision
Section 2 : LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
§1 : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 AVRIL 1991
A - La procédure de révision
1 - L'initiative présidentielle de la révision
2 - L'adoption du texte de révision
B - La loi de révision
1 - La déconcentration de l'Exécutif
a - L'apparence du bicéphalisme
b - La réalité du monocéphalisme
2 - L'extension des compétences du Parlement
a - Le pouvoir de contrôle et de sanction politiques du Gouvernement
b - Le maintien de la prééminence de l'Exécutif sur le Parlement
§2 : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 16 DECEMBRE 1991
A - La procédure de révision
1 - L'initiative présidentielle
2 - L'adoption du texte de révision
B - La consistance de la loi constitutionnelle du 16 décembre 1991
1 - Les aspects statiques de la souveraineté
a - Le titulaire de la souveraineté
b - Les caractéristiques du vote et le suffrage universel
2 - L'abaissement de l'âge de la majorité électorale
CONCUSION DU CHAPITRE 1
Chapitre 2 : LE TOURNANT DE 1996
LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
Section 1 : LES CIRCONSTANCES DE L'INSTITUTION D'UNE ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
§1 : LA REFORME JURIDIQUE
A - La refonte des libertés publiques
a - Les conditions historiques de la création de la Commission de révision de la législation sur les libertés publiques
b - La mise sur pied de la Commission
2 - Les textes relatifs aux libertés publiques adoptés par l'Assemblée nationale
B - Les conséquences de la réforme juridique
1 - La création des partis politiques
2 - L'adoption d'une nouvelle réglementation relative à la compétition électorale
§2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
A - Les élections législatives anticipées de 1992
1 - L'abrègement du mandat des députés à l'Assemblé nationale monopartiste
a - Les justifications d'ordre juridique
b - Les justifications d'ordre théorique
2 - Les élections législatives de 1992
a - Les acteurs politiques
b - Les acteurs institutionnels
B - La configuration pluraliste du Parlement
1 - La majorité
2 - L'opposition
Section 2 : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 18 JANVIER 1996
§1 : LE PROCESSUS DE REVISION CONSTITUTONNELLE MAITRISE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A - Le contrôle présidentiel de la phase d'initiative
1 - L'avant-projet de Constitution du 18 mai 1993
a - La genèse de l'avant-projet de Constitution
b - Le rejet de l'avant-projet de Constitution
2 - Les « propositions du président de la République pour la révision de la Constitution »
B - L'intervention de l'Assemblée nationale
1 - Les justifications du recours à l'Assemblée nationale
a - Au plan juridique
b - Au plan extra juridique
2 - Le vote du texte de révision
§2 : LA NATURE ET LE CONTENU DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1996
A - La nature controversée de la loi constitutionnelle de 1996
1 - La thèse selon laquelle la loi constitutionnelle de 1996 est une nouvelle Constitution
2 - La thèse selon laquelle la loi constitutionnelle de 1996 est la Constitution du 2 juin 1972 révisée
B - Le contenu de la loi constitutionnelle de 1996
1 - Le Préambule
a - La création de nouveaux droits et devoirs
b - L'affirmation de la valeur constitutionnelle du Préambule
2 - Les nouvelles structures
a - Le Conseil constitutionnel
b - La nouvelle configuration du pouvoir judiciaire
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Seconde Partie :
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1996 A 2008
Chapitre 1 : LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE
Section 1 : LA CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE DU BICAMERALISME
§1 : LE BICAMERALISME CAMEROUNAIS
A - Les raisons de la consécration récente du bicaméralisme au Cameroun
1 - La méfiance du pouvoir vis-à-vis du bicaméralisme jusqu'en 1996
2 - La prééminence des facteurs favorables au bicaméralisme depuis 1990
B - Les deux Chambres du Parlement
1 - L'Assemblée nationale
2 - Le Sénat
§2 : LES CONSEQUENCES DE LA CONSECRATION DU BICAMERALISME
A - L'extension de l'initiative de la révision constitutionnelle aux sénateurs
B - L'exigence de la réunion du Parlement en congrès pour se prononcer sur un projet de texte de révision constitutionnelle
1 - La spécialité du congrès de révision par rapport au pouvoir législatif ordinaire
2 - La relativité de la distinction entre le Parlement réuni en congrès et le pouvoir législatif ordinaire
Section 2 : L'INEFFECTIVITE PRATIQUE DU BICAMERALISME
§1 : LES FACTEURS DE L'INEFFECTIVITE DU BICAMERALISME
A - Les facteurs tirés de la Constitution
1 - La consécration constitutionnelle du principe de progressivité dans la mise en place des nouvelles institutions
2 - L'absence d'un échéancier pour la mise en place des nouvelles institutions et de mécanismes juridiques de contrôle de cette mise en place
B - Les facteurs extérieurs à la Constitution
1 - L'ineffectivité des textes infra-constitutionnels relatifs à la mise en place du Sénat
2 - L'inaction des pouvoirs publics quant aux opérations matérielles indispensables au fonctionnement concret du Sénat
§2 : LES CONSEQUENCES DE L'INEFFECTIVITE DU BICAMERALISME
A - Le retour à l'Assemblée nationale en tant qu'organe compétent pour réviser la Constitution
B - La suspension du Sénat dans la procédure de révision de la Constitution
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
Chapitre 2 :L'AFFIRMATION A REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996
Section 1 : LA MULTIPLICATION DES INITIATIVES DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
§1 : LES PROPOSITIONS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
A - La proposition de révision relative à l'élection du président de la République au scrutin majoritaire à deux tours
B - Les autres propositions de révision constitutionnelle
1 - La proposition de révision relative à l'élection de tous les sénateurs, des conseillers régionaux et chefs des régions au suffrage universel direct
2 - Les propositions de révision relatives à l'élargissement des compétences du Conseil constitutionnel et à la création de la CENA
§2 : LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE D'AVRIL 2008
A - Les conditions juridiques et politiques de la révision constitutionnelle
1 - Les conditions juridiques
2 - Le contexte politique
B - L'adoption du texte de révision constitutionnelle
1 - L'examen du projet de révision
2- Le vote définitif du texte de révision
Section 2 : L'ULTIME REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
§1 : LA PROCEDURE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 EN DEBAT
A - La thèse de la constitutionnalité de la révision constitutionnelle de 2008
B - La thèse de l'inconstitutionnalité de la révision constitutionnelle du 14 avril 2008
§2 : LES ASPECTS DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008
A - Le raffermissement des pouvoirs du président de la République
1 - Le renforcement des moyens d'influence du président de la République sur le Parlement
2 - Les moyens d'influence du président de la République sur le Conseil constitutionnel
B - La suppression de la clause de limitation du mandat du président de la République
C - La justiciabilité du président de la République devant la Haute Cour de Justice
D - La redéfinition des règles relatives à la vacance du pouvoir
1 - La durée de la vacance du pouvoir
2 - L'extension des prérogatives du président de la République par intérim
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
TABLE DES MATIERES
RESUME vii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE 25
CHAPITRE 2 : LE TOURNANT DE 1996 83
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 141
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 142
CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE 145
CONCLUSION DU CHAPITRE 1 183
CHAPITRE 2 : L'AFFIRMATION A REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996 184
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 220
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 221
CONCLUSION GENERALE 218
ANNEXES 222
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE.....................................................................229
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius