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Les entreprises agréées au code des investissements: quelles stratégies pour une amélioration de leurs contributions fiscales

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par Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA
Ecole nationale des régies financières Burkina Faso - Inspecteur des impôts 2010
  

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AN

:

Assemblée Nationale

 
 
 
 
 

Art

:

Article

 
 
 
 
 
 

BF

:

Burkina Faso

 
 
 
 
 

BL

 

Budgets locaux

 
 
 
 
 

BM

:

Banque Mondiale

 
 
 
 
 

BN

 

Budget National

 
 
 
 
 

C.Inv

:

Code des Investissements

 
 
 
 

CEFORE

:

Centre de Formalité des Entreprises

 
 
 

CEMAC

:

Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

 

CERDI

:

Centre d'Etudes et de Recherches sur le développement international

CET

:

Code de l'Enregistrement du Timbre et des Valeurs Mobilières

 

Cf

:

Confère

 
 
 
 
 
 

CFA

:

Communauté Financière Africaine

 
 
 

CGI

:

Code Général des Impôts

 
 
 
 

CGU

:

Centre des Guichets Uniques

 
 
 
 

CI

:

Code des Impôts

 
 
 
 
 

CNI

:

Commission Nationale des Investissements

 
 
 

CNSS

:

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

 
 
 

CPI

:

Conseil Présidentiel pour l'Investissement

 
 
 

CSI

:

Contribution du Secteur Informel

 
 
 
 

DDET

:

Direction des Domaines de l'Enregistrement et du Timbre

 

DGD

:

Direction Générale des Douanes

 
 
 
 

DGE

:

Direction des Grandes Entreprises

 
 
 

DGI

:

Direction Générale des Impôts

 
 
 
 

DME

:

Division des Moyennes Entreprises

 
 
 

ENAREF

:

Ecole Nationale des Régies Financières

 
 
 

etc

:

et cetera (et le reste)

 
 
 
 
 

FCFA

:

Francs Communauté Financière Africaine

 
 
 

FMI

:

Fond Monétaire International

 
 
 
 

GUF

:

Guichet Unique du Foncier

 
 
 
 

IBICA

:

Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles

 

IBNC

:

Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux

 
 
 

IDE

:

Investissements Directs Etrangers

 
 
 

IFU

:

Identifiant Financier Unique

 
 
 
 

IMFPIC

:

Impôt Minimum Forfaitaire sur les Professions Industrielles et Commerciales

IRF

:

Impôt sur les Revenus Fonciers

 
 
 
 

IRVM

:

Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières

 
 
 

IUTS

:

Impôt Unique sur les Traitements et Salaires

 
 
 

KM

:

Kilomètre

 
 
 
 
 
 

MAEP

:

Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs

 
 

MCIA

:

Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

 
 

MCPEA

:

Ministère du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat

MEBF

:

Maison de l'Entreprise

 
 
 
 

MEF

:

Ministère de l'Economie et des Finances

 
 
 

:

Numéro

 
 
 
 
 
 

NP

:

Non prélevé

 
 
 
 
 

ONG

:

Organisation Non Gouvernementale

 
 
 

OP. cit

:

Opere Citato (déjà cité)

 
 
 
 

P

:

Page

 
 
 
 
 
 

PIB

:

Produit Intérieur Brut

 
 
 
 
 

PM

:

Premier Ministère

 
 
 
 
 

PRES

:

Présidence

 
 
 
 
 

PVD

:

Pays en Voie de Développement

 
 
 

RCCM

:

Registre de commerce et du Crédit Mobilier

 
 
 

TBM

:

Taxe de Biens de Mainmorte

 
 
 
 

TDT

:

Taxe de Développement Touristique

 
 
 

TPA

:

Taxe patronale et d'Apprentissage

 
 
 

TVA

:

Taxe sur la Valeur Ajoutée

 
 
 
 

UEMOA

:

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard