SECTION 2 : Objectifs et hypothèses de
recherche
Il s'agit ici de fixer les objectifs et de formuler
les hypothèses de recherche.
Paragraphe 1: Objectifs de
l'étude
Les objectifs de notre étude ont
été fixés par rapport aux problèmes à
résoudre et sont de deux (02) ordres à savoir :
l'objectif général et les objectifs spécifiques.
A- Objectif Général
Face au problème général
d'exécution tardive des contrats de marchés publics nous visons
à travers notre étude à contribuer à l'application
des sanctions pécuniaires pour une réduction des délais
contractuels d'exécution des marchés publics par les titulaires
pour une gestion efficiente des Finances Publiques, gage d'un
développement durable et équilibré de notre pays. Pour y
parvenir, la réalisation de certains objectifs spécifiques
s'avère indispensable.
B- Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre
de notre étude sont au nombre de trois (03) :
· Face au problème spécifique de non
application des pénalités liées au retard
d'exécution des contrats de marchés publics, l'objectif
spécifique n°1 est de contribuer à l'application des
pénalités de retard liés à l'exécution
tardive des contrats de marchés publics ;
· Face au problème spécifique du
paiement tardif de l'avance de démarrage et des acomptes liés au
marchés publics, l'objectif spécifique n°2 est de contribuer
à la réduction du délai de paiement de l'avance de
démarrage et des acomptes liés aux marchés
publics ;
· Face au problème spécifique de non
application des intérêts moratoires liés au retard de
paiement des créances des titulaires de marchés publics,
l'objectif spécifique n°3 est de contribuer à l'application
des intérêts moratoires liés au retard de paiement des
créances des titulaires de marchés publics.
Pour atteindre ces objectifs, il importe de
formuler des hypothèses de recherche.
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