SECTION 3 : Conditions de mise en oeuvre des solutions
et suggestions
Il s'agira d'abord d'élucider les conditions de
mise en oeuvre et ensuite de formuler des suggestions à l'endroit des
acteurs du processus des marchés publics.
Paragraphe1 : Conditions de mise en oeuvre des
solutions
Les conditions de mise en oeuvre des solutions sont
liées à chaque problème spécifique.
A- Conditions de
mise en oeuvre des solutions à la non application des
pénalités de retard
Des actions doivent être entreprises pour
éviter ou réduire au maximum la durée de retard
d'exécution des travaux. Il s'agit des mesures suivantes :
· Une grande attention doit être portée
au stade de la sélection des candidats, sur leurs capacités,
notamment financières. Accepter une offre de prix très faible, et
donc apparemment intéressante, peut exposer le maître d'ouvrage
à la même déconvenue ;
· Le recours à un coordonateur
compétent, pour les chantiers d'une certaine importance peut
prémunir le maître d'ouvrage du risque fréquent de
désorganisation du chantier résultant d'une mauvaise articulation
des différents intervenants sur un même chantier ;
· Les sujétions techniques imprévues
doivent être évitées au maximum car aggravant les
conditions d'exécution du marché par rapport aux
prévisions et impliquant un allongement de la durée des travaux ;
· Les évènements naturels
perturbateurs, parfois susceptibles d'être anticipés mais souvent
imprévisibles doivent être cernés ; certes à
l'impossible nul n'est tenu, mais la fatalité n'est pas
concevable.
La prévention des retards passe
nécessairement par une bonne préparation du projet, une
évaluation raisonnable de la durée d'exécution du
marché conclu. Le choix du maître d'oeuvre peut également
être déterminant, puisqu'il agit souvent comme un chef
d'orchestre, veillant à ce que chaque entrepreneur respecte sa partition
et le rythme global.
B- Conditions de
mise en oeuvre des solutions au paiement tardif de l'avance de démarrage
et des acomptes
Le paiement efficient des fournisseurs et prestataires de
l'Etat au Bénin suppose la résolution des problèmes
spécifiques à travers les approches de solutions
proposées. Cependant, l'éradication des causes se trouvant
à la base des différents problèmes identifiés ne
pourra être complète que lorsque certaines mesures seront prises
pour garantir une efficacité des solutions à mettre en oeuvre.
Toutefois, il est nécessaire de préciser que l'activité
allant de l'engagement au paiement des dépenses publiques passe par
beaucoup de structures. La participation active de chaque acteur s'avère
nécessaire. Les activités qui concourent à
l'exécution des dépenses publiques sont l'oeuvre de plusieurs
agents et structures dont la participation active est indispensable pour
résoudre les problèmes qui minent la procédure
d'exécution des dépenses publiques. Pour cela, les agents de la
chaîne d'exécution doivent collaborer et entretenir de bonnes
relations à travers les communications, les échanges et les aides
réciproques pour la complémentarité des
informations.
Compte tenu de leurs positions stratégiques, il
urge pour eux de prendre connaissance de tout ce qu'il y a comme textes en
matière de gestion financière des dépenses publiques et
d'observer le respect strict de ceux-ci. Le renforcement du cadre
général de fonctionnement des structures chargées de
l'exécution du Budget Général de l'Etat doit se faire en
considérant plusieurs domaines tels que le domaine technique, le domaine
des équipements, le domaine de la formation, de lutte contre la
corruption et le domaine de la gestion des ressources humaines.
Dans le domaine technique, il s'agit de mettre en place,
au niveau de chaque structure chargée de l'exécution du Budget
Général de l'Etat, une organisation permettant de maîtriser
correctement les procédures et tous les rudiments pouvant contribuer
à une exécution efficiente des crédits du Budget
Général de l'Etat et le rythme de consommation de ces
crédits.
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