L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

2 - Le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé est une notion qui s'inscrit dans une autre plus large et dont elle ne constitue qu'un aspect à savoir le pouvoir constituant entendu comme le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la Constitution. Cette définition permet ainsi de mettre en exergue la distinction qu'il y a à faire entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

Le pouvoir constituant originaire est « celui qui s'exerce d'une manière inconditionnée pour doter d'une Constitution un Etat qui n'en a pas (nouvel Etat) ou n'en a plus (après une révolution) »^7(*). Ainsi compris, le pouvoir constituant originaire est l'auteur de la Constitution. Quant au pouvoir constituant dérivé, il est défini comme « l'autorité désignée par la Constitution elle-même pour modifier éventuellement le texte constitutionnel »^8(*); il s'agit donc d'un organe de l'Etat^9(*) et à ce titre, il est conceptuellement distinct du pouvoir constituant originaire.

* ⁷ Cf. GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1987, p. 351.

* ⁸ Cf. JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 6è éd., Paris, Dalloz, 1981, p. 81.

* ⁹ La possibilité pour une autorité, quelle qu'elle soit, de réunir le double titre d'organe de l'Etat et de titulaire du pouvoir constituant a été contestée par Léon DUGUIT. C'est en effet, dit-il, s'engager dans un cercle vicieux que de prétendre que l'organe peut fonder la Constitution alors qu'il n'existe que par la Constitution. A cette objection, CARRE de MALBERG répond en opposant la thèse positiviste : la première organisation de l'Etat ne relève d'aucun ordre juridique antérieur, on ne saurait donc demander à une théorie juridique d'en fournir l'explication ; à l'intérieur de l'Etat une fois formé, la théorie de l'organe offre sa pleine valeur, puisqu'elle rend compte du renouvellement de l'organisation constitutionnelle conformément à un ordre statutaire préétabli. Cette explication est partagée par BURDEAU (G.) dans son Traité de science politique. Le statut du pouvoir dans l'Etat, Tome IV, 2è éd. (revue et augmentée), Paris, LGDJ, 1969, pp. 234-235.