RÉSEAUX PERSONNES AGEES
1-LE CADRE LÉGISLATIF
1-1 : L'A.PA : l'allocation personnalisée
autonomie.
La loi n°2001-47 du 20 juillet 2001 relative à la
prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et
à l'allocation personnalisée autonomie (décret
d'application le 20 novembre 2001).
1-2 : Filière de soins gériatriques :
La circulaire DHOS/02/DGS/SD.SD n°2002-157 : du 18 mars 2002
relative à l'amélioration de la filière de soins
gériatriques prévoit :
- le renforcement de l'accès à des soins de
proximité avec un rôle capital du médecin
généraliste qui est le premier niveau de recours aux soins de la
personne âgée.
-le développement de consultation et de pôle
d'évaluation gériatrique, de cours séjour
gériatriques et de filières d'admission courte.
- d'améliorer les réponses en aval de
l'hospitalisation en court séjour : HAD, soins de suite.
1-3 : solidarité :
Suite à la canicule de l'été 2003, et compte
tenu des difficultés par ailleurs constatées dans la prise en
charge des personnes âgées dépendantes ou des personnes
handicapées, le Gouvernement a décidé de réformer
les conditions de cette prise en charge par la loi du 30 juin 2004 relative
à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées.
1-4 : CLIC (centre locaux d'information et de
communication) et réseaux de santé gérontologique:
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La lettre circulaire DGAS/DHOS/2C/03 n°2004-452 du 16
septembre 2004 précise les missions, les champs d'intervention, les
publics concernés et la complémentarité des CLIC et des
réseaux de santé gérontologique.
Les CLIC existent depuis 2001.
1-5 : SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)
et les autres services d'aide.
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 précise les
conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins
infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à
domicile et des services
polyvalents d'aide et de soins à domicile.
Les SSIAD existent depuis 1981.
1-6 : Plan Alzheimer et maladies apparentées :
Circulaire DGS/SD/DHOS/02/GGAS/SD2C n°2005-172 du 30 mars
2005 relative à l'application du plan Alzheimer et maladies
apparentées 2004-2007
1-7 : Élaboration d'un référentiel
d'organisation national des réseaux de santé « personnes
âgées »
Par la circulaire DHOS/02/03/UNCAM n° 2007-197 du 15 mai
2007.
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