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Les entreprises agréées au code des investissements: quelles stratégies pour une amélioration de leurs contributions fiscales


par Nol Jean Romuald Zomassou BASSINGA
Ecole nationale des régies financières Burkina Faso - Inspecteur des impôts 2010
  

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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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BURKINA FASO

Unité-Progrès-Justice

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SECRETARIAT GENERAL

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Année Académique 2009-2010

ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES

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DIRECTION GENERALE

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DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS

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Mémoire de fin d'études

Pour l'obtention du diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies Financières

Option : Fiscalité

LES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS : QUELLES STRATEGIES POUR UNE AMELIORATION DE LEURS CONTRIBUTIONS FISCALES ?

Thème :

Présenté et soutenu publiquement par :

BASSINGA Noël Jean Romuald Zomassou

Mars 2010

Directeur de Mémoire

KONVOLBO Moussa

Inspecteur des Impôts

en service à la Direction des Grandes Entreprises

Propositions de reformulation

Thème : La contribution fiscale des entreprises agréées au code des investissements : état des lieux et perspectives

Thème Le bilan de la contribution fiscale des entreprises agréées au code des investissements et les perspectives

Première partie : contribution fiscale des entreprises agréées au code des investissements

Avertissement

Les analyses et les conclusions de ce mémoire sont formulées sous la seule responsabilité de son auteur.

L'Ecole Nationale des Régies Financières n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions qui y sont émises.

***000 000000***

Dédicace

Nous dédions ce mémoire :

· A Dieu le père tout puissant pour nous avoir éloigné de la maladie et des problèmes tout au long de notre formation ;

· à notre père pour nous avoir inscrit à l'école et assuré nos études ;

· à notre mère pour son amour et son soutien indéfectible ;

· à notre grand frère Ismaël pour son encouragement et son exemple de ténacité qui nous ont toujours inspiré;

· à notre épouse Asséttou, nos filles Urielle et lévana pour l'amour qu'elles nous portent.

Qu'ils voient en ce mémoire le franchissement d'une étape de notre carrière dont ils contribuent tous au succès !

***000 000000***

Remerciements

Nous remercions sincèrement notre Directeur de mémoire Monsieur Moussa KONVOLBO, pour son orientation, ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de la conception et de la réalisation de ce travail malgré ses multiples occupations professionnelles.

Nous remercions toutes les personnes qui par leurs divers aides (en conseil et orientation, en lecture, en tirage) ont permis la réalisation de cette oeuvre. Il s'agit notamment de :

ü M. G. Bruno DABIRE, inspecteur des impôts en service à la DME-C ;

ü M. Ambroise BAZIE, inspecteur des impôts en service à la DME-C ;

ü M. Christophe BAKO, inspecteur des impôts en service à la DVE;

ü M. Léonard BADO, inspecteur des impôts en service à la DLC ;

ü M. Abdramane OUEDRAOGO, Directeur du Centre des Guichets Uniques ;

ü M. Amidou ZOPOULA, agent en service à la DGE ;

ü M. Jonas DABOUE,.....

Nos remerciements vont également à l'ensemble des Chefs et agents de services de la DGE, de la DME, du CGU où nous avons mené nos travaux de recherche.

Nous remercions également l'ensemble des étudiants de la promotion 2008-2010 de l'ENAREF option fiscalité pour l'ambiance et l'entente qui ont prévalu au sein du groupe tout au long de la formation.

Nous remercions enfin tout le corps professoral de l''ENAREF pour la qualité de la formation reçue.

QUE DIEU VOUS BENISSE !

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