CHAPITRE 2 : LE TOURNANT DE
1996
83
LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE, POUVOIR DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
83
Section 1 : LES CIRCONSTANCES DE
L'INSTITUTION D'UNE ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
83
§1 : LA REFORME
JURIDIQUE........................................................................................................83
A - La refonte des libertés
publiques ...
84
1 - La création d'une Commission de
révision de la législation sur les libertés
publiques....................84
a - Les conditions historiques de la
création de la Commission de révision de la législation
sur les libertés publiques
84
b - La mise sur pied de la Commission
88
2 - Les textes relatifs aux libertés
publiques adoptés par l'Assemblée nationale
89
B - Les conséquences de la
réforme juridique
93
1 - La création des partis
politiques
93
2 - L'adoption d'une nouvelle
réglementation relative à la compétition
électorale
94
§2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA
REFORME
95
A - Les élections
législatives anticipées de 1992
96
1 - L'abrègement du mandat des
députés à l'Assemblé nationale monopartiste
96
a - Les justifications d'ordre
juridique
96
b - Les justifications d'ordre
théorique
97
2 - Les élections
législatives de 1992
101
a - Les acteurs politiques
101
b - Les acteurs institutionnels
103
B - La configuration pluraliste du
Parlement
105
1 - La majorité
105
2 - L'opposition
106
Section 2 : LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU 18 JANVIER 1996
109
§1 : LE PROCESSUS DE REVISION
CONSTITUTONNELLE MAITRISE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
110
A - Le contrôle présidentiel
de la phase d'initiative
110
1 - L'avant-projet de Constitution du 18
mai 1993
111
a - La genèse de l'avant-projet de
Constitution
111
b - Le rejet de l'avant-projet de
Constitution
114
2 - Les « propositions du
président de la République pour la révision de la
Constitution »
116
B - L'intervention de l'Assemblée
nationale
117
1 - Les justifications du recours à
l'Assemblée nationale
117
a - Au plan juridique
118
b - Au plan extra juridique
119
2 - Le vote du texte de révision
120
§2 : LA NATURE ET LE CONTENU DE
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1996
123
A - La nature controversée de la loi
constitutionnelle de 1996
123
1 - La thèse selon laquelle la loi
constitutionnelle de 1996 est une nouvelle Constitution
123
2 - La thèse selon laquelle la loi
constitutionnelle de 1996 est la Constitution du 2 juin 1972
révisée
125
B - Le contenu de la loi constitutionnelle
de 1996
129
1 - Le Préambule
129
a - La création de nouveaux droits
et devoirs
129
b - L'affirmation de la valeur
constitutionnelle du Préambule
133
2 - Les nouvelles structures
135
a - Le Conseil constitutionnel
136
b - La nouvelle configuration du pouvoir
judiciaire
138
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