SOMMAIRE
DEDICACE
ERREUR ! SIGNET NON
DÉFINI.
REMERCIEMENTS
III
PRINCIPALES ABREVIATIONS
IV
SOMMAIRE
VI
RESUME
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
Première Partie :
23
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
DE 1990 A 1996
23
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR
CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
MONOLITHIQUE
25
CHAPITRE 2 : LE TOURNANT DE
1996
83
LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE, POUVOIR DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
83
Seconde Partie :
143
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
DE 1996 A 2008
143
CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT
DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION
JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE
145
CHAPITRE 2 :L'AFFIRMATION A
REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996
184
CONCLUSION GENERALE
218
ANNEXES
222
RESUME
Le constituant camerounais s'est toujours
représenté la Constitution comme une oeuvre durable
destinée à braver le temps sans toutefois en prescrire
l'immutabilité. Ainsi, de tous les mécanismes prévus pour
assurer la pérennité et la suprématie de la Constitution,
l'institution d'un pouvoir constituant dérivé est le plus
ingénieux pour concilier ces deux exigences apparemment contradictoires
que sont le souci de pérenniser la volonté du constituant et
l'exigence d'adaptation du contenu de la Loi fondamentale à
l'évolution de la société.
Il est apparu indispensable de se demander, en particulier, si
le pouvoir constituant dérivé a résisté à
l'évolution des normes constitutionnelles édictées
à la suite des processus de transition démocratique des
années 1990.
L'analyse révèle à cet égard que
le pouvoir constituant dérivé au Cameroun a connu de nombreuses
mutations qui se concrétisent par paliers successifs. C'est ainsi qu'il
est passé d'un pouvoir constituant dérivé à
caractère monolithique d'un Parlement monocaméral à un
pouvoir constituant dérivé d'une Assemblée parlementaire
pluraliste entre 1990 et 1996. Puis, au sortir de l'importante révision
constitutionnelle de 1996, on a assisté à l'apparition d'une
nouvelle figure du pouvoir constituant dérivé : le
Congrès de révision de la Constitution.
Parallèlement à ce renforcement de la structure
organique de l'organe révisionniste, s'est opérée une
véritable révolution dans sa manière de fonctionner ainsi
que l'attestent le recours fréquent au droit d'amendement des projets de
révision et surtout les multiples propositions de révision
constitutionnelle, chose rarissime dans le constitutionnalisme autoritaire
monopartiste (1966-1990).
Toutefois, la rénovation du pouvoir constituant
dérivé observée reste une entreprise inachevée
parce que le Sénat, seconde entité composante du Congrès
de révision à côté de l'Assemblée nationale,
n'est pas encore effectif - et on se demande pour combien de temps
encore ?
| 
