CONCLUSION DU CHAPITRE 2
Au regard du cheminement de
l'idée de procéder à une réforme de la Constitution
du 2 juin 1972 d'octobre 1991 jusqu'au 24 novembre 1995, compte tenu des
circonstances à tout point de vue historiques d'institution d'une
Assemblée nationale pluraliste qui devait la concrétiser et
l'extraordinaire capacité de novation institutionnelle dont cette
dernière a fait montre, l'on peut affirmer que la mise en oeuvre du
pouvoir constituant dérivé en 1996 a constitué un tournant
majeur dans le droit constitutionnel de la seconde République du
Cameroun. Les innovations introduites dans la Constitution depuis lors
connaissent actuellement un essor perceptible.
Toutefois, la nature du texte qui
les porte, à savoir la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 2 juin 1972, reste controversée en
doctrine.
CONCLUSION DE LA PREMIERE
PARTIE
L'observation de la
réalité du pouvoir constituant dérivé au Cameroun
de 1990 à 1996 au travers de sa physionomie et des modalités de
son fonctionnement entre 1990 et 1991 d'une part et entre 1992 et 1996 d'autre
part, a permis d'apprécier l'évolution qu'a connu cet organe de
l'Etat. Cette évolution révèle que l'Assemblée
nationale, organe révisionniste, est passée d'une structure
monolithique, et par conséquent antidémocratique, à une
structure pluraliste. On a également noté une évolution
dans ses modalités de fonctionnement du fait des amendements
apportés par les députés au projet de révision
ayant donné naissance à la loi constitutionnelle de 1996. A
travers l'exercice du droit d'amendement, le débat politique s'en trouve
non seulement amélioré, mais rendu fructueux. C'est
l'Assemblée nationale qui confirme davantage son rôle, celui
d'organe appelé à adapter la Loi fondamentale aux exigences
démocratiques de la société camerounaise.
A cet effet, quelques efforts étaient encore à
faire dans le sens du renforcement du pouvoir constituant dérivé.
Les mutations de ce dernier depuis 1996 ont dans une large mesure tenu compte
de cette nécessité.
Seconde Partie :
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1996 A
2008
L'on se doit de revenir sur la question de savoir si le
pouvoir constituant dérivé a vraiment changé en
enregistrant et en reflétant dans la réalité les mutations
qu'il a connues entre 1990 et 1996 parmi lesquelles celles relatives au
renforcement de sa structure organique ?
Certes, la révision
constitutionnelle du 18 janvier 1996 a été d'une ampleur sans
précédent et a consacré de nouvelles institutions dont, en
raison du contexte économique difficile qui a présidé
à leur avènement, la mise en oeuvre se devait naturellement
d'être inscrite dans la durée, progressive. Mais, en prenant
lui-même le soin de prescrire formellement cette exigence de bon sens
dans la mise en oeuvre des nouvelles structures au rang desquelles figure le
Sénat sans aucune indication particulière notamment en termes de
délai, le pouvoir constituant dérivé ne semble-t-il pas
avoir donné un fondement juridique à leur ineffectivité au
regard du retard excessif observé par les pouvoirs publics pour les
concrétiser dans les faits ?
L'examen des mutations du pouvoir
constituant dérivé depuis 1996 met en lumière ces limites
qui font que cet organe vacille entre le renforcement de sa structure et son
ineffectivité pratique (Chapitre 1). D'autre part,
l'affirmation à rebours qui le caractérise aujourd'hui
témoigne de l'incomplétude des mutations attendues depuis 1996
(Chapitre 2).
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