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Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC,analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae.

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par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu / RDC -  Licence en droit, option droit privé et judiciaire 2009
  

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0.5. METHODES ET TECHNIQUES

Il serait illusoire d'aborder une question d'une aussi grande portée sans pouvoir recourir à une approche méthodologique bien raisonnée en vue de cheminer vers la saisie et l'objectivation de l'étude. A cet effet, nous faisons notre la définition de M. GRAWITZ pour qui «  la méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer, les vérifier » et les techniques « outils à la disposition de la recherche organisée par la méthode »11(*)

Notre travail ne s'éloignera pas de cette exigence qui s'avère indispensable pour son aboutissement. Pour mener à bon port cette recherche scientifique, nous ferons usage de diverses méthodes parmi lesquelles, la méthode exégétique ou juridique et la méthode sociologique.

En dépit de ces méthodes, l'utilisation de la technique documentaire et celle d'interview s'avère indispensable.

La méthode exégétique nous permettra d'analyser les textes des lois relatifs à notre sujet en vue de faire sortir le décalage existant entre les textes et le vécu quotidien. Cette analyse nous enverra aux lois instituant les agences de renseignements (ANR, DGM, PNC) et à celles instituant les cours et tribunaux.

Partant de la méthode sociologique, il sera pour nous question de relever la différence qui existe déjà entre ce qui est prévu par les lois et le vécu quotidien.

Cette approche fera appel à la constitution, à l'observation et sera tributaire des faits dont nous cherchons l'expérience et les solutions conformément à la loi.

Pour ce qui est des techniques, il est à rappeler que toutes ces méthodes citées sont inséparables de la technique documentaire qui consiste à l'usage des documents, ouvrages, textes législatifs, revues, rapports, etc.

En fin, l'interview des personnes ressources sera exploitée afin de réunir des informations plus ou moins requises à notre sujet du travail. Ces démarches empruntées nous permettront de bien aboutir à l'idéal de nos recherches scientifiques suivant le canevas qui sera annoncé après des difficultés rencontrées si bas.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

L'étude systématique des agences de renseignements quant à leur compétence face aux compétences des cours et tribunaux nous a coûté cher et nous ne pouvons pas manquer de dire que nous étions butés au problème de documentation car n'ayant pas trouvé de documents spécialisés raison pour laquelle nous nous sommes servi de documents ayant un caractère général. En plus de la documentation, il nous a été difficile d'accéder aux lieux où nous devrions trouver d'autres données car les agents de l'ANR et de la DGM nous ont plus d'une fois interdit l'accès à leurs documents et à leurs lieux de détention.

Cette situation nous a poussé à l'élaboration d'un questionnaire d'enquête qui nous a beaucoup plus aidé et que nous avons annexé à la fin de notre travail.

* 11 M. GRAWITZ, méthode des sciences, paris, l'Ed Dalloz, 1976, p.332.

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