WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

( Télécharger le fichier original )
par Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Université d'Abomey Calavi Bénin - DESS Finance et Contrôle de Gestion 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION 1: Analyse des données et vérification des hypothèses

L'analyse des données nous a permis d'aboutir à la vérification des hypothèses.

Paragraphe 1 : Analyse des données

L'analyse des données s'est faite suivant les problèmes spécifiques.

A- Analyse des données relatives à la non application des pénalités de retard

L'analyse des données a permis de déterminer le montant des pénalités de retard non perçu par l'Administration et ensuite évoquer les causes issues des enquêtes. Il importe de rappeler que le taux de pénalité de retard est de 1/2000ème par jour calendaire de retard plafonné à 5% du montant TTC sous peine de résiliation.

Tableau 07 : Détermination du montant des pénalités de retard

Maître d'ouvrage

Objet

Montant TTC

Retard

Montant plafond (5%)

Montant

pénalité

Montant pénalité à retenir

01

MEMP

Construction d'infrastructures scolaires dans les départements de l'Alibori, du Borgou, du Mono, du Couffo et des Collines

Lot 6 : Département du Borgou

92 094 135

456

4 604 706

20 997 462

4 604 706

02

MEMP

Construction d'infrastructures scolaires dans les départements de l'Alibori, du Borgou, du Mono, du Couffo et des Collines

Lot 23 : Charpente-Couverture Département du de l'Alibori, Borgou et des Collines

381 352 484

454

19 067 624

86 567 013

19 067 624

03

MS

Construction d'un service d'hygiène hospitalière au CNHU-HKM de Cotonou

155 050 672

552

7 752 533

42 793 985

7 752 533

04

MS

Travaux de construction de huit (08) centres de Santé lot n° 8 de KASSOUA

129 501 788

92

6 475 089

5 957 082

5 957 082

05

MEE

Construction de 15 superstructures et pose de 15 pompes à motricité humaine dans la Commune de DASSA-ZOUME

11 400 000

27

570 000

153 900

153 900

06

MS

Fourniture de consommables médicaux au profit des formations sanitaire dans le cadre de la gratuité de la césarienne lot n° 03

238 608 644

123

11 930 432

14 674 431

11 930 432

07

MISP

Acquisition de parachutes avec accessoires au profit du ministère

515 666 164

168

25 783 308

43 315 957

25 783 308

08

MESRS

Fourniture de feuilles d'examen et d'imprimés au profit de la DOB lot n° 3

26 550 000

00

1 327 500

0

0

09

MDCTTTATP-PR

Travaux de redéploiement de ponts métalliques et de construction d'ouvrages hydrauliques sur la piste TOUKOUNTOUNA-WABOU-KOUARFA

273 288 000

850

13 664 400

116 147 400

13 664 400

10

MEF

Acquisition de quittances au profit de la Direction Générale des Impôts et des Domaines

317 471 625

00

15 873 581

0

0

11

MEE

Acquisition de matériels roulants (02 véhicules 4x4 Station Wagon à cylindres) au profit de la Direction Générale de l'Eau

36 000 000

87

1 800 000

1 566 000

1 566 000

12

MJLDH

Informatisation des services de l'Administration Centrale du MJLDH lot n°1

132 085 867

77

6 604 293

5 085 305

5 085 305

13

MDCTTTATP-PR

Travaux d'aménagement et d'assainissement des accès et devanture du Ministère

22 885 372

284

1 144 268

3 249 722

1 144 268

14

MEF

Fourniture d'armements et autres matériels des réseaux MT et BT pour l'extension de réseaux électriques des quartiers et zone périphérique de la ville de Parakou

89 392 250

462

4469612,5

20 649 609

4 469 612

15

MDCTTTATP-PR

Travaux d'aménagement et de bitumage de la route COME-POSSOTOMEY-BOPA-ZOUNGBONOU et de la Bretelle de BOPA ville

8 622 442 480

534

431 122 124

2 302 192 142

431 122 124

16

MS

Acquisition d'équipements médicaux au profit du CNHU-HKM lot 1

841 186 826

327

42 059 341

137 534 046

42 059 341

17

MDCCTIC

Fourniture d'équipements (émetteurs radio, pylônes, antennes, systèmes TVRO, système monitoring et contrôle, système d'énergie, car de reportage TV, car de reportage public, véhicules, etc.) au profit de l'ORTB

11 390 004 843

Néant

569 500 242

0

0

18

MEMP

Acquisition de cahiers d'activités de mathématiques destinés au cours préparatoire (CP) gestion 2009

179 308 819

167

8 965 440

14 972 286

8 965 440

19

MEMP

Acquisition de manuels de mathématiques destinés au cours élémentaire deuxième année (CE2) des EPP du Bénin Gestion 2009

243 000 000

69

12 150 000

8 383 500

8 383 500

20

MEMP

Acquisition de manuels de français destinés au cours d'initiation (CI) des EPP gestion 2009

106 875 000

211

5 343 750

11 275 312

5 343 750

Total

13 553 164 969

4940

1 190 208 248

2 835 515 159

597 053 330

Moyenne

677 658 248

246

59 510 412,4

141 775 758

29 852 666

Source : Résultats de nos investigations

De ce tableau, il importe de tirer les conclusions en vue de dégager la tendance générale représentée dans le tableau qui suit.

Tableau 08 : Répartition suivant la nature des marchés

NATURE DE MARCHES

Effectif absolu

Effectif relatif

Marchés exécutés avec respect du délai d'exécution

03

15%

Marchés exécutés en retard

17

85%

Marchés exécutés en retard avec application des pénalités

00

0%

Marchés exécutés en retard sans application des pénalités de retard

17

85%

Marchés exécutés en retard devant être normalement résiliés (plafond)

11

55%

Marchés devant résiliés mais réceptionnés

11

55%

Marchés résiliés pour retard (plafond)

00

0%

BASE

20

100%

Source : Résultats de nos investigations

Il en ressort qu'en général, 85% des marchés sont exécutés en retard, aucune pénalité n'a jamais été appliquée , 55% des marchés devraient être résiliés sans qu'il en soit ainsi malgré que le montant des pénalités dépasse le montant plafond.

Le montant total des pénalités de retard (597 053 330 F CFA) non perçues par l'Administration représente 4,4% du montant total des marchés (13 553 164 969 F CFA). L'Administration perd donc en général 4,4 % du montant total des marchés pour non application des pénalités de retard soit par exemple près de 9 156 063 840 F CFA pour un taux de consommation de 35% des marchés (représentant environ 48% du budget ) en 2009.

Des données présentées plus haut, il est possible de d'élaborer l'histogramme ci-après :

Source : Résultats de nos investigations

Par rapport au tableau présenté ci- dessus, face à la question relative à la non application des pénalités de retard, 42% des enquêtés pensent qu'elle est due à l'imprécision des textes officiels de référence, 46% estiment que cette situation est due à l'ignorance et/ou le laxisme des acteurs devant appliquer ces dispositions, 6% pensent à la corruption des agents par les titulaires des marchés. La part restante de cet échantillon, soit les 02%, avance des raisons qui ne sauraient être regroupées sous une appellation unique pouvant représenter une cause.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe