I.2.6.6. Le service de la dette
C'est le remboursement en principal et le paiement des
intérêts au titre d'échéances dues pour une
période donnée. En autre terme c'est l'ensemble les des
intérêts auxquels on ajoute le montante l'amortissement de la
dette au cours d'une période donnée.
I.2.6.7. Le rééchelonnement
C'est le réétalement au terme des
négociations des sommes échues et /ou à échoir
pour une période considérée. Il s'agit ici d'une
modification des termes d'une dette en portant les échéances des
paiements du principal. La partie réaménagée de la de la
dette varie entre 80% et 100% et les périodes de consolidation peuvent
aller jusqu'à plus de vingt-cinq ans avec des délais de
grâce de 10 ans. Les taux d'intérêt de consolidation sont
supérieurs de un à trois pourcent (1à 3%) aux taux
d'intérêt du marché avec une commission de 1,25% à
1,5 %.
Le rééchelonnement ne s'applique, en
règle générale, qu'aux montants venant à
l'échéance dans l'année et l'accord de
rééchelonnement est très souvent à l'assujetti
à l'obligation du débiteur de continuer à entendre le
programme d'ajustement structurel avec le Fond Monétaire
International.
Suite aux difficultés persistantes des balances des
paiements des pays débiteurs, un grand nombre de ces pays commencent
à avoir assez de rééchelonnement pluriannuel. Toute fois
il convient de retenir qu'un accord de réaménagement suppose que
les créancier et débiteur ce sont mis d'accord principalement sur
la période de rééchelonnement, le montant à
rééchelonner et délai de grâce.
La date butoir du premier rééchelonnement et le
nombre de rééchelonnement de la République
Démocratique du Congo sont respectivement le 30 juin 1985 et plus au
moins dix fois
I.2.6.8. Le refinancement
C'est un prêt en argent frais permettant de rembourser
les montants dus au titre d'autres prêts antérieurs, mais souvent
assortis des conditions strictes dans le but de régler le service de
leurs dette échues.
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