Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC,analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae.

Chapitre 1er : PRESENTATION DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DES ORGANES JUDICIAIRES.

Ils n'avaient pas tord ceux quoi ont dit que « l'ignorance est un vice » ou que « mon peuple meurt par faute de connaissance »

Le droit écrit est un produit d'importation dans notre pays, il faut l'étudier pour le connaitre. Et beaucoup de citoyens ne le connaissent pas dès lors qu'il est indispensable dans leur vie journalière. Toutes les relations sociales sont imprégnées du droit. La population congolaise majoritairement analphabète n'en connait ni les règles, ni les principes, ni la classification.^12(*)

Bien qu'il est une maxime sacrosainte stipulant que « nul n'est censé ignorer la loi » et qui veut qu'une fois publiée, c'est-à-dire insérée dans le journal officiel, la loi est censée connue et est opposable à tous.

La présomption irréfragable de cette maxime qui aurait dû être une présomption juris tantum, contredit la réalité sur le terrain dans nos villages et dans nos centres urbains, car l'on constate que bon nombre des gens ne maitrisent pas les organes ou services publics qui oeuvrent dans le secteur de documentation et ceux oeuvrant dans le secteur de justice. D'où force nous est de présenter nos lecteurs les agences de renseignements à la première section du présent chapitre. Quand nous parlons des agences de renseignements, signalons qu'elles sont nombreuses en RDC, mais notre étude portera seulement sur la DGM, l'ANR et la PNC pour ne pas beaucoup plus gonfler l'image de notre travail. Celles-ci oeuvrent dans le secteur de documentation et intelligence.

De ce qui est du domaine de la justice, nous traiterons à la deuxième section des organes judiciaires qui sont à leur tour aussi catégorisés mais nous les traiterons d'une manière un peu globale avec l'image des institutions chargées de dire les droits. Nous n'aurons pas à spéculer sur ceux qui sont spécialisés ou pas.

Section Ière : LES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS

Les relations entre les hommes, entre les hommes et l'Etat, de nos jours, sont si compliquées, si contradictoires et si conflictuelles qu'il faille les organiser, fixer les règles pour situer chaque individu dans ses rapports avec les autres ou avec l'Etat pour éviter que la loi du plus fort, la loi de la jungle ne se visse.

Les individus ont la plénitude de l'exercice de leurs droits, de leurs libertés en respectant les normes prescrites par les diverses lois qui ont leur fondement dans la loi fondamentale appelée « constitution » qui affirme la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaire.^13(*)

L'Etat à travers l'exécutif, a le devoir de veiller que l'ordre établi soit réel, il ne saurait tolérer un quelconque trouble à cet ordre si tout se passait comme cela, personne n'aurait rien à dire. D'où, l'institution de certaines agences relevant du pouvoir exécutif ayant dans leurs attributions le renseignement ou la documentation (l'intelligence), la prévention et le maintien de l'ordre public et cela dans le respect des textes de lois et le respect de la dignité de la personne humaine, car l'objectif essentiel de ces services de police (DGM, ANR, PNC) est de faire régner l'ordre constitutionnel ou ordre public dans le respect des lois.

Ces agences interviennent en temps de paix et temps ou période agitée c'est-à-dire de guerre.

Chacune de ces agences intervient en ce qui la concerne conformément aux lois l'instituant et dans les limites des compétences lui attribuées par les dites lois et cela conformément aux règle constitutionnelles.

Bref, l'intervention des agences de renseignements est d'abord fondée sur la loi, ensuite sur la nécessité et l'urgence.

Pour assurer la mission du maintien de l'ordre public, l'exécutif congolais s'est entouré des organes que nous examinerons dans le cadre de la présente section portant sur les agences de renseignements. Ici nous aurons à nous limiter seulement sur les trois agences les plus actives dans notre pays et qui sont un peu proches des populations civiles à savoir :

· L'agence nationale de renseignements(ANR)

· La direction générale de migration(DGM)

· La police nationale congolaise(PNC)

§.1. L'AGENCE NATIOANLE DE RENSEIGNEMENTS

L'ANR est un service de documentation et d'intelligence de la République Démocratique du Congo.

A la différence de nombreux pays, l'ANR cumule les fonctions de service de renseignements intérieur et extérieur.

Toute puissante en RDC, l'ANR est fortement critiquée pour son non respect des droits de l'homme par différents chercheurs et organisations de défense des droits de l'homme.

Son quartier général est situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa et est contigüe au palais de la nation, résidence officielle du président de la république démocratique du Congo.

A. HISTORIQUE

Créée début 1997, l'ANR constitue d'abord le service de renseignements de l'AFDL, coalition rebelle, dirigée par Laurent Désiré KABILA qui renverse MOBUTU SESESEKO au terme de la première guerre du Congo.

En mai 1997, lors de l'entrée des troupes rebelles à Kinshasa, l'agence prend possession des locaux de l'ancien service national d'intelligence et de protection(SNIP), renommé en 1996, direction générale de la sûreté nationale(DGSN).

Placée, durant la présidence de Laurent Désiré Kabila sous la direction du comité de sécurité d'Etat, l'ANR retrouve une certaine autonomie avec l'avènement de Joseph KABILA.

A noter par ailleurs qu'à la différence des autres institutions et forces de sécurité congolaises, l'ANR n'a jamais été concerné par l'obligation d'intégration de membres des ex-forces rebelles congolaises (MLC, RCD Goma, etc.) prévue par les accords de Pretoria de 2003.^14(*)

* ¹² Mathieu NKONGOLO TSHILENGU droit judiciaire congolais le rôle de cours et tribunaux dans la restauration d'un droit ou contesté, Ed du service de documentation et d'Etudes du ministère de la justice et garde des sceaux Kinshasa, 2008

* ¹³ Laurent AHOUANNOU, les droits de l'homme démocratie et maintien de l'ordre les communications ou séminaires sur le droits de la personne humaine et le maintien de l'ordre,, Cotonou, du 09 au 10 octobre 2000

* ¹⁴ www.wikipedia.net, consulté le samedi 10 avril 2010.